- Accueil
> - Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
23 octobre 2018
12/03/2018
Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le...
22 octobre 2018
Par Pierre Crochart
Le 20 octobre 2018
Créé en 2016 par des développeurs français, Smash est un...
15 octobre 2018
Un Parisien, François X, demande à la mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, 3937 habitants), où vit toute sa...
12 octobre 2018
Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à...
12 octobre 2018
Le 23 novembre 2012, Geneviève souscrit un contrat de séjour au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes...
11 octobre 2018
Instagram mise sur l'originalité...
PAR ÉLÉONORE LEFAIX TWITTER@ELEFAIX 5 OCTOBRE 2018
Instagram vient...
9 octobre 2018
Publié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tarifs...
29 septembre 2018
Par Carole Oudart Le 14 août 2018 à 14h00
MES DROITS
ADMINISTRATIF
Quelles sont les règles pour obtenir un...
25 septembre 2018
Publié le 20 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
25 septembre 2018
Le 24 juillet 2018, Hassan X (prénoms inventés), ressortissant marocain domicilié en France, décède au centre...
23 septembre 2018
Par Catherine Janat le 18 septembre 2018 modifié le 18 septembre 2018
Pour préserver la paix familiale et...
23 septembre 2018
Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
22 septembre 2018
Publié le 13 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Frais...
21 septembre 2018
Publié le : 18/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
21 septembre 2018
Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système d'aides sociales français. Voici ce qui devrait changer...
17 septembre 2018
11/09/2018
Le dispositif national d’assistance aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr est piloté par le...
15 septembre 2018
Publié le : 15/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 septembre 2018
En septembre 2007, Sandra X, 36 ans, se blesse pendant un saut en parachute. Elle présente une « fracture comminutive...
14 septembre 2018
Une étude menée par le Pew Research Center dresse un bilan plus que mitigé pour Facebook, dont les utilisateurs n’ont...
13 septembre 2018
Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Actes...
12 septembre 2018
Publié le : 12/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 septembre 2018
Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vie à...
9 septembre 2018
Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
5 septembre 2018
Publié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
3 septembre 2018
Par Le figaro.fr
Mis à jour le 01/09/2018 à 12:14 Publié le 31/08/2018 à 15:00
33
Partager...
31 août 2018
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même...
31 août 2018
Par Cassim Ketfià l'instant
Les QR Code sont très pratiques pour échanger rapidement des informations avec un...
30 août 2018
Publié le : 30/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 août 2018
Cliquer ici pour écouter l'émission
Par Jérôme Colombain, franceinfo – Radio France
Mis à jour le 24/08/2018 |...
27 août 2018
Déménager, c’est se poser de nombreuses questions : comment choisir son déménageur, une visite préalable est-elle...
25 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant...
25 août 2018
AMBRE DEHARO PUBLIÉ LE 24/08/2018 À 6H51 MIS À JOUR LE 24/08/2018 À 12H45
Cet été, EDF a révisé son tarif...
23 août 2018
PAR FLORIAN BAYARD, 16/08/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
20 août 2018
Par Catherine Janat le 10 août 2018
Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant et...
19 août 2018
PAR DAVID LE 10/08/2018
PUBLIÉ DANS COMMENT FAIRE
Changer son nom sur Facebook se fait très facilement,...
18 août 2018
Économie
High-Tech
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 16/08/2018 à 13:36
...
18 août 2018
Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des...
17 août 2018
Grâce à la participation des bénévoles de l'UFC-Que Choisir, une enquête, portant sur au moins 645 marchés, répartis...
17 août 2018
Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
17 août 2018
Lors d'un séjour à l'hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage...
16 août 2018
Chisato Goya
FACEBOOK
TWITTER
LINKEDIN
GOOGLE+
EMAIL
Google traque...
16 août 2018
Publié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
14 août 2018
RESTEZ CURIEUX. SUIVEZ NOUS !
FOLLOW @DAILYGEEKSHOW
Photomath ou comment faire de votre...
14 août 2018
Publié le 09 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
13 août 2018
Usager occasionnel ou régulier de la SNCF, vous avez effectué ou aviez prévu des déplacements pendant la période de...
13 août 2018
GREGORY RAYMOND PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 11H08
Le réseau social Facebook voudrait proposer de la gestion de...
12 août 2018
Un conseil: avant de publier une photo sur Instagram, faites attention à ce qui se trouve en...
11 août 2018
Une nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait est entrée en application le 1er juillet. Elle renforce...
11 août 2018
Économie
High-Tech
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 08/08/2018 à 19:02
...
10 août 2018
BOURSORAMA AVEC PRATIQUE.FR 06/08/2018 à 11:35
La gestion du patrimoine financier et immobilier d'un couple pacsé...
9 août 2018
PAR FLORIAN BAYARD, 08/08/2018
PARTAGER
Les Galaxy S7 de Samsung contiennent une...
9 août 2018
Par latribune.fr | 08/08/2018, 9:02 |
[Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a...
9 août 2018
Publié le : 09/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 août 2018
Publié le : 08/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 août 2018
Illustrations trompeuses, prix imbattables, offres trop belles pour être vraies, produits revendus à prix d'or......
8 août 2018
Pauline Clément | Le 07/08/2018 à 16h26
On vous demande de rembourser des crédits d’identité que vous n’avez...
7 août 2018
Certains loueurs de voitures, en particulier Sixt, s’illustrent par des pratiques pour le moins contestables :...
6 août 2018
Mark Zuckerberg l’a toujours assuré: Facebook a bien l’intention de rentabiliser le rachat de WhatsApp. Mercredi 1er...
5 août 2018
19/07/2018
La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de...
2 août 2018
Publié le : 20/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 août 2018
Les chasseurs, les infirmières à domicile ou encore les abonnés au gaz sont concernés par ces modifications de règles...
1 août 2018
PAR FLORIAN BAYARD, 31/07/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
1 août 2018
Offrir un coffret cadeau, c’est tendance et pratique. Avant de vous lancer dans l’achat d’un tel produit, pesez bien...
