- Accueil
> - Argent / Assurances / Banques
Logement / Immobilier
12 août 2020
.
.
.
.
Pas de nouvel article disponible sur QueChoisir.org
.
.
*** VU AILLEURS SUR LE...
8 août 2020
.
.
.
.
Alarme, caméra, télésurveillance Bien choisir son système de protection
En France, chaque année, 2 %...
7 août 2020
.
.
.
Pas de nouvel article disponible sur QueChoisir.org
.
.
.
*** VU AILLEURS SUR LE...
6 août 2020
.
.
.
Pas de nouvel article disponible sur QueChoisir.org
.
.
.
*** VU AILLEURS SUR LE...
3 août 2020
.
.
.
Secourisme Création du statut de citoyen sauveteur
Une nouvelle loi consacre le statut de citoyen...
28 juillet 2020
.
.
.
Acheter une voiture d’occasion (vidéo) Comment éviter la mauvaise surprise
En France, il s’est vendu...
22 juillet 2020
.
.
.
Offres de rénovation à 1 € Un paradis pour les arnaqueurs
Décidément, à chaque fois qu’une opération de...
19 juillet 2020
.
.
.
Covid-19 La dexaméthasone, un traitement efficace ?
Ce médicament de la famille des anti-inflammatoires...
17 juillet 2020
.
.
.
Assurance habitation Des tarifs qui vont du simple au double
La mise à jour de notre comparateur...
11 juillet 2020
.
Vieillir en forme (infographie) Ce que vous faites pour y parvenir
En France, l’espérance de vie s’allonge...
30 juin 2020
.
Savon pour fruits et légumes On peut s’en passer !
Le savon aura été l’un des grands bénéficiaires de la crise...
29 juin 2020
.
Location de vacances entre particuliers Les règles sanitaires durant la crise du coronavirus
De nombreux...
27 juin 2020
.
Téléphonie mobile Bouygues Télécom bricole de faux forfaits 5G
Alors que la 5G n’a pas encore été lancée en...
26 juin 2020
.
La crise sanitaire et maintenant économique que traverse notre pays met en lumière l’impasse que constitue notre...
26 juin 2020
.
Achats en ligne Cacophonie chez Orchestra
Le spécialiste de la vente de vêtements pour enfants Orchestra a eu...
25 juin 2020
.
Pour le « monde d’après » Construisons ensemble la loi pour une consommation responsable
Alors que le président...
22 juin 2020
.
Retraites et pensions Les impacts de la crise
Après la crise sanitaire, la crise économique s’annonce durable et...
21 juin 2020
.
Pesticides dans l’eau du robinet Halte aux fausses alertes
« Des pesticides et des perturbateurs endocriniens...
17 juin 2020
.
Contrat de fourniture de gaz Demande de rétablissement de l’ancien contrat au tarif réglementé du gaz suite à une...
16 juin 2020
.
Remboursement des vols annulés Mais que fait la France ?
Alors qu’en Espagne le Gouvernement a annoncé saisir la...
14 juin 2020
.
Soutien-gorge anticancer Nichon.co surfe sur la tendance
Comme d’autres avant lui, le site Nichon.co n’hésite...
12 juin 2020
.
Tiques Dans le jardin aussi !
Avec le déconfinement, vous êtes de sortie, les tiques aussi ! Y compris dans les...
11 juin 2020
.
Réouverture des frontières Derniers conseils avant de réserver
La plupart des frontières européennes rouvriront...
9 juin 2020
.
Affaire Volkswagen Les Français en attente
Alors que le groupe Volkswagen indemnise les propriétaires américains...
6 juin 2020
.
Tex Baby i-Size Carrefour Siège auto sous surveillance
En raison d’un échec lors du choc frontal à cause d’une...
4 juin 2020
.
Démarchage téléphonique Le Sénat ne doit pas rouvrir la boite de Pandore
Alors que le Sénat vient de voter une...
