UFC-Que Choisir d'Albertville – Logement / Immobilier

Diagnostic de performance énergétique. Un projet de fiabilisation bienvenu

8 janvier 2019 Publié le : 08/01/2019 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...

Si un propriétaire n’entretient pas son immeuble, il ne sera pas assuré

26 novembre 2018 HOME ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 26/11/18 à 06:00 Publié le...

Copropriété : le syndicat devait-il déneiger la toiture ?

25 novembre 2018 Le 16 juillet 2013, M. et Mme X, copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à Pugny-Chatenod...

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

17 novembre 2018 Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En...

Diagnostic amiante erroné : 8 ans de procédure

17 novembre 2018 Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros,...

Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA). Les acquéreurs particulièrement mal lotis

16 novembre 2018 Publié le : 15/11/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...

La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé

12 novembre 2018 Publié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dès...

Achat immobilier: peut-on signer un compromis sans agence ni notaire?

7 novembre 2018 Par Diane De Tugny le 30 octobre 2018 Pour un bien immobilier, est-il possible de rédiger un compromis de...

L’individualisation des frais de chauffage inquiète les copropriétés

7 novembre 2018 En 2016, le syndic d’un immeuble situé dans le 15e arrondissement de Paris inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée...

Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire

5 novembre 2018 En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est...

Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?

4 novembre 2018 En 2010, une copropriété équipée d’un chauffage collectif décide d’individualiser les frais de chauffage. Le calcul des...

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre

30 octobre 2018 Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors...

Rénovation énergétique. Des travaux peu efficaces

25 octobre 2018 Publié le : 22/10/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Sous-locataires : quels sont vos droits ?

22 octobre 2018 Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00 Réagir Dans les villes où...

Vous et l’achat de votre logement neuf

19 octobre 2018 Au cours des 10 dernières années, vous avez fait l'acquisition d'un logement neuf - vente en l’état futur d’achèvement...

Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence

6 octobre 2018 Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de...

Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille

1 octobre 2018 Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur...

Rénovation énergétique. Entrée en scène de « Faire, tous éco-confortables »

30 septembre 2018 Publié le : 30/09/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique

28 septembre 2018 Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate...

Les copropriétaires ne pouvaient transformer leur cave en appartement

27 septembre 2018 La SCI Tsinga devient copropriétaire, le 6 octobre 2011, d’un lot (No 17) consistant en une cave en sous-sol, d’une...

Elle sous-loue une pièce de son logement social

24 septembre 2018 Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant...

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer

20 septembre 2018 IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un...

Colocation : attention, il y a des règles

12 septembre 2018 Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?

11 septembre 2018 Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vie à...

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…

25 août 2018 Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant...

Renégociation et rachat de prêts immobiliers

24 août 2018 22/08/2018 Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour...

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?

22 août 2018 Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une...

Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir

18 août 2018 6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53 Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés...

Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre

15 août 2018 Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne...

Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher

14 août 2018 Par Jean-Bernard Litzler Mis à jour le 07/08/18 à 06:00 Publié le 07/08/18 à 06:00 Un...

Loyers, médicaments, électricité… Ce qui change le 1er août

2 août 2018 Les chasseurs, les infirmières à domicile ou encore les abonnés au gaz sont concernés par ces modifications de règles...

Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon

18 juillet 2018 Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de...

La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol

12 juillet 2018 Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges...

Prêt immo : faut-il encore rembourser par anticipation ?

1 juillet 2018 Analyse et décryptageTauxÉpargnePrêt immobilierBudget des ménages Par Benoît LETY Publié le mercredi 27...

Bilan énergétique gratuit. Gare aux arnaques

21 juin 2018 Publié le : 20/06/2018 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par...

Vous et votre prêt immobilier

21 juin 2018 Vous remboursez ou vous négociez actuellement un prêt immobilier ? Votre avis nous intéresse. Merci de prendre quelques...

Location entre particuliers (infographie). Vous et la location saisonnière entre particuliers

19 juin 2018 Publié le : 19/06/2018 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par...