31 juillet 2018
Publié le : 20/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 juillet 2018
Publié le : 30/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 juillet 2018
Publié le 25 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
28 juillet 2018
Traduction, recherche d’informations... les smartphones peuvent rendre les vacances plus sereines. Voici nos astuces...
24 juillet 2018
Les étudiants qui s'inscrivent à l'université en 2018 doivent désormais verser une contribution vie étudiante et campus...
24 juillet 2018
Publié le 17 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Gazole,...
23 juillet 2018
PAR ALEXANDRE SCHMID, 20/07/2018
PARTAGER
Instagram a déployé une nouvelle...
22 juillet 2018
Publié le : 03/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
21 juillet 2018
SAMUEL CHALOM PUBLIÉ LE 17/07/2018 À 16H32 MIS À JOUR LE 18/07/2018 À 11H56
E-mails, appels, SMS... Jusqu'où...
21 juillet 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 16/07/2018 À 14H36
Vous n’avez pas prévu de testament pour régler votre succession ? Que dit...
20 juillet 2018
Lorsque Christiane et Richard divorcent, le 11 mai 1992, le juge alloue à l’ex-épouse une prestation compensatoire sous...
18 juillet 2018
14 Juin 2018
Le montant de votre pension peut être légèrement majoré dans 3 cas de figure : pour trimestres...
18 juillet 2018
Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de...
16 juillet 2018
Par Catherine Janat le 12 juillet 2018
Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de...
15 juillet 2018
Samedi 30 juin, en rentrant chez elle à Boulogne-Billancourt, vers 19 heures, Marie-Claire constate qu’elle ne peut pas...
15 juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Stage...
14 juillet 2018
La DGCCRF lance une campagne d’information destinée à sensibiliser le public et donner des conseils pour éviter de se...
14 juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
12 juillet 2018
Application : Google Lens est une application qui utilise l'intelligence artificielle pour identifier les objets à...
12 juillet 2018
Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges...
10 juillet 2018
Votre WiFi est en panne ? Vous êtes en voyage et vos amis n’ont pas de forfait comprenant de data à l’international ?...
10 juillet 2018
Les familles s'apprêtent très prochainement à partir en vacances d'été et se demandent que faire pour leur compagnon....
9 juillet 2018
Si le NFC permet à deux appareils de différente nature de communiquer entre eux, il rend aussi possible le transfert de...
9 juillet 2018
Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans un...
8 juillet 2018
Il n'est pas inutile d'adresser une lettre de remerciement après un stage. Voici un modèle pour vous aider à rédiger...
8 juillet 2018
Publié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
7 juillet 2018
PAR LAURENT POTELET SUR 29 JUIN 2018 | 8LIRE + TARDACTUALITÉS, INTERNET |
Google Calendar reçoit une nouvelle...
6 juillet 2018
Publié le : 05/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 juillet 2018
Publié le : 27/06/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 juillet 2018
Publié le : 03/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 juillet 2018
Par Pierre Crochart,
le mardi 03 juillet 2018
Alors que le réseau social de Mark Zuckerberg tente de se...
2 juillet 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 29/06/2018 À 15H02
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations...
2 juillet 2018
Publié le : 13/06/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 juillet 2018
Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fumées...
30 juin 2018
Par Charlotte Hélias
Une simple pièce d’identité peut vous faire faire des économies. Transports, loisirs,...
29 juin 2018
Publié le : 28/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
28 juin 2018
Publié le : 27/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
26 juin 2018
Apprenez les secrets de Drive pour tirer le meilleur parti du service cloud de Google.
par Roch Arène
...
25 juin 2018
Thomas Giraudet 19 Juin 2018, 09:46
Tech
1 839
FACEBOOK
TWITTER
LINKEDIN
GOOGLE+
...
25 juin 2018
Autorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux,...
24 juin 2018
En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture...
23 juin 2018
12/06/2018
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt...
21 juin 2018
L’UFC-Que Choisir vient de rendre public un sondage exclusif sur la perception du démarchage téléphonique par les...
19 juin 2018
Des escrocs utilisent une nouvelle méthode, appelée « vishing », pour soutirer de l’argent aux personnes crédules....
18 juin 2018
Publié le : 18/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
6 juin 2018
Chisato Goya, Reuters
5 Juin 2018, 14:14
Politique, Tech
5 201
FACEBOOK
TWITTER
LINKEDIN
...
3 juin 2018
Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue...
29 mai 2018
Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018
Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à...
29 mai 2018
Le 2 janvier 2009, la SCI Le Sud achète un appartement et une place de parking, à Neuilly-sur-Marne...
28 mai 2018
PAR ROMAIN POMIAN-BONNEMAISON, 28/05/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
28 mai 2018
Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après...
26 mai 2018
Mis à jour le : 22/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER...
25 mai 2018
Publié le : 24/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 mai 2018
Le 20 mars 2014, Bernard S. et son épouse réservent, pour eux-mêmes et leurs trois enfants, auprès de la société VPG,...
22 mai 2018
Publié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
22 mai 2018
L'UFC Que Choisir Tarn a eu le nez creux en flairant, la semaine dernière, une arnaque sur internet. Moyennant 690 €,...
14 mai 2018
Publié le : 04/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 mai 2018
Publié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 mai 2018
Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera...
10 mai 2018
PAR YANNICK BALL, 10/05/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
9 mai 2018
PAR ALEXANDRE SCHMID, 09/05/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
8 mai 2018
04.05.2018
Par Philippe Reltien
Prestations extravagantes, envolée des prix, commissions illégales...
8 mai 2018
COACHING
PARTAGER
CARRIÈRE - Un coup d’œil suffit aux recruteurs pour effectuer une première...
8 mai 2018
PAR ROMAIN POMIAN-BONNEMAISON, 04/05/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
6 mai 2018
Publié le : 06/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 mai 2018
Par Benoist Fechner – France Télévisions
Mis à jour le 04/05/2018 | 10:56 – publié le 26/01/2013 | 12:12
Si...
3 mai 2018
L'inscription au dossier social étudiant est possible jusqu'au 31 mai.
Publié le mardi 01 mai 2018 à 18:04.
Il reste...
3 mai 2018
De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à la donation. Ce qu'un...