2 juin 2020
.
Trottinettes et vélos électriques Quelle assurance choisir ?
Avec le déconfinement, la volonté d’éviter les...
30 mai 2020
.
Bonus écologique et prime à la conversion Coup de pouce temporaire
À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de...
29 mai 2020
.
Fil rouge de cette 10° lettre : consommer moins mais mieux : faire une cuisine moins énergivore, diminuer...
14 mai 2020
Annulation des billets pour des manifestations sportives Foire aux questions
L’interdiction des rassemblements et de...
19 décembre 2019
L’UFC-Que Choisir souhaite en savoir davantage sur la situation économique des consommateurs. Qu’il s’agisse du...
8 janvier 2019
Publié le : 08/01/2019
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
26 novembre 2018
HOME ACTUALITÉ
Par Le Figaro Immobilier , AFP agence
Mis à jour le 26/11/18 à 06:00
Publié le...
25 novembre 2018
Le 16 juillet 2013, M. et Mme X, copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à Pugny-Chatenod...
17 novembre 2018
Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En...
17 novembre 2018
Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros,...
16 novembre 2018
Publié le : 15/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
12 novembre 2018
Publié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès...
7 novembre 2018
Par Diane De Tugny le 30 octobre 2018
Pour un bien immobilier, est-il possible de rédiger un compromis de...
7 novembre 2018
En 2016, le syndic d’un immeuble situé dans le 15e arrondissement de Paris inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée...
5 novembre 2018
En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est...
4 novembre 2018
En 2010, une copropriété équipée d’un chauffage collectif décide d’individualiser les frais de chauffage. Le calcul des...
30 octobre 2018
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors...
25 octobre 2018
Publié le : 22/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
22 octobre 2018
Par Marie-Eve FRÉNAY
Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00
Réagir
Dans les villes où...
19 octobre 2018
Au cours des 10 dernières années, vous avez fait l'acquisition d'un logement neuf - vente en l’état futur d’achèvement...
6 octobre 2018
Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de...
1 octobre 2018
Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur...
30 septembre 2018
Publié le : 30/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 septembre 2018
Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate...
27 septembre 2018
La SCI Tsinga devient copropriétaire, le 6 octobre 2011, d’un lot (No 17) consistant en une cave en sous-sol, d’une...
24 septembre 2018
Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant...
20 septembre 2018
IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un...
12 septembre 2018
Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
11 septembre 2018
Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vie à...
25 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant...
24 août 2018
22/08/2018
Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour...
22 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une...
18 août 2018
6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53
Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés...
15 août 2018
Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne...
14 août 2018
Par Jean-Bernard Litzler
Mis à jour le 07/08/18 à 06:00
Publié le 07/08/18 à 06:00
Un...
2 août 2018
Les chasseurs, les infirmières à domicile ou encore les abonnés au gaz sont concernés par ces modifications de règles...
18 juillet 2018
Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de...
12 juillet 2018
Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges...
1 juillet 2018
Analyse et décryptageTauxÉpargnePrêt immobilierBudget des ménages
Par Benoît LETY
Publié le mercredi 27...
21 juin 2018
Publié le : 20/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
21 juin 2018
Vous remboursez ou vous négociez actuellement un prêt immobilier ? Votre avis nous intéresse. Merci de prendre quelques...
19 juin 2018
Publié le : 19/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
14 juin 2018
Vous constatez un dégât des eaux dans votre logement ou chez un voisin. Vous avez des difficultés pour localiser...
12 juin 2018
HOME ACTUALITÉ
Par Guillaume Errard
Mis à jour le 10/06/18 à 07:00
Publié le 10/06/18 à...
7 juin 2018
Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20.
Alors...
3 juin 2018
Immobilier : quand faut-il renégocier son crédit ?
Analyse et décryptageTauxAssurance emprunteurPrêt...
2 juin 2018
Par Anne Bance
Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le...
