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Logement / Immobilier

Nu-propriétaire: quels droits, quelles obligations ?
Le 18/07/16

Nu-propriétaire: quels droits, quelles obligations ?


Lors d’une donation ou d’une succession, un bien peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. En pratique, quelle est la marge de manoeuvre de ce dernier...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quels sont les travaux concernés par le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ?
Le 15/07/16

Quels sont les travaux concernés par le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ?


Sont éligibles au crédit d’impôt : l’isolation des murs de façade ou pignon (au moins 50 %), des toitures, des combles, des parois vitrées (portes, fenêtres, volets roulants...),...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016
Le 13/07/16

Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016


Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement...
Logement / Immobilier
Locataires HLM : les 3 réalités à connaître
Le 12/07/16

Locataires HLM : les 3 réalités à connaître


Par Murielle Hamm Le 11 juil 2016 à 09h00 « Bien dans mon HLM », c'est l'avis de la majorité des locataires interrogés par la CGL. Mais les tendances à l'appauvrissement et...
Logement / Immobilier
Retraite : les avantages réservés aux mères une nouvelle fois devant la justice
Le 06/07/16

Retraite : les avantages réservés aux mères une nouvelle fois devant la justice


Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. En 2006, M. X, chirurgien-dentiste, 55 ans,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Moquette ou parquet ? Gare aux condamnations !
Le 28/06/16

Moquette ou parquet ? Gare aux condamnations !


Depuis quelques années, il est devenu « tendance » de remplacer la moquette de son appartement par du parquet ou du carrelage. Mais la disparition de ce revêtement de sol peut...
Logement / Immobilier
Location : le contrat type en 10 questions
Le 26/06/16

Location : le contrat type en 10 questions


Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage : Le grand cafouillage gouvernemental
Le 21/06/16

Répartiteurs de frais de chauffage : Le grand cafouillage gouvernemental


Décidément, le décret sur l’individualisation des frais de chauffage donne lieu à des lectures très différentes au sein même du gouvernement. Pauvres copropriétaires, ballottés...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »
Le 20/06/16

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »


Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de « bonne foi »...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Propriétaires : comment fixer un loyer
Le 18/06/16

Propriétaires : comment fixer un loyer


Un propriétaire pour louer un logement doit trouver la bonne mesure en fonction du logement et de sa localisation. Pour un particulier, déterminer le loyer d’un logement...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage – Quand le ministère interprète la réglementation
Le 08/06/16

Répartiteurs de frais de chauffage – Quand le ministère interprète la réglementation


Attention, les professionnels de la mesure passent à l’offensive pour imposer les répartiteurs de frais de chauffage aux copropriétés… avec l’appui du ministère du Logement, qui...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs
Le 07/06/16

Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs


De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Location : délais de préavis réduits
Le 06/06/16

Location : délais de préavis réduits


Dans certains cas, le locataire peut donner congé à son bailleur un mois avant et non trois. Explications. Les médias se sont beaucoup focalisés sur les mesures phares de...
Logement / Immobilier
Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ?
Le 02/06/16

Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ?


Le plus souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans l’insécurité financière. Et au chagrin s’ajoute cette interrogation : vais-je pouvoir rester dans le logement...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage : Le décret limite les dégâts
Le 02/06/16

Répartiteurs de frais de chauffage : Le décret limite les dégâts


L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif est actée. Le décret et l’arrêté viennent de paraître. Heureusement, ils excluent...
Logement / Immobilier
Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail
Le 30/05/16

Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail


Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Le bail, de trois ans, doit se terminer le 31 janvier 2011, mais sa tacite reconduction est prévue, dans...
Logement / Immobilier
Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet
Le 27/05/16

Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet


FOCUS - Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin...
Logement / Immobilier
Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)
Le 20/05/16

Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)


cBanque avec AFP - Publié le vendredi 6 mai 2016 à 08h25, mis à jour à 09h31 - 2 Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !
Le 12/05/16

Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !


Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
États des lieux : Rien de bien nouveau
Le 06/05/16

États des lieux : Rien de bien nouveau


Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un...
Logement / Immobilier
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