2 mai 2018
PAR ROMAIN POMIAN-BONNEMAISON, 24/04/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
1 mai 2018
Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
1 mai 2018
Publié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
30 avril 2018
Publié le : 30/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 avril 2018
Fabian Ropars, le 24 avril 2018
Si vous manipulez fréquemment des fichiers PDF, la suite CleverPDF est à mettre tout...
29 avril 2018
Pop Culture > Google > Gérez au mieux votre journée avec Google Tasks
Par Emmanuel Ghesquier, publié le 28...
29 avril 2018
Publié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
27 avril 2018
Par Vincent Matalon – France Télévisions
Mis à jour le 27/04/2018 | 10:32 – publié le 27/04/2018 | 09:30
Les...
27 avril 2018
25/04/2018 à 06h20
À l’avenir, les victimes de hameçonnage pourraient être moins bien protégées par la justice,...
26 avril 2018
PAR CORENTIN SUR 26 AVRIL 2018 | 0LIRE + TARDINTERNET |
Des recherches approfondies des experts de F-Secure...
26 avril 2018
apps
Par Gaël Weiss le 26 avril 2018 à 09h50
2 commentaires
Si Google a annoncé le déploiement...
25 avril 2018
Publié le : 25/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 avril 2018
Technologie : Mise en attente de messages électroniques, mode nudging, mode confidentiel ; découvrez comment Google...
24 avril 2018
Le saviez-vous ? L'UFC-QUE CHOISIR, grâce à son service Indemnit'air, vous permet d'obtenir une indemnité pouvant...
24 avril 2018
Publié le : 24/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
23 avril 2018
En décembre 2017, Claire X envisage de prendre une jeune fille au pair, pour l’aider à s’occuper de ses quatre enfants...
23 avril 2018
Publié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
21 avril 2018
Publié le : 16/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
20 avril 2018
Publié le : 20/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
20 avril 2018
Publié le : 20/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 avril 2018
Surveiller et accompagner soi-même ses enfants sur Internet, c'est une idée qui passe par la tête de tous les parents,...
19 avril 2018
Philippe B, représentant de commerce, et Sylvie, employée de banque, achètent une maison à Verneuil-sur-Vienne...
18 avril 2018
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître....
18 avril 2018
Application : Selon une étude de l'International Computer Science Institute, des milliers d’applications pour Android...
17 avril 2018
ALEXANDRE LOUKIL PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 11H54 MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 16H06
La Cour de cassation a récemment...
17 avril 2018
Par Simon Gourmellet – France Télévisions
Mis à jour le 16/04/2018 | 16:51 – publié le 16/04/2018 | 08:52
Après...
16 avril 2018
Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 avril 2018
Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 09 avril 2018
Plus de...
15 avril 2018
Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de...
14 avril 2018
Marcel X et son épouse habitent le même immeuble que Corinne Y, 43 ans, auxiliaire de vie, avec laquelle ils...
13 avril 2018
Publié le : 12/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 avril 2018
Publié le : 10/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 avril 2018
lundi, 26 mars 2018 15:21Dernière modification le vendredi, 30 mars 2018 09:30
Vous hésitez à réaliser...
10 avril 2018
On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux...
10 avril 2018
A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son avant-dernier emploi ?
...
10 avril 2018
le 09 avril 2018
La banque où je détiens mon assurance-vie m’informe que, sauf opposition de ma part, je...
9 avril 2018
Publié le : 09/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 avril 2018
Les époux Martin (noms inventés) sont propriétaires d’un corps de ferme qui comporte à l’avant une maison, et à...
8 avril 2018
Mehdi Renou a travaillé pendant près de vingt ans comme cariste dans une entreprise agroalimentaire: il chargeait des...
5 avril 2018
date 01/04/2018 - 15:30 | micro_reportage Charles Daudon
Un rapport de l'Inspection générale des finances fait état...
4 avril 2018
Technologie : 73 % des lecteurs de zdnet.fr jugent qu'il est temps de partir, et suivent le conseil de Brian Acton,...
3 avril 2018
Le projet de réforme de la SNCF engagée par le Gouvernement suscite l'hostilité des syndicats de cheminots. En dépit...
3 avril 2018
Publié le : 30/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 avril 2018
En 2014, Serge Loubet, éditeur de sites, crée Avis73, sur lequel il invite les consommateurs à donner une appréciation...
1 avril 2018
Publié le 20 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
1 avril 2018
Publié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
31 mars 2018
Quand est-il vraiment justifié d’avoir recours aux urgences ? Quelles sont les autres solutions pour ne pas attendre...
30 mars 2018
30/03/2018
#JeQuitteFacebook |La récupération par un cabinet de conseil politique des données...
28 mars 2018
Publié le : 28/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
27 mars 2018
Publié le : 27/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 mars 2018
Publié le 21 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
22 mars 2018
1. Quelques photos de l’équipe des bénévoles.
2. Éléments présentés.
3. Intervention de Monsieur A U : les...
22 mars 2018
Par Marius François
Mis à jour le 21/03/2018 à 16:28
Publié le 21/03/2018 à 15:42
16
...
21 mars 2018
Publié le : 21/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
21 mars 2018
Publié le : 21/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
20 mars 2018
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire en 2018 en utilisant le barème et la grille du ministère de la...
20 mars 2018
Par Cécile Dard le 07 mars 2018
Sur l’application WhatsApp, vous pouvez créer des groupes pour échanger avec...
19 mars 2018
Lors de la saisie des vœux sur Parcoursup, il est nécessaire de rédiger une lettre de motivation. Voici un exemple et...
18 mars 2018
Les syndicats de la SNCF ont arrêté un calendrier des jours de grève pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Voici...
17 mars 2018
Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018
Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de...
16 mars 2018
Publié le : 16/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
Publié le : 15/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
Mars 2018
Définition
Copie intégrale ou extrait
Démarches en ligne
Adresse internet
...
15 mars 2018
Par Notre temps le 13 mars 2018
Hausse de la CSG, crise des Ehpad...les sujets douloureux ou polémiques...
13 mars 2018
Publié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
12 mars 2018
Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
12 mars 2018
Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
12 mars 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018
À l’approche de la retraite, bien des mères de famille...