Dégâts des eaux. La prise en charge des frais de recherche

14 juin 2018 Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement ou chez un voisin. Vous avez des difficultés pour localiser...

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher

12 juin 2018 HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à...

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »

7 juin 2018 Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20. Alors...

Immobilier : quand faut-il renégocier son crédit ?

3 juin 2018 Immobilier : quand faut-il renégocier son crédit ? Analyse et décryptageTauxAssurance emprunteurPrêt...

Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants

2 juin 2018 Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le...

Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique

29 mai 2018 Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à...

L’agence immobilière ne recouvrait pas les loyers

29 mai 2018 Le 2 janvier 2009, la SCI Le Sud achète un appartement et une place de parking, à Neuilly-sur-Marne...

Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?

26 mai 2018 Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles...

Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite

15 mai 2018 Publié le : 14/05/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée

14 mai 2018 HOME FINANCER ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 13/05/18 à 07:00 ...

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?

12 mai 2018 La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre...

L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux

11 mai 2018 En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014...

Affaire Apollonia : « C’est extrêmement difficile de penser » que les banques « n’étaient pas au courant »

25 avril 2018 Elisa Oudin, journaliste au magazine UFC-Que Choisir, a souligné, mardi sur franceinfo, que le rôle des banques est...

Au sommaire du QueChoisir de mai :

25 avril 2018 Notre dossier complet sur les matelas, l'affaire Apollonia, les vrais débits de l'internet fixe, l'inefficacité des...

Prêt à taux zéro : les règles ont changé pour votre crédit immobilier

24 avril 2018 22 Mars 2018 Si vous n’avez pas été propriétaire depuis 2 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines...

Locataire: quelle protection après 65 ans?

18 avril 2018 Par Catherine Janat le 01 avril 2018 La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire...

La locataire pouvait-elle repeindre les murs en violet ?

5 avril 2018 Le 7 mai 2008, Mme X loue un appartement auprès de l’agence immobilière JDFP, en s’acquittant d’un dépôt de garantie de...

Isolation des combles – Aide et prime d’Etat 2018

3 avril 2018 Une aide de l'Etat permet aux foyers aux ressources modestes d'isoler leurs combles ou leur toit. Voici les conditions...

Le vendeur de mauvaise foi est trahi par son compte Facebook

29 mars 2018 M. et Mme X achètent une maison inachevée à M. et Mme Y, le 11 février 2016, pour un prix de 190 000 euros. Dans l’acte...

Répartiteurs de frais de chauffage. Une avancée pour les copropriétés

28 mars 2018 Publié le : 28/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner

28 mars 2018 Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Vous et la location entre particuliers

25 mars 2018 La location de logement entre particuliers vous concerne ? Que vous soyez locataire ou loueur, votre expérience nous...

Le bornage l’emporte toujours sur le cadastre

20 mars 2018 Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont...

Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire

19 mars 2018 Publié le : 19/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

15 mars 2018 Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter...

Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »

15 mars 2018 En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios...

Rénovation énergétique. Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE

6 mars 2018 Publié le : 06/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison

5 mars 2018 Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240...

Comment gérer un dégât des eaux ?

4 mars 2018 Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00 MES DROITS RÉGLEMENTATION LOGEMENT SOCIÉTÉ Votre...

La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage

3 mars 2018 Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment...

Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?

28 février 2018 Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Dans quelques cas...

Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?

27 février 2018 Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Si l'entrepreneur a...

10 clauses obligatoires dans un contrat de location

27 février 2018 Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Formalité...

Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu

26 février 2018 En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne)....

Bail d’habitation : modèle-type de contrat

20 février 2018 Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur...

Il vend une maison en dissimulant ses fissures

20 février 2018 En 2007, Pascal Y vend aux époux X sa maison, située à Vierzon (Cher), au prix de 98 000 euros. Le compromis de vente...

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

18 février 2018 Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?

12 février 2018 Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de...

Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?

11 février 2018 Publié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

9 février 2018 Cliquer ici pour découvrir la vidéo de Liliane BLIN, consultante UFC-Que Choisir

La copropriété peut interdire l’usage des cheminées

9 février 2018 Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de...

