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Logement / Immobilier

Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu
Le 28/03/17

Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu


Le 29 septembre 2011, les X et les Y signent un compromis de vente aux termes duquel les Y achèteront la maison des X au prix de 850 000 euros, s’ils obtiennent un prêt de 905 000...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil
Le 24/03/17

Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil


Publié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le syndic facturait des frais de démission
Le 20/03/17

Le syndic facturait des frais de démission


En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société Nouvelle Demeure, devant le tribunal de proximité du 5e...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017
Le 19/03/17

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017


Publié le : 19/03/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Fonds de réserve pour travaux, diagnostic...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée
Le 19/03/17

Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée


Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce
Le 17/03/17

Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce


Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La réitération de la vente est fixée au 31 janvier 2013. Mais...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Patrimoine immobilier. Transmettre son patrimoine immobilier en cinq questions
Le 15/03/17

Patrimoine immobilier. Transmettre son patrimoine immobilier en cinq questions


Publié le : 15/03/2017  Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos proches ? Si elles sont mal pensées, les donations peuvent...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation
Le 14/03/17

Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation


Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes, au prix de 821 000 euros. L’acte de vente précise que...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel
Le 13/03/17

Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel


Par Benoît LETY Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29 Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Demande de prêt immo : peut-on refuser l’assurance habitation de son banquier ?
Le 12/03/17

Demande de prêt immo : peut-on refuser l’assurance habitation de son banquier ?


Par Benoît LETY Publié le jeudi 9 mars 2017 à 18h48 En pleine négociation, ou renégociation, avec votre banquier pour un prêt immobilier, il vous propose sa propre...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Quand la locataire reçoit un congé pour vente
Le 04/03/17

Quand la locataire reçoit un congé pour vente


Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement
Le 03/03/17

Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement


Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement 2/2 ? Il évoquait l’infortune de Viginie Eynaud, cette jeune...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé. Le Pinel dérape à son tour
Le 03/03/17

Immobilier défiscalisé. Le Pinel dérape à son tour


Publié le : 03/03/2017  Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage. Une absence de fiabilité démontrée
Le 28/02/17

Répartiteurs de frais de chauffage. Une absence de fiabilité démontrée


Publié le : 28/02/2017  Très loin des polémiques juridiques concernant le contenu du décret du 30 mai 2016, le bureau d’études Enertech, spécialiste de la...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Quelles sont les obligations de ramonage ?
Le 26/02/17

Quelles sont les obligations de ramonage ?


Par Carole Caillaud Le 23 fév 2017 à 09h00 Cheminée, chaudière, poêle à bois, quelles sont les obligations de ramonage des conduits ? Que vous soyez propriétaire ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion
Le 19/02/17

Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion


Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz
Le 17/02/17

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz


Publié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La ministre du Logement et de l'Habitat durable a signé le...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Achat immobilier : frais et commissions
Le 15/02/17

Achat immobilier : frais et commissions


Février 2017 L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais annexes, comme les droits de mutation, la rémunération du notaire...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Quelle indemnisation, pour la perte d’ensoleillement ?
Le 15/02/17

Quelle indemnisation, pour la perte d’ensoleillement ?


Dans l’article de Sosconso intitulé « ôte-toi de mon soleil ! », nous avions rappelé que certaines constructions nouvelles, du fait qu’elles privent les autres de lumière, leur...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La garantie de livraison d’une maison est obligatoire
Le 12/02/17

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire


Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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