11 mars 2018
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
11 mars 2018
Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
8 mars 2018
Publié le 9 janvier 2018
Le médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échange sur la médiation en...
7 mars 2018
Publié le : 07/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 mars 2018
Publié le : 07/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 mars 2018
Par Catherine Janat le 05 mars 2018
Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les...
3 mars 2018
La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à...
2 mars 2018
Publié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
28 février 2018
Publié le : 28/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 février 2018
vendredi, 23 février 2018 16:22Dernière modification le vendredi, 23 février 2018 16:28
En avril dernier...
25 février 2018
Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
24 février 2018
Publié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
23 février 2018
Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
23 février 2018
Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
22 février 2018
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le...
22 février 2018
Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
21 février 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 20 février 2018
À partir du 1er janvier 2019, les pensions complémentaires...
20 février 2018
Publié le : 20/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 février 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 10 février 2018
Désormais la retraite progressive peut aussi bénéficier aux...
18 février 2018
Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
18 février 2018
Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 février 2018
@cybervictimes annonce la création en 2018 avec ses partenaires d'un kit de sensibilisation à la cybersécurité pour...
17 février 2018
Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google...
15 février 2018
Publié le : 12/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 février 2018
L'idée d'anticiper vos obsèques a fait son chemin ? Il vous faut désormais choisir entre deux grands types de...
13 février 2018
Publié le : 22/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 février 2018
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
11 février 2018
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
11 février 2018
Publié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 février 2018
Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
9 février 2018
Publié le : 09/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
9 février 2018
En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins,...
7 février 2018
Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur,...
5 février 2018
Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en...
4 février 2018
Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre...
2 février 2018
Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
31 janvier 2018
Le 31 mars 2011, Madame X prend un abonnement au club sportif le Bus Village de Domont (Val-d’Oise),...
30 janvier 2018
Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans...
30 janvier 2018
A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé dans une société de transports suisse, fait...
24 janvier 2018
Le gouvernement souhaite instaurer le "reste à charge zéro" , un remboursement intégral du consommateur dans le...
23 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de...
22 janvier 2018
Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018
Ma mère a été placée dans un Ehpad. Comme ses ressources ne suffisent...
21 janvier 2018
Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux...
21 janvier 2018
Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
20 janvier 2018
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
19 janvier 2018
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
19 janvier 2018
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
18 janvier 2018
Ce sont des mentions qui sont appliquées sur les produits ou affichées par certains services, pour souligner le fait...
17 janvier 2018
Publié le : 17/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018
Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une...
14 janvier 2018
Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 janvier 2018
Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 janvier 2018
Publié le : 10/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 janvier 2018
Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018
La...
4 janvier 2018
Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
3 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017
À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une...
2 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017
Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de...
2 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017
À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront...
1 janvier 2018
Publié le : 01/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
31 décembre 2017
28 Décembre 2017
A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations...
29 décembre 2017
A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la...
29 décembre 2017
Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un...
29 décembre 2017
Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances...
28 décembre 2017
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de...
28 décembre 2017
La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais...
22 décembre 2017
Le repas du réveillon de Noël constitue l’un des temps forts des fêtes de fin d’année. La tradition : bien boire,...
19 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 14 décembre 2017
À partir du 1er janvier 2018, la retraite progressive pourra aussi...
18 décembre 2017
Que vous soyez mécontent de votre boulanger, de votre magasin de bricolage, de votre installateur de piscine, de votre...
18 décembre 2017
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
16 décembre 2017
Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 décembre 2017
Publié le : 14/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 décembre 2017
Publié le : 12/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 décembre 2017
Publié le : 13/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 décembre 2017
L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés)...
12 décembre 2017
M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre...
10 décembre 2017
Publié le : 07/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
10 décembre 2017
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
6 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 23 novembre 2017
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage. Des...
4 décembre 2017
Avec les chiffres du trimestre
Publié le 02/12/17 à 09h34
En marge des résultats de son observatoire du...
3 décembre 2017
Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
30 novembre 2017
Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, les menus des cantines laissent trop souvent la possibilité aux élèves de choisir...
28 novembre 2017
Mathias T., apprend en juin qu’il a une tumeur au cerveau. Effondré, il doit prendre plusieurs décisions personnelles...
27 novembre 2017
A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir d’Albertville offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif,...
23 novembre 2017
Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des...
21 novembre 2017
Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi....
20 novembre 2017
Un petit coup de pouce s’avère souvent nécessaire pour aider vos enfants à une étape clé de leur vie. En tant que...
20 novembre 2017
Publié le : 20/11/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
20 novembre 2017
Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs...
17 novembre 2017
Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 novembre 2017
Par Anne Bance le 13 novembre 2017
Échanger sur des biens et des services, partager vos expériences ou...
16 novembre 2017
Publié le : 15/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 novembre 2017
Publié le : 15/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 novembre 2017
Publié le : 15/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 novembre 2017
Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de...
11 novembre 2017
Publié le 07 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 novembre 2017
Déchets ménagers, tri sélectif et coût d’enlèvement des ordures, votre expérience nous intéresse. Merci de...
9 novembre 2017
Publié le : 09/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
9 novembre 2017
Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
8 novembre 2017
Publié le : 08/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
6 novembre 2017
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 novembre 2017
Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession.
Son petit-fils,...
31 octobre 2017
Publié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
30 octobre 2017
Malheureusement, nous devons tous un jour faire face à la disparition d’un proche et nous occuper de ses...
29 octobre 2017
mercredi, 25 octobre 2017 16:24Dernière modification le mercredi, 25 octobre 2017...
29 octobre 2017
Il est possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement...
28 octobre 2017
Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
28 octobre 2017
Dans son ouvrage Le Simili-Nobiliaire français (Ed. Sedopols, 1er juin 2010, 816 pages), l’historien Pierre-Marie...
26 octobre 2017
Encyclopédie
Contrat de travail
Posez votre question
Octobre 2017
Voici les...
25 octobre 2017
La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention...
24 octobre 2017
Publié le : 24/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
23 octobre 2017
Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux.
Le...
22 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
21 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
21 octobre 2017
Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
20 octobre 2017
Que Choisir souhaite connaître votre opinion sur ces quelques logos de consommateurs.