Le SMS et l’échafaudage de la discorde

9 février 2018 En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins,...

Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants

7 février 2018 Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur,...

Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges

7 février 2018 Publié le : 07/02/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio

5 février 2018 Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local...

Bail mobilité – Règles de fonctionnement

30 janvier 2018 Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le...

Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018

26 janvier 2018 Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets...

Le logement

26 janvier 2018 19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement...

Sous le tapis, une trappe…

20 janvier 2018 Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin...

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police

15 janvier 2018 Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un...

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

14 janvier 2018 Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire

10 janvier 2018 Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les...

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

4 janvier 2018 Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Réparations à la charge du locataire

3 janvier 2018 Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces...

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro

3 janvier 2018 Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul...

Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?

3 janvier 2018 Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans...

1er janvier 2018. Tout ce qui change

1 janvier 2018 Publié le : 01/01/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier

28 décembre 2017 Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de...

Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique

20 décembre 2017 Publié le : 20/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

18 décembre 2017 Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise

17 décembre 2017 Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine

13 décembre 2017 Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser...

L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété

12 décembre 2017 M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre...

Le militaire avait sous-loué sa maison en août

11 décembre 2017 Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire...

Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité

9 décembre 2017 Publié le : 09/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement

7 décembre 2017 Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son...

Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois

7 décembre 2017 En avril 2013, M.X est démarché à son domicile par un commercial de la société Eko’Logis (ne pas confondre avec...

Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations

6 décembre 2017 Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017 Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or,...

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude

6 décembre 2017 Publié le : 06/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe

4 décembre 2017 Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9...

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?

3 décembre 2017 Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement

23 novembre 2017 Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des...

Isolation. Gare à l’arnaque au ministère

22 novembre 2017 Publié le : 22/11/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par...

Dépannage d’urgence à domicile. De plus en plus d’arnaques

15 novembre 2017 Publié le : 15/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant

8 novembre 2017 Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines...

Consigner son loyer suite à un refus de travaux

8 novembre 2017 Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des...

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois

5 novembre 2017 Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50...

Ce qui change au 1er novembre 2017

5 novembre 2017 Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Rénovation énergétique. Va-t-on enfin boucher les trous de nos passoires thermiques ?

2 novembre 2017 Publié le : 30/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Logement : première édition du baromètre Qualitel

29 octobre 2017 jeudi, 26 octobre 2017 12:29 Dernière modification le jeudi, 26 octobre 2017...

La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur

23 octobre 2017 Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux. Le...

On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge

23 octobre 2017 Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e...

Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer

22 octobre 2017 Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps

19 octobre 2017 Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort...

Comment acheter un logement : les précautions à prendre

16 octobre 2017 L'investissement dans l'immobilier constitue généralement un bon placement. A condition de choisir le bien avec...

Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?

16 octobre 2017 Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017 PartagerTweeter Logement acheté, mis en location ou en...

Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

16 octobre 2017 Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?

15 octobre 2017 Publié le : 15/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?

15 octobre 2017 Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Électricité, chauffage, isolation. Comment réduire la facture d’énergie

12 octobre 2017 Faire des économies sur le prix de son énergie, c’est bien, agir pour mieux maîtriser et réduire sa consommation...

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion

11 octobre 2017 Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires...

« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »

10 octobre 2017 Publié le : 10/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?

5 octobre 2017 Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de...

Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel

4 octobre 2017 Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique,...

Location saisonnière : attention travaux !

4 octobre 2017 Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une...

Ce qui change en octobre 2017

3 octobre 2017 Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage,...

Rénovation énergétique. Grand ménage dans le crédit d’impôt

1 octobre 2017 Publié le : 01/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Enchères immobilières. Comment acheter serein

29 septembre 2017 Nos conseils pour bien se préparer le jour des enchères et ne pas risquer de surpayer un bien. PISTER LES...

L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure

25 septembre 2017 Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une...

Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?

24 septembre 2017 Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés

21 septembre 2017 cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à...

Droit de visite du bailleur et départ d’une location

18 septembre 2017 Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis...