29 mai 2018
Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à...
29 mai 2018
Le 2 janvier 2009, la SCI Le Sud achète un appartement et une place de parking, à Neuilly-sur-Marne...
26 mai 2018
Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles...
15 mai 2018
Publié le : 14/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 mai 2018
HOME FINANCER ACTUALITÉ
Par Le Figaro Immobilier , AFP agence
Mis à jour le 13/05/18 à 07:00
...
12 mai 2018
La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre...
11 mai 2018
En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014...
25 avril 2018
Elisa Oudin, journaliste au magazine UFC-Que Choisir, a souligné, mardi sur franceinfo, que le rôle des banques est...
25 avril 2018
Notre dossier complet sur les matelas, l'affaire Apollonia, les vrais débits de l'internet fixe, l'inefficacité des...
24 avril 2018
22 Mars 2018
Si vous n’avez pas été propriétaire depuis 2 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines...
18 avril 2018
Par Catherine Janat le 01 avril 2018
La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire...
5 avril 2018
Le 7 mai 2008, Mme X loue un appartement auprès de l’agence immobilière JDFP, en s’acquittant d’un dépôt de garantie de...
3 avril 2018
Une aide de l'Etat permet aux foyers aux ressources modestes d'isoler leurs combles ou leur toit. Voici les conditions...
29 mars 2018
M. et Mme X achètent une maison inachevée à M. et Mme Y, le 11 février 2016, pour un prix de 190 000 euros. Dans l’acte...
28 mars 2018
Publié le : 28/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 mars 2018
Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
25 mars 2018
La location de logement entre particuliers vous concerne ? Que vous soyez locataire ou loueur, votre expérience nous...
20 mars 2018
Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont...
19 mars 2018
Publié le : 19/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter...
15 mars 2018
En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios...
6 mars 2018
Publié le : 06/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 mars 2018
Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240...
4 mars 2018
Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00
MES DROITS
RÉGLEMENTATION
LOGEMENT
SOCIÉTÉ
Votre...
3 mars 2018
Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment...
28 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Dans quelques cas...
27 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Si l'entrepreneur a...
27 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Formalité...
26 février 2018
En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne)....
20 février 2018
Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur...
20 février 2018
En 2007, Pascal Y vend aux époux X sa maison, située à Vierzon (Cher), au prix de 98 000 euros. Le compromis de vente...
18 février 2018
Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
12 février 2018
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de...
11 février 2018
Publié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
9 février 2018
Cliquer ici pour découvrir la vidéo de Liliane BLIN, consultante UFC-Que Choisir
9 février 2018
Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de...
9 février 2018
En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins,...
7 février 2018
Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur,...
7 février 2018
Publié le : 07/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 février 2018
Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local...
30 janvier 2018
Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le...
26 janvier 2018
Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets...
26 janvier 2018
19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon
En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement...
20 janvier 2018
Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin...
15 janvier 2018
Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un...
14 janvier 2018
Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 janvier 2018
Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les...
4 janvier 2018
Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
3 janvier 2018
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces...
3 janvier 2018
Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul...
3 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017
"Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans...
1 janvier 2018
Publié le : 01/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 décembre 2017
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de...
20 décembre 2017
Publié le : 20/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 décembre 2017
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 décembre 2017
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
13 décembre 2017
Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser...
12 décembre 2017
M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre...
11 décembre 2017
Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire...
9 décembre 2017
Publié le : 09/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 décembre 2017
Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son...
7 décembre 2017
En avril 2013, M.X est démarché à son domicile par un commercial de la société Eko’Logis (ne pas confondre avec...
6 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017
Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or,...
6 décembre 2017
Publié le : 06/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 décembre 2017
Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9...
3 décembre 2017
Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
23 novembre 2017
Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des...
22 novembre 2017
Publié le : 22/11/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
15 novembre 2017
Publié le : 15/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 novembre 2017
Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines...
8 novembre 2017
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement.