Merci de consacrer quelques...
19 octobre 2017
Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort...
16 octobre 2017
Publié le 11 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 octobre 2017
Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 octobre 2017
Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 octobre 2017
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au...
14 octobre 2017
Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
9 octobre 2017
Le 26 mai 2014, Mme X achète à Mme Y, éleveuse, un chiot de race Spitz Pomeranian, âgé de deux mois et demi, et inscrit...
9 octobre 2017
Françoise D., la soixantaine, investit toutes ses économies dans la création, en 2010, d’un gîte rural, classé 4...
8 octobre 2017
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 octobre 2017
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de...
4 octobre 2017
Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique,...
2 octobre 2017
Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film...
28 septembre 2017
Publié le : 28/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 septembre 2017
Publié le : 26/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 septembre 2017
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y...
25 septembre 2017
Publié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
25 septembre 2017
Pour remédier à sa calvitie, M. X s’adresse au Centre International Capillaire I. Edward I. lui propose une...
22 septembre 2017
Vous décidez de changer de banque en suivant le parcours de mobilité bancaire mis en place depuis le 6 février 2017....
19 septembre 2017
Publié le : 19/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 septembre 2017
Septembre 2017
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire,...
17 septembre 2017
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ?
Le montant des APL versées à un allocataire varient en...
15 septembre 2017
Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur...
13 septembre 2017
Publié le : 13/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 septembre 2017
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e...
5 septembre 2017
Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas...
4 septembre 2017
Publié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
3 septembre 2017
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
3 septembre 2017
En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite,...
2 septembre 2017
Publié le : 02/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
31 août 2017
Publié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
28 août 2017
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
27 août 2017
Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
25 août 2017
Publié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
14 août 2017
Par Vincent MIGNOT
Publié le mercredi 9 août 2017 à 11h23, mis à jour à 17h37
2...
10 août 2017
Cliquer ici pour tester vos connaissances et découvrir les résultats
5 août 2017
Par Michel Ebran Le 26 juil 2017 à 10h00 mis à jour 26 juil 2017 à 10h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
3 août 2017
Je 07/07/2016 Georges LEKEU
Google vous espionne en permanence. Voici comment consulter, supprimer et limiter...
30 juillet 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 27 juillet 2017
"J’ai 58 ans. Je perçois une pension d’invalidité tout en continuant...
29 juillet 2017
Publié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
28 juillet 2017
Le CESU (chèque emploi service universel) permet à l'employeur d'un salarié à domicile de simplifier les modalités...
27 juillet 2017
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges...
24 juillet 2017
Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors...
24 juillet 2017
Serge X décède le 6 juin 2015. Ses trois auxiliaires de vie réclament à ses enfants le paiement de leurs salaires du...
15 juillet 2017
Par Laurence Le Dren le 30 juin 2017
Comment mettre mon conjoint à l'abri après mon décès? Faut-il changer de...
15 juillet 2017
Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouverture de la procréation médicalement...
14 juillet 2017
Par Catherine Janat le 12 juin 2017
Au décès de votre ex-conjoint, vous pouvez peut-être percevoir la...
13 juillet 2017
Par Véronique Chaouat Le 05 juil 2017 à 14h00 mis à jour 05 juil 2017 à 14h00
Partagez sur Facebook
Partagez...
11 juillet 2017
Publié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
11 juillet 2017
Publié le 05 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 juillet 2017
Par Murielle Hamm Le 29 juin 2017 à 09h00 mis à jour 29 juin 2017 à 09h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
10 juillet 2017
La question se pose dans le cadre d'un contrat de prévoyance obsèques, mais peut-être aurez-vous un jour à faire ce...
9 juillet 2017
Le 4 décembre 1997, Madeleine Z est gravement accidentée; handicapée à 80%, elle souffre de démence post-traumatique....
6 juillet 2017
Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales,...
2 juillet 2017
Publié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
29 juin 2017
Publié le : 29/06/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 juin 2017
Encyclopédie
Santé
Accident, maladie et travail
Posez votre question
Juin...
25 juin 2017
Publié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
24 juin 2017
Publié le 08 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
23 juin 2017
Par Vincent MIGNOT
Publié le dimanche 4 juin 2017 à 08h00
2 commentaires
Pour beaucoup, le...
23 juin 2017
Jacques X décède le 26 octobre 2005. Le 4 janvier 2006, Me Cathy Bitbol, notaire en charge du règlement de la...
23 juin 2017
Le 29 juin 2014, M. X achète sur eBay, au terme de 56 enchères, et pour un prix de 10 000 euros, un tableau intitulé...
20 juin 2017
Publié le 13 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
20 juin 2017
Par Benoît LETY
Publié le jeudi 1er juin 2017 à 18h46
1 commentaire
Depuis décembre dernier,...
13 juin 2017
A Lacapelle-Viescamp, commune de 500 habitants située dans le Cantal, des agriculteurs viennent de lancer une pétition...
13 juin 2017
Lorsque Valentine X, 91 ans, décède, le 21 novembre 2015, ses enfants s’opposent sur le lieu de sa sépulture. En 2007,...
12 juin 2017
Le 15 février 2012 à 12 heures, un taxi de la société Transports Prestige quitte la station de Val Thorens (Savoie),...
9 juin 2017
Publié le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
8 juin 2017
Booking.com est très souvent le 1er site qui apparaît dans les recherches d'hôtels sur internet. Mais il ne présente...
6 juin 2017
Alors que le prix du fioul est fortement reparti à la hausse ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir d’Albertville ouvre...
5 juin 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00
CHANGEMENTS JUIN 2017
Tarifs, facture...
4 juin 2017
Qualité des cours collectifs, tarifs, diversité des équipements… Que vous soyez un abonné chevronné ou occasionnel,...
3 juin 2017
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit...
3 juin 2017
Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants....
2 juin 2017
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de...
2 juin 2017
En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix...
30 mai 2017
Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de...
29 mai 2017
Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d’avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de...
27 mai 2017
Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
27 mai 2017
Publié le : 27/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 mai 2017
Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
26 mai 2017
Publié le : 24/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
24 mai 2017
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016)
Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46
1...