APL et garde alternée – Calcul des APL

17 septembre 2017 Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en...

Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com

13 septembre 2017 Publié le : 13/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !

10 septembre 2017 Publié le : 07/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine

9 septembre 2017 Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis...

Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?

8 septembre 2017 Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017 PartagerTweeter Au décès du second...

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie

7 septembre 2017 Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e...

Ils installent un toboggan dans leur appartement …

3 septembre 2017 En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite,...

ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur

2 septembre 2017 En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située...

Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire

11 août 2017 Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison...

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises

28 juillet 2017 Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière,...

Le bruit des éoliennes fait annuler la vente

26 juillet 2017 En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700...

Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage

26 juillet 2017 En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des...

Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton

17 juillet 2017 Publié le : 13/07/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain

11 juillet 2017 Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs

3 juillet 2017 Publié le : 01/07/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

2 juillet 2017 Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Ce qui change au 1er juillet 2017

27 juin 2017 Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs

21 juin 2017 Publié le : 21/06/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

20 juin 2017 Publié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Efficacité énergétique du logement. Vigilance sur les objets connectés

14 juin 2017 Publié le : 14/06/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par...

Montant du loyer en début de bail

7 juin 2017 Comment est fixé le montant du loyer au début d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Notamment...

Prêt immobilier : que penser de la clause de transfert ?

2 juin 2017 Par Benoît LETY Publié le jeudi 18 mai 2017 à 17h59, mis à jour le vendredi 19 mai 2017 à 10h43 2...

Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement

30 mai 2017 Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de...

Il abat des cloisons, le plafond s’écroule

30 mai 2017 Au début de l’année 2008, M. X, que nous appellerons Rdc1, du fait qu’il est alors propriétaire du rez-de-chaussée...

Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !

26 mai 2017 Publié le : 24/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Contrats de syndics. Le Vrai/Faux

25 mai 2017 Publié le : 24/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé

20 mai 2017 En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin...

Entreparticuliers.com. Entre assignation en justice et enquête des Fraudes

11 mai 2017 Publié le : 11/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR...

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie

7 mai 2017 Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Elle transforme le poulailler en maison, sans permis

2 mai 2017 Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la...

Impôts, santé, énergie… : les 4 changements à suivre en mai 2017

1 mai 2017 Par Murielle Hamm Le 29 avr 2017 à 10h00 mis à jour 29 avr 2017 à 10h00 Partagez sur Facebook Partagez sur...

Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

30 avril 2017 Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat...

Taxe foncière 2017 : exonération et réduction

17 avril 2017 La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment...

Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier

16 avril 2017 M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)....

Argent, énergie, dépannage… : 6 changements à suivre en avril 2017

5 avril 2017 Par Murielle Hamm Le 31 mars 2017 à 11h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Alimentation,...

Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations

4 avril 2017 Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

2 avril 2017 Publié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer ...

Construisons ensemble la consommation de demain

1 avril 2017 Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision...

Retard dans la livraison des travaux : quelle assurance entre en compte ?

30 mars 2017 Par Le Particulier 1 Mis à jour le 21/03/2017 à 17:19 Publié le 21/03/2017 à 16:29 0 ...

Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu

28 mars 2017 Le 29 septembre 2011, les X et les Y signent un compromis de vente aux termes duquel les Y achèteront la maison des X...

Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil

24 mars 2017 Publié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer...

Le syndic facturait des frais de démission

20 mars 2017 En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société...

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017

19 mars 2017 Publié le : 19/03/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par...

Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée

19 mars 2017 Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer...

Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce

17 mars 2017 Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La...

Patrimoine immobilier. Transmettre son patrimoine immobilier en cinq questions

15 mars 2017 Publié le : 15/03/2017 Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos...

Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation

14 mars 2017 Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes,...

Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel

13 mars 2017 Par Benoît LETY Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29 Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à...

Demande de prêt immo : peut-on refuser l’assurance habitation de son banquier ?

12 mars 2017 Par Benoît LETY Publié le jeudi 9 mars 2017 à 18h48 En pleine négociation, ou renégociation, avec votre...