Blocage des...
5 novembre 2017
Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50...
5 novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
2 novembre 2017
Publié le : 30/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 octobre 2017
jeudi, 26 octobre 2017 12:29 Dernière modification le jeudi, 26 octobre 2017...
23 octobre 2017
Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux.
Le...
23 octobre 2017
Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e...
22 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
19 octobre 2017
Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort...
16 octobre 2017
L'investissement dans l'immobilier constitue généralement un bon placement. A condition de choisir le bien avec...
16 octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017
PartagerTweeter
Logement acheté, mis en location ou en...
16 octobre 2017
Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 octobre 2017
Publié le : 15/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 octobre 2017
Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
12 octobre 2017
Faire des économies sur le prix de son énergie, c’est bien, agir pour mieux maîtriser et réduire sa consommation...
11 octobre 2017
Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires...
10 octobre 2017
Publié le : 10/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 octobre 2017
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de...
4 octobre 2017
Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique,...
4 octobre 2017
Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une...
3 octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017
PartagerTweeter
Retraite, APL, gaz, assurance chômage,...
1 octobre 2017
Publié le : 01/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 septembre 2017
Nos conseils pour bien se préparer le jour des enchères et ne pas risquer de surpayer un bien.
PISTER LES...
25 septembre 2017
Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une...
24 septembre 2017
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
21 septembre 2017
cBanque avec AFP
Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à...
18 septembre 2017
Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement.
Lorsqu'un locataire adresse son préavis...
17 septembre 2017
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ?
Le montant des APL versées à un allocataire varient en...
13 septembre 2017
Publié le : 13/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
10 septembre 2017
Publié le : 07/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
9 septembre 2017
Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis...
8 septembre 2017
Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017
PartagerTweeter
Au décès du second...
7 septembre 2017
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e...
3 septembre 2017
En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite,...
2 septembre 2017
En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située...
11 août 2017
Par Catherine Janat le 25 août 2017
Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison...
28 juillet 2017
Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière,...
26 juillet 2017
En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700...
26 juillet 2017
En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des...
17 juillet 2017
Publié le : 13/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 juillet 2017
Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
3 juillet 2017
Publié le : 01/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 juillet 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
27 juin 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
21 juin 2017
Publié le : 21/06/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
20 juin 2017
Publié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
14 juin 2017
Publié le : 14/06/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
7 juin 2017
Comment est fixé le montant du loyer au début d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Notamment...
2 juin 2017
Par Benoît LETY
Publié le jeudi 18 mai 2017 à 17h59, mis à jour le vendredi 19 mai 2017 à 10h43
2...
30 mai 2017
Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de...
30 mai 2017
Au début de l’année 2008, M. X, que nous appellerons Rdc1, du fait qu’il est alors propriétaire du rez-de-chaussée...
26 mai 2017
Publié le : 24/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 mai 2017
Publié le : 24/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
20 mai 2017
En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin...
11 mai 2017
Publié le : 11/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 mai 2017
Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
2 mai 2017
Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la...
1 mai 2017
Par Murielle Hamm Le 29 avr 2017 à 10h00 mis à jour 29 avr 2017 à 10h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
30 avril 2017
Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat...
17 avril 2017
La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment...
16 avril 2017
M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)....
5 avril 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mars 2017 à 11h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
Alimentation,...
4 avril 2017
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
2 avril 2017
Publié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
1 avril 2017
Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision...
30 mars 2017
Par Le Particulier 1
Mis à jour le 21/03/2017 à 17:19
Publié le 21/03/2017 à 16:29
0
...
28 mars 2017
Le 29 septembre 2011, les X et les Y signent un compromis de vente aux termes duquel les Y achèteront la maison des X...
24 mars 2017
Publié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
20 mars 2017
En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société...
19 mars 2017
Publié le : 19/03/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
19 mars 2017
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
17 mars 2017
Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La...
15 mars 2017
Publié le : 15/03/2017
Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos...