24 mai 2017
Le système de téléassistance à domicile qui équipe les personnes âgées fonctionne avec le téléphone fixe. Mais il doit...
20 mai 2017
Mis à jour le : 04/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER...
19 mai 2017
Publié le : 17/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 mai 2017
Publié le 11 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
18 mai 2017
Nous avons indiqué dans quelles circonstances Guillaume X a dû payer une amende de 200 euros, pour s’être trompé de...
16 mai 2017
En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en...
15 mai 2017
Publié le : 15/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mai 2017
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009,...
12 mai 2017
Publié le : 11/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 mai 2017
Benedikt Wohlfahrt ne doit plus exercer de profession commerciale ou industrielle sur le territoire français, pendant...
7 mai 2017
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le...
7 mai 2017
Publié le 28 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
4 mai 2017
Pendant la campagne électorale, les coupures d’eau continuent. Pourtant, elles sont illégales. La loi Brottes, du 15...
3 mai 2017
Publié le : 03/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 mai 2017
Par Murielle Hamm Le 29 avr 2017 à 10h00 mis à jour 29 avr 2017 à 10h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
1 mai 2017
Publié le : 01/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 avril 2017
jeudi, avril 27, 2017 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook
Les...
29 avril 2017
Publié le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
28 avril 2017
Publié le 25 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
28 avril 2017
Dans une société de plus en plus anxiogène, la thalassothérapie offre une parenthèse de bien-être et soulage nos...
26 avril 2017
Par Stéphanie Letellier le 18 avril 2017
Vous avez posté une annonce sur le célèbre site de vente entre...
25 avril 2017
Alain S., 54 ans, et Khadija El H., 39 ans, se marient le 22 novembre 2005 à Fès (Maroc) et viennent vivre en France,...
24 avril 2017
Par Murielle Hamm Le 21 avr 2017 à 15h20
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
...
24 avril 2017
Publié le : 24/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
22 avril 2017
Publié le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
20 avril 2017
Publié le : 20/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 avril 2017
Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent...
18 avril 2017
Par Murielle Hamm Le 18 avr 2017 à 09h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
...
18 avril 2017
Publié le : 18/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 avril 2017
Les représentants du personnel sont des salariés protégés en cas de licenciement. Ils bénéficient d'une protection...
17 avril 2017
FRDE
Avril 2017
L'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de plusieurs...
15 avril 2017
Publié le : 15/04/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
15 avril 2017
Publié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
14 avril 2017
Publié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
14 avril 2017
Tout salarié peut cesser de travailler momentanément pour aider un proche handicapé ou en perte d’autonomie, sans...
13 avril 2017
Par Benoît LETY
Publié le jeudi 13 avril 2017 à 17h42
Réagir
Depuis hier, vous pouvez...
12 avril 2017
Par Isabelle Gravillon le 11 avril 2017
Après une hospitalisation ou la perte d'un conjoint, votre parent âgé...
12 avril 2017
Pascal et Sandra M. ont eu trois enfants, avant de divorcer, en 2009. Le 16 juillet 2012, Jérôme, alors âgé de 14 ans,...
11 avril 2017
En mars 2007, Ghislaine S., 50 ans, consulte le Dr Frédérique R., à l’hôpital Ambroise Paré de Marseille...
10 avril 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 30 mars 2017
"J'ai 58 ans et je suis très fatiguée par mon travail. Mon employeur...
10 avril 2017
Publié le : 10/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 avril 2017
Publié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
7 avril 2017
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 avril 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mars 2017 à 11h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
Alimentation,...
5 avril 2017
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des...
4 avril 2017
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
4 avril 2017
C’est une petite bombe dans le milieu du spectacle musical. Grâce à l’énergie d’un commissaire de police et à la...
2 avril 2017
Publié le : 01/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 avril 2017
Publié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
1 avril 2017
Les escroqueries dans le dépannage à domicile sont nombreuses et se retrouvent aussi bien dans le domaine de la...
1 avril 2017
L’UFC-Que Choisir d’Albertville informe les consommateurs sur leurs droits s’agissant des litiges rencontrés lors de...
1 avril 2017
Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision...
30 mars 2017
En début d'activité, les cotisations sociales RSI des non salariés sont calculés sur une base forfaitaire, qui peut se...
30 mars 2017
Selon le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui publie jeudi 30 mars une enquête sur les relations des usagers avec...
29 mars 2017
Par Murielle Hamm Le 27 mars 2017 à 10h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
Avant de...
29 mars 2017
Le 26 janvier 2007, Edgar von H., un Allemand alors âgé de 66 ans, vient faire ses courses au Carrefour d’Anglet...
27 mars 2017
Par Catherine Janat le 27 mars 2017
Vous êtes proche la retraite et votre employeur vous propose une rupture...
27 mars 2017
Publié le : 27/03/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
24 mars 2017
Publié le 23 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
24 mars 2017
Utiliser le service après-vente (SAV) d’une enseigne pour réparer un produit en panne à la fin de sa période de...
22 mars 2017
Publié le : 22/03/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
22 mars 2017
Comment demander et obtenir un congé parental d'éducation à l'arrivée d'un enfant dans votre foyer. Ce qu'il faut...
21 mars 2017
Cliquer ici pour votezpourvous sur notre plateforme dédiée http://www.votezpourvous2017.fr
21 mars 2017
A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent...
20 mars 2017
En 2017, un départ à la retraite sur quatre se fera avant 62 ans dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière...
20 mars 2017
En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société...
19 mars 2017
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
18 mars 2017
Publié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
18 mars 2017
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
15 mars 2017
Publié le : 15/03/2017
Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos...
14 mars 2017
Publié le : 14/03/2017
À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l'UFC-Que...
9 mars 2017
Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que...
5 mars 2017
Publié le : 02/03/2017
Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois...
5 mars 2017
Publié le : 05/03/2017
Le délai pour repasser l’examen du permis de conduire après un premier échec a...
4 mars 2017
L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées...
2 mars 2017
Par Murielle Hamm Le 21 fév 2017 à 10h00
Les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent âgé peuvent...
2 mars 2017
Publié le : 02/03/2017
Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois...