Quand la locataire reçoit un congé pour vente

4 mars 2017 Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un...

Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement

3 mars 2017 Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement...

Immobilier défiscalisé. Le Pinel dérape à son tour

3 mars 2017 Publié le : 03/03/2017 Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime...

Répartiteurs de frais de chauffage. Une absence de fiabilité démontrée

28 février 2017 Publié le : 28/02/2017 Très loin des polémiques juridiques concernant le contenu du décret du 30 mai...

Quelles sont les obligations de ramonage ?

26 février 2017 Par Carole Caillaud Le 23 fév 2017 à 09h00 Cheminée, chaudière, poêle à bois, quelles sont les obligations de...

Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

19 février 2017 Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

17 février 2017 Publié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La ministre...

Achat immobilier : frais et commissions

15 février 2017 Février 2017 L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais...

Quelle indemnisation, pour la perte d’ensoleillement ?

15 février 2017 Dans l’article de Sosconso intitulé « ôte-toi de mon soleil ! », nous avions rappelé que certaines constructions...

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire

12 février 2017 Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un contrat...

Covoiturage, location d’un logement ou d’une voiture entre particuliers… : vos obligations fiscales

11 février 2017 Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez mis...

Répartiteurs de frais de chauffage. Des copropriétaires perplexes

8 février 2017 Publié le : 08/02/2017 Soumis à la pression de leur syndic ou surpris par le contenu du site...

Rénovation énergétique. Une nouvelle enquête accablante

7 février 2017 Publié le : 07/02/2017 Après l’enquête de Que Choisir qui a dressé un constat désastreux du marché de...

Le père, décédé, avait construit sans autorisation

6 février 2017 Le 20 mai 1994, Jean X, son épouse, ses soeurs et leurs maris vendent à la société Auximurs, spécialisée dans le...

Un vendeur malhonnête fait porter le chapeau au notaire

5 février 2017 M. X, que nous appellerons LeBelge, du fait qu’il habite Outre-Quiévrain, se laisse séduire par le charme de la petite...

Chauffage collectif : la nouvelle réglementation

2 février 2017 Février 2017 Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... La réglementation impose de nouvelles...

Tarifs, banque, loyers… : 8 changements à suivre en février 2017

1 février 2017 Par Murielle Hamm Le 31 jan 2017 à 10h38 Gaz, banques, autoroutes, loyers... : les principaux changements à...

La taxe sur les logements vacants – TLV

31 janvier 2017 Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines...

Elle achète un hôtel infesté de termites

31 janvier 2017 Mme X envisage d’acheter un ancien hôtel, pour le rénover. Comme l’établissement se trouve dans une zone contaminée par...

Assurance emprunteur. La résiliation annuelle devrait finalement s’imposer

21 janvier 2017 Publié le : 21/01/2017 C’est en février que les emprunteurs sauront si l’amendement parlementaire...

Crowdfunding immobilier. Premier défaut de paiement de grande ampleur

19 janvier 2017 Publié le : 19/01/2017 Le groupe Terlat, qui s'était financé à plusieurs reprises sur les plateformes...

Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit

17 janvier 2017 En 2008, Karine et Jean-Christophe X sont séduits par un « mazet » (petite construction rurale à pièce unique) situé à...

Négocier un prêt immobilier

16 janvier 2017 Quelques conseils pour négocier un prêt immobilier au meilleur coût. Les conditions d'un bon taux Notre...

Même un peu « dérangé », le locataire ne doit pas gêner ses voisins

15 janvier 2017 M. et Mme F. ont loué un appartement au bailleur social Noisy-le-Sec Habitat, en novembre 1997. Le 7 juillet 2003, Mme...

Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?

10 janvier 2017 Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017 Un constructeur s'était porté acquéreur de mon terrain mais s'est...

Patrimoine, APL et allocation-logement

10 janvier 2017 Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement (APL et autres...

Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif

8 janvier 2017 Par Benoît LETY Publié le samedi 31 décembre 2016 à 07h35, mis à jour à 10h04 Aménagement des dispositifs...