14 mars 2017
Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes,...
13 mars 2017
Par Benoît LETY
Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29
Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à...
12 mars 2017
Par Benoît LETY
Publié le jeudi 9 mars 2017 à 18h48
En pleine négociation, ou renégociation, avec votre...
4 mars 2017
Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un...
3 mars 2017
Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement...
3 mars 2017
Publié le : 03/03/2017
Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime...
28 février 2017
Publié le : 28/02/2017
Très loin des polémiques juridiques concernant le contenu du décret du 30 mai...
26 février 2017
Par Carole Caillaud Le 23 fév 2017 à 09h00
Cheminée, chaudière, poêle à bois, quelles sont les obligations de...
19 février 2017
Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
17 février 2017
Publié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La ministre...
15 février 2017
Février 2017
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais...
15 février 2017
Dans l’article de Sosconso intitulé « ôte-toi de mon soleil ! », nous avions rappelé que certaines constructions...
12 février 2017
Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat...
11 février 2017
Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez mis...
8 février 2017
Publié le : 08/02/2017
Soumis à la pression de leur syndic ou surpris par le contenu du site...
7 février 2017
Publié le : 07/02/2017
Après l’enquête de Que Choisir qui a dressé un constat désastreux du marché de...
6 février 2017
Le 20 mai 1994, Jean X, son épouse, ses soeurs et leurs maris vendent à la société Auximurs, spécialisée dans le...
5 février 2017
M. X, que nous appellerons LeBelge, du fait qu’il habite Outre-Quiévrain, se laisse séduire par le charme de la petite...
2 février 2017
Février 2017
Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... La réglementation impose de nouvelles...
1 février 2017
Par Murielle Hamm Le 31 jan 2017 à 10h38
Gaz, banques, autoroutes, loyers... : les principaux changements à...
31 janvier 2017
Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines...
31 janvier 2017
Mme X envisage d’acheter un ancien hôtel, pour le rénover. Comme l’établissement se trouve dans une zone contaminée par...
21 janvier 2017
Publié le : 21/01/2017
C’est en février que les emprunteurs sauront si l’amendement parlementaire...
19 janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
Le groupe Terlat, qui s'était financé à plusieurs reprises sur les plateformes...
17 janvier 2017
En 2008, Karine et Jean-Christophe X sont séduits par un « mazet » (petite construction rurale à pièce unique) situé à...
16 janvier 2017
Quelques conseils pour négocier un prêt immobilier au meilleur coût.
Les conditions d'un bon taux
Notre...
15 janvier 2017
M. et Mme F. ont loué un appartement au bailleur social Noisy-le-Sec Habitat, en novembre 1997.
Le 7 juillet 2003, Mme...
10 janvier 2017
Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017
Un constructeur s'était porté acquéreur de mon terrain mais s'est...
10 janvier 2017
Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement (APL et autres...
8 janvier 2017
Par Benoît LETY
Publié le samedi 31 décembre 2016 à 07h35, mis à jour à 10h04
Aménagement des dispositifs...
31 décembre 2016
Publié le : 21/12/2016
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de loi imposant aux...
30 décembre 2016
Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de...
30 décembre 2016
Pierre Houlgatte Mis à jour le 21/12/16 à 20:38
Une étude récente s’intéresse à l’efficacité réelle des systèmes de...
29 décembre 2016
Mis à jour le 16/12/16 à 18:10
Réaliser des travaux d’économies d’énergie permet de réduire la...
28 décembre 2016
Comment réserver ? Qu’est-ce qu’une VEFA ? Quand faut-il payer ? Les informations à connaître avant de passer à...
27 décembre 2016
Publié le 23/11/2016
Selon une récente étude, un Français sur deux a utilisé un prêt à taux zéro ou un prêt...
26 décembre 2016
Parmi les formules de contrats qui existent, le contrat de construction de maison individuelle est un gage de...