27 février 2017
Cliquer ici pour visualiser ce mini film (1’53’’) riche d'enseignements
24 février 2017
Les clients du loueur de voitures Goldcar Rental, obligés de souscrire des assurances complémentaires pour retirer leur...
24 février 2017
Publié le : 24/02/2017
Les annonces payantes sont, depuis quelques jours, encore moins visibles sur...
20 février 2017
Par Murielle Hamm Le 24 jan 2017 à 10h00
Formation, pénibilité, bénévolat : le compte personnel d'activité...
20 février 2017
Publié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
18 février 2017
Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les...
15 février 2017
Février 2017
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais...
15 février 2017
Février 2017
La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir...
14 février 2017
Par Laurence Le Dren le 10 février 2017
"Les dons effectués en 2017 seront-ils déduits de mon impôt sur le...
13 février 2017
Février 2017
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) présente des avantages en tant que contrat entre...
12 février 2017
Comment conclure une rupture conventionnelle pour rompre un CDI à l'amiable, d'un commun accord entre employeur et...
12 février 2017
Publié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revenu de...
11 février 2017
Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les étudiants...
6 février 2017
Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le recensement...
6 février 2017
Publié le 02 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lutte contre...
5 février 2017
Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Inscription en...
5 février 2017
M. X, que nous appellerons LeBelge, du fait qu’il habite Outre-Quiévrain, se laisse séduire par le charme de la petite...
3 février 2017
Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l’ « introduction » et la « consommation » de « tabac,...
2 février 2017
Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de...
31 janvier 2017
Publié le : 31/01/2017
Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de...
31 janvier 2017
Par Murielle Hamm Le 25 jan 2017 à 09h00 mis à jour 30 jan 2017 à 16h41
Pour obtenir une retraite, certains...
30 janvier 2017
L’un de vos proches est décédé en laissant un testament qui ne mentionne pas les contrats d’assurance-vie qu’il vous a...
30 janvier 2017
Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite d'une...
29 janvier 2017
Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La SNCF a...
28 janvier 2017
Alain et Rekaya se marient le 18 août 1973 à Ariana (Tunisie). Ils ont cinq enfants, tous aujourd’hui majeurs. Le 12...
27 janvier 2017
Par Michèle MEINAC
Publié le mercredi 18 janvier 2017 à 14h39, mis à jour à 16h04
Réagir
Lorsque...
26 janvier 2017
Comment éviter de rembourser le prêt pour lequel on s’est porté caution? En affirmant que l’on n’a pas compris ce que...
24 janvier 2017
Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce...
23 janvier 2017
Publié le : 23/01/2017
Afin de mieux appréhender le phénomène, mieux le repérer et savoir comment se...
23 janvier 2017
Publié le : 23/01/2017
Le nombre de consommateurs qui expriment leur ras-le-bol du démarchage...
23 janvier 2017
Publié le : 23/01/2017
Que se passe-t-il à l’autre bout de la ligne lorsqu’on est démarchés ? Pour le...
22 janvier 2017
Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles...
21 janvier 2017
Par Murielle Hamm Le 20 jan 2017 à 10h00
Hausse des plafonds, ouverture pour les divorces sans juge : le point sur...
20 janvier 2017
Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Salariés...
20 janvier 2017
Depuis vingt ans, deux fois par an, Françoise Z et sa mère, qui habitent une maison individuelle dans un petit village,...
19 janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
« Si chaque Français baisse de 1 degré la température de sa pièce de vie, c’est...
18 janvier 2017
Alors que la France grelote depuis plusieurs jours et que notre système électrique en pleine surchauffe est à la limite...
16 janvier 2017
La démission d'un salarié doit respecter des règles précises de procédure et de forme. Le point sur les précautions à...
15 janvier 2017
M. et Mme F. ont loué un appartement au bailleur social Noisy-le-Sec Habitat, en novembre 1997.
Le 7 juillet 2003, Mme...
14 janvier 2017
Publié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à la...
12 janvier 2017
Les réseaux sociaux et en particulier Facebook, sont les terrains de chasse des escrocs qui s'approprient l'identité de...
8 janvier 2017
Publié le : 08/01/2017
Le rapport que la Direction générale de la sécurité civile vient de publier sur...
7 janvier 2017
Ah, l’an nouveau est là ! Bonne année à toutes et tous. Que 2017 soit porteuse de joies et succès dans toutes vos...
5 janvier 2017
Ce n’est pas sans une pointe d’exaspération que le blog Sosconso revient aujourd’hui sur une affaire évoquée le 7...
4 janvier 2017
mercredi, 28 décembre 2016 11:44
Les résultats des contrôles d’hygiène dans les restaurants, les restaurants...
3 janvier 2017
Pour découvrir l’animation exposant les vœux et les combats conduits par la 1° Association de consommateurs de France,...
3 janvier 2017
L’histoire suivante oppose Jean S., ancien chef d’entreprise, décédé en cours de procédure, au Golf de Chiberta, situé...
31 décembre 2016
Par Vincent MIGNOT Publié le mercredi 21 décembre 2016 à 11h33
Selon un sondage, seuls 15% des Français déclarent...
29 décembre 2016
Publié le : 29/12/2016
Prix du diesel, du gaz, des timbres, pièces détachées d’occasion, étiquetage des...
27 décembre 2016
Par Philippe Doucet
Publié le 16/12/2016 à 16:34
SERVICE - Le chèque de banque peut ne pas offrir une...
23 décembre 2016
Publié le 20 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les dons...
23 décembre 2016
Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Smic, plafond...
22 décembre 2016
Publié le : 22/12/2016
Nos homologues hollandais, danois et tchèques ont passé au crible 36 chaises...
21 décembre 2016
Antoine A., 69 ans, assigne la caisse régionale du Crédit agricole de Corse devant le tribunal de grande instance...
19 décembre 2016
L’UFC-Que Choisir d’ALBERTVILLE arme les consommateurs pour mieux défendre leurs droits au quotidien.
Qui n’a pas été...
17 décembre 2016
Publié le : 17/12/2016
La proposition d’un contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage, évoqué dans le...