Logement. Veiller à la sécurité électrique

31 décembre 2016 Publié le : 21/12/2016 Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de loi imposant aux...

Le permis de construire

30 décembre 2016 Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de...

Les alarmes et digicodes ne dissuadent pas les cambrioleurs

30 décembre 2016 Pierre Houlgatte Mis à jour le 21/12/16 à 20:38 Une étude récente s’intéresse à l’efficacité réelle des systèmes de...

Comment profiter des aides à la rénovation thermique en copropriété ?

29 décembre 2016 Mis à jour le 16/12/16 à 18:10 Réaliser des travaux d’économies d’énergie permet de réduire la...

Achat sur plan : les règles d’or

28 décembre 2016 Comment réserver ? Qu’est-ce qu’une VEFA ? Quand faut-il payer ? Les informations à connaître avant de passer à...

Crédit immobilier – PTZ, PAS… pensez aux prêts aidés pour devenir propriétaire

27 décembre 2016 Publié le 23/11/2016 Selon une récente étude, un Français sur deux a utilisé un prêt à taux zéro ou un prêt...

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26 décembre 2016 Parmi les formules de contrats qui existent, le contrat de construction de maison individuelle est un gage de...

Crédit immobilier : où trouver les taux les plus bas ?

25 décembre 2016 Publié le 21/12/2016 Centre-Val-de-Loire ? Île-de-France ? Occitanie ? Si les taux restent bas, leurs niveaux varient...

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue

22 décembre 2016 Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour...

Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?

18 décembre 2016 L’année aurait pu se terminer avec une belle avancée législative, la réaffirmation de la possibilité de résilier et/ou...

Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie

12 décembre 2016 M. et Mme X deviennent, le 7 juin 2012, locataires d’une maison appartenant à M. Y., moyennant un loyer mensuel de 1020...

Rénovation énergétique. Performance zéro des professionnels !

7 décembre 2016 Publié le : 07/12/2016 Un an après la Loi de Transition énergétique, et alors que le secteur de la...

Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer

28 novembre 2016 Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en...

Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?

27 novembre 2016 M. et Mme X assignent leur voisin, M. Y, afin qu’il démolisse son atelier, dont un angle empiète de… 2 cm sur leur...

Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier

25 novembre 2016 Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Seul...

La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète

24 novembre 2016 Le syndicat des copropriétaires de l’ immeuble situé au 52 boulevard Barbès, à Paris, assigne la propriétaire d’un lot,...

Loyers : une caution pour tous les moins de 30 ans !

24 novembre 2016 En février 2016, les pouvoirs publics avaient lancé le dispositif Visale permettant aux jeunes salariés du privé de...

7 diagnostics obligatoires pour vendre son logement

22 novembre 2016 Par Carole Caillaud Le 18 nov 2016 à 14h00 Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder à 7...

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal

18 novembre 2016 Publié le : 18/11/2016 Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions...

Assurance emprunteur : victoire pour le pouvoir d’achat des emprunteurs !

17 novembre 2016 Enfin !!! Voilà donc un combat législatif et judiciaire de plus de 10 ans qui s’achève sur une victoire pour l’UFC-Que...

Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation

14 novembre 2016 Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment...

Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent

13 novembre 2016 Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016 Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un...

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

4 novembre 2016 Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories...

Crédit immobilier : qui peut déjà emprunter en dessous de 1% ?

2 novembre 2016 Par Benoît LETY Publié le vendredi 28 octobre 2016 à 16h41 Les courtiers en prêts immobiliers...

Entreparticuliers.com revient. Les clients ne sont pas contents

1 novembre 2016 Publié le : 01/11/2016 Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le...

Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier

29 octobre 2016 Rose-Blanche B. décède le 29 janvier 2010 en laissant pour héritiers ses trois enfants, Marcel, Viviane et Mauricette....

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer

27 octobre 2016 Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de...

Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur

17 octobre 2016 Publié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une...

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?

15 octobre 2016 Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat...

Prêt immobilier : les pratiques controversées des courtiers

11 octobre 2016 Par Benoît LETY Publié le vendredi 23 septembre 2016 à 18h11, mis à jour à 18h14 La renégociation...