25 décembre 2016
Publié le 21/12/2016
Centre-Val-de-Loire ? Île-de-France ? Occitanie ? Si les taux restent bas, leurs niveaux varient...
22 décembre 2016
Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour...
18 décembre 2016
L’année aurait pu se terminer avec une belle avancée législative, la réaffirmation de la possibilité de résilier et/ou...
12 décembre 2016
M. et Mme X deviennent, le 7 juin 2012, locataires d’une maison appartenant à M. Y., moyennant un loyer mensuel de 1020...
7 décembre 2016
Publié le : 07/12/2016
Un an après la Loi de Transition énergétique, et alors que le secteur de la...
28 novembre 2016
Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en...
27 novembre 2016
M. et Mme X assignent leur voisin, M. Y, afin qu’il démolisse son atelier, dont un angle empiète de… 2 cm sur leur...
25 novembre 2016
Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seul...
24 novembre 2016
Le syndicat des copropriétaires de l’ immeuble situé au 52 boulevard Barbès, à Paris, assigne la propriétaire d’un lot,...
24 novembre 2016
En février 2016, les pouvoirs publics avaient lancé le dispositif Visale permettant aux jeunes salariés du privé de...
22 novembre 2016
Par Carole Caillaud
Le 18 nov 2016 à 14h00
Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder à 7...
18 novembre 2016
Publié le : 18/11/2016
Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions...
17 novembre 2016
Enfin !!! Voilà donc un combat législatif et judiciaire de plus de 10 ans qui s’achève sur une victoire pour l’UFC-Que...
14 novembre 2016
Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment...
13 novembre 2016
Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016
Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un...
4 novembre 2016
Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les catégories...
2 novembre 2016
Par Benoît LETY
Publié le vendredi 28 octobre 2016 à 16h41
Les courtiers en prêts immobiliers...
1 novembre 2016
Publié le : 01/11/2016
Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le...
29 octobre 2016
Rose-Blanche B. décède le 29 janvier 2010 en laissant pour héritiers ses trois enfants, Marcel, Viviane et Mauricette....
27 octobre 2016
Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de...
17 octobre 2016
Publié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une...
15 octobre 2016
Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de l'achat...
11 octobre 2016
Par Benoît LETY
Publié le vendredi 23 septembre 2016 à 18h11, mis à jour à 18h14
La renégociation...
9 octobre 2016
Publié le : 09/10/2016
Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide...
8 octobre 2016
Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui...
7 octobre 2016
Publié le : 07/10/2016
Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des...
7 octobre 2016
Des centaines de clients floués par l’entreprise BSP, spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, et...
4 octobre 2016
Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque...
30 septembre 2016
L’immeuble du 22 rue Clovis à Reims (Marne) ne compte que trois copropriétaires, Christophe X et son ami Hervé Y, ainsi...
29 septembre 2016
Par Le Particulier 1
Mis à jour le 20/09/2016 à 17:37
Publié le 20/09/2016 à 17:19
En général, les...
25 septembre 2016
Il souffle un vent de révolte sur cet ensemble parisien situé rue des Dames, dans le 17e arrondissement de...
25 septembre 2016
En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle...
24 septembre 2016
M. et Mme T. louent une villa, dans le Sud de la France, pour un montant de 2 450 euros mensuels, à la SCI Le...
23 septembre 2016
Par La rédaction
Le 19 sept 2016 à 10h00
Des aides sont accordées pour aider les personnes âgées à adapter leur...
22 septembre 2016
lundi, 12 septembre 2016 14:54
Si les jeunes sont les premiers à opter pour la colocation (31 % des 18-24 ans),...
22 septembre 2016
mercredi, 14 septembre 2016 15:41 Dernière modification le mercredi, 14 septembre 2016 17:31
Le second...
20 septembre 2016
LE MONDE | 12.09.2016 à 17h28 | Par Adrien Sénécat
Abonnez vous à partir de 1 €
Une nouvelle...