APL. Durcissement des règles d’attribution

9 octobre 2016 Publié le : 09/10/2016 Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide...

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue

8 octobre 2016 Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui...

Construction et rénovation. La réglementation évolue

7 octobre 2016 Publié le : 07/10/2016 Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des...

Photovoltaïque : lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP

7 octobre 2016 Des centaines de clients floués par l’entreprise BSP, spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, et...

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4 octobre 2016 Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque...

Une copropriété ne doit avoir qu’un seul syndic

30 septembre 2016 L’immeuble du 22 rue Clovis à Reims (Marne) ne compte que trois copropriétaires, Christophe X et son ami Hervé Y, ainsi...

Comment résilier son assurance habitation

29 septembre 2016 Par Le Particulier 1 Mis à jour le 20/09/2016 à 17:37 Publié le 20/09/2016 à 17:19 En général, les...

Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la « jouissance paisible » de son logement

25 septembre 2016 Il souffle un vent de révolte sur cet ensemble parisien situé rue des Dames, dans le 17e arrondissement de...

Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres

25 septembre 2016 En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle...

On ne donne pas son congé en laissant les clés sous le paillasson

24 septembre 2016 M. et Mme T. louent une villa, dans le Sud de la France, pour un montant de 2 450 euros mensuels, à la SCI Le...

5 moyens de financer l’adaptation de son logement

23 septembre 2016 Par La rédaction Le 19 sept 2016 à 10h00 Des aides sont accordées pour aider les personnes âgées à adapter leur...

Colocation mode d’emploi

22 septembre 2016 lundi, 12 septembre 2016 14:54 Si les jeunes sont les premiers à opter pour la colocation (31 % des 18-24 ans),...

Aides personnelles au logement ou comment faire des économies sur le dos de 650 000 locataires

22 septembre 2016 mercredi, 14 septembre 2016 15:41 Dernière modification le mercredi, 14 septembre 2016 17:31 Le second...

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20 septembre 2016 LE MONDE | 12.09.2016 à 17h28 | Par Adrien Sénécat Abonnez vous à partir de 1 € Une nouvelle...

Ce qui change au 1er septembre 2016

2 septembre 2016 Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) RSA,...

La locataire devait-elle mettre le chauffage hors gel avant de rendre les clés ?

1 septembre 2016 Depuis le mois de juillet 2005, Nathalie Evariste (nom modifié) occupe une petite maison appartenant à M. et Mme...

Rénovation énergétique. Un deuxième écoprêt pour les ménages motivés

28 août 2016 Et de deux ! Les particuliers qui ont financé leurs travaux d’économie d’énergie par un écoprêt à taux zéro de moins...

L’essentiel de l’actualité administrative de l’été

24 août 2016 Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret...

Investissement locatif : des professionnels sanctionnés pour défaut de conseil

21 août 2016 Par Marie de BEAUDRAP Publié le vendredi 12 août 2016 à 12h20 Tous condamnés ! Les intervenants...

La donation-partage : la transmission sereine des biens immobiliers

12 août 2016 Publié le 11/08/2016 Ce moyen de transmission de son patrimoine par anticipation peut se révéler tout aussi avantageux...

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Les sites Internet pour trouver son logement étudiant

8 août 2016 LE MONDE | 04.08.2016 à 11h12 • Mis à jour le 04.08.2016 à 11h35 | Par Matteo Maillard Abonnez vous à...

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18 juillet 2016 Les étudiants à la recherche d’un logement sont souvent des proies faciles pour les escrocs de l’immobilier. Voici...

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18 juillet 2016 Lors d’une donation ou d’une succession, un bien peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. En...

Quels sont les travaux concernés par le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ?

15 juillet 2016 Sont éligibles au crédit d’impôt : l’isolation des murs de façade ou pignon (au moins 50 %), des toitures, des combles,...

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12 juillet 2016 Par Murielle Hamm Le 11 juil 2016 à 09h00 « Bien dans mon HLM », c'est l'avis de la majorité des locataires...

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