2 septembre 2016
Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
RSA,...
1 septembre 2016
Depuis le mois de juillet 2005, Nathalie Evariste (nom modifié) occupe une petite maison appartenant à M. et Mme...
28 août 2016
Et de deux ! Les particuliers qui ont financé leurs travaux d’économie d’énergie par un écoprêt à taux zéro de moins...
24 août 2016
Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret...
21 août 2016
Par Marie de BEAUDRAP
Publié le vendredi 12 août 2016 à 12h20
Tous condamnés ! Les intervenants...
12 août 2016
Publié le 11/08/2016
Ce moyen de transmission de son patrimoine par anticipation peut se révéler tout aussi avantageux...
10 août 2016
LE MONDE | 09.08.2016 à 10h35 | Par Aurélie Blondel
Abonnez vous à partir de 1 € Réagir ...
8 août 2016
LE MONDE | 04.08.2016 à 11h12 • Mis à jour le 04.08.2016 à 11h35 | Par Matteo Maillard
Abonnez vous à...
18 juillet 2016
Les étudiants à la recherche d’un logement sont souvent des proies faciles pour les escrocs de l’immobilier. Voici...
18 juillet 2016
Lors d’une donation ou d’une succession, un bien peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. En...
15 juillet 2016
Sont éligibles au crédit d’impôt : l’isolation des murs de façade ou pignon (au moins 50 %), des toitures, des combles,...
13 juillet 2016
Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL,...
12 juillet 2016
Par Murielle Hamm Le 11 juil 2016 à 09h00
« Bien dans mon HLM », c'est l'avis de la majorité des locataires...
6 juillet 2016
Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs...
28 juin 2016
Depuis quelques années, il est devenu « tendance » de remplacer la moquette de son appartement par du parquet ou du...
26 juin 2016
Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis...
21 juin 2016
Décidément, le décret sur l’individualisation des frais de chauffage donne lieu à des lectures très différentes au...
20 juin 2016
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale...
18 juin 2016
Un propriétaire pour louer un logement doit trouver la bonne mesure en fonction du logement et de sa...
8 juin 2016
Attention, les professionnels de la mesure passent à l’offensive pour imposer les répartiteurs de frais de chauffage...
7 juin 2016
De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005....
6 juin 2016
Dans certains cas, le locataire peut donner congé à son bailleur un mois avant et non trois. Explications.
Les...
2 juin 2016
Le plus souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans l’insécurité financière. Et au chagrin s’ajoute...
2 juin 2016
L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif est actée. Le décret...
30 mai 2016
Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Le bail, de trois ans, doit se terminer le 31...
27 mai 2016
FOCUS - Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire...
20 mai 2016
cBanque avec AFP - Publié le vendredi 6 mai 2016 à 08h25, mis à jour à 09h31 - 2
Pour acheter un bien...
12 mai 2016
Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent...
6 mai 2016
Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être...
28 mars 2016
Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est considérée comme un décor d’ordre esthétique et non...
25 mars 2016
Le Monde.fr | 24.03.2016 à 17h08 • Mis à jour le 25.03.2016 à 12h51 | Par Frédéric Cazenave
Abonnez...
21 mars 2016
Les pratiques des agences manquent d’ALUR ! C’est le moins que l’on puisse dire tant les résultats de l’enquête 2015...
21 mars 2016
Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à...
17 mars 2016
Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans un...
13 mars 2016
Nous avons évoqué maintes fois la pollution de l’air intérieur provenant des émanations des substances chimiques...
13 mars 2016
Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons...
8 mars 2016
Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave
Abonnez vous à partir de 1 € Réagir ...
5 mars 2016
Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la...
12 février 2016
La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance...
22 décembre 2015
Un défiscalisateur condamné
La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du défiscalisateur dans une affaire de...
25 novembre 2015
La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de...
14 novembre 2015
Une très coûteuse inefficacité
Rénovation énergétique
Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition...