15 décembre 2016
Arbres ou arbustes, indispensables à notre environnement, devraient faire l’unanimité. Ils sont pourtant à l’origine de...
13 décembre 2016
Le blog Sosconso se fait souvent l’écho des querelles de voisinage. Et constate que ceux qui se haïssent n’hésitent pas...
13 décembre 2016
Argent, décès prématuré, proches opposés aux volontés... Certains sujets sont délicats à aborder, même avec un...
12 décembre 2016
jeudi, décembre 01, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook
Depuis...
6 décembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 23 nov 2016 à 15h28
A partir du 1er janvier 2017, les salariés qui aident une personne...
5 décembre 2016
Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie...
5 décembre 2016
Le 3 juillet 2009, Elora M., 14 ans, se rend à la fête d’anniversaire de son amie Léa B., où se trouvent d’autres...
4 décembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 24 nov 2016 à 09h00
Rachat de trimestres, âge de départ, retraite progressive, les règles...
4 décembre 2016
La « guerre du fumier » a repris à Billy-Chevannes (Nièvre). Ses protagonistes ont tellement défrayé la chronique que...
3 décembre 2016
Par Michel Ebran
Le 25 nov 2016 à 10h00
Un devis permet d'éviter les arnaques de certains professionnels. Trois...
30 novembre 2016
Publié le : 29/11/2016
L’annonce hier soir par l’Autorité de régulation des communications...
29 novembre 2016
Une avocate a récemment reproché au blog Sosconso de faire état des contentieux qui existent entre certains conseils et...
28 novembre 2016
Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en...
23 novembre 2016
Par Jean-Louis Pétrod le 22 novembre 2016
La France n’est décidément pas la mieux placée en comparaison avec...
18 novembre 2016
Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est le...
17 novembre 2016
En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d’un accident de la circulation. Pour être...
16 novembre 2016
Publié le : 16/11/2016
Les désaccords entre Google et la Commission européenne sont profonds, et probablement...
13 novembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 09 nov 2016 à 10h00
Afnor Certification propose un nouveau label au service des...
12 novembre 2016
Par Carole Caillaud
Le 08 nov 2016 à 14h00
Assurance, achats sur internet, action de groupe, ... 5 nouvelles...
12 novembre 2016
Marginale il y a quarante ans, cette pratique concerne aujourd’hui près de 35% des obsèques. On imagine un choix...
11 novembre 2016
Les fins de mandature sont des moments de vérité. Les échéances électorales approchant, certains se crispent sur leurs...
10 novembre 2016
Publié le : 10/11/2016
Le gravage offert au moment de l’achat d’une voiture neuve s’apparente à une bonne...
9 novembre 2016
Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète...
8 novembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 08 nov 2016 à 08h00
Le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau fichier...
7 novembre 2016
Par Le Particulier 1
Mis à jour le 07/11/2016 à 14:33
L'achat d'un billet d'avion en ligne est devenu une...
6 novembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 27 oct 2016 à 12h00 mis à jour 27 oct 2016 à 15h27
Le gouvernement vient de présenter...
5 novembre 2016
Le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme a assigné en justice les sociétés de...
5 novembre 2016
Publié le : 05/11/2016
La validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014,...
4 novembre 2016
Par Carole Caillaud
Le 01 nov 2016 à 09h00
Après une crémation quel peut-être le sort des cendres ? Réponse en...
4 novembre 2016
Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les catégories...
4 novembre 2016
Publié le : 04/11/2016
Les candidats au permis de conduire ont désormais la possibilité de suivre leur...
2 novembre 2016
Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol...
30 octobre 2016
Par Laurence Le Dren le 25 octobre 2016
En cas de perte ou de vol, il est désormais possible de commander une...
28 octobre 2016
Patrick X, héritier de feu Joseph X, confie à Me Mireille Y la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant à la...
28 octobre 2016
Publié le : 28/10/2016
Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme...
27 octobre 2016
Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de...
26 octobre 2016
L’étude de l’UFC-Que Choisir sur le permis de conduire en général, et le comportement des auto-écoles en particulier,...
25 octobre 2016
Publié le : 25/10/2016
Après son adoption en Commission des affaires sociales, les députés s’apprêtent à...
23 octobre 2016
En avril 2013, Frédéric et Sébastien L. reçoivent un courrier recommandé de l’étude généalogique Dominique Masson, leur...
23 octobre 2016
Par Marine Rabreau
Mis à jour le 21/10/2016 à 10:49
LE SCAN ÉCO - Prestations sociales et familiales,...
21 octobre 2016
Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se...
18 octobre 2016
Pour déclarer directement votre litige en ligne, en cliquant ici.
16 octobre 2016
Publié le : 16/10/2016
Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit....
16 octobre 2016
Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes au...
16 octobre 2016
Olivier Y vit quelques temps chez Delphine X, avant de repartir « chez son ex », en septembre 2013. Le 15 octobre 2013,...
14 octobre 2016
Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les...
14 octobre 2016
Publié le : 14/10/2016
Alors qu’elles avaient souscrit à un service leur permettant de bénéficier de la...
13 octobre 2016
Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors que la...
13 octobre 2016
Par Murielle Hamm
Le 08 oct 2016 à 09h00
Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la...
12 octobre 2016
Par Jean-Christophe Martineau le 07 octobre 2016
Un tiers seulement des personnes de plus de 70 ans sont...
12 octobre 2016
Publié le : 12/10/2016
Prévue depuis janvier 2014, date de la dernière réforme des retraites, la...
8 octobre 2016
Publié le : 08/10/2016
Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité...
1 octobre 2016
Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016
Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale...
29 septembre 2016
Sachant que le débit d’un robinet permet de remplir un récipient d’un demi-litre en une minute vingt, combien de temps...
27 septembre 2016
Publié le : 27/09/2016
La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de...
27 septembre 2016
Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux...
25 septembre 2016
Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Statistiques,...
25 septembre 2016
Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous-même, ou...
25 septembre 2016
Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de...
23 septembre 2016
Publié le : 23/09/2016
La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage, créée en...
21 septembre 2016
Par La rédaction
Le 17 sept 2016 à 11h00
L'avancée en âge peut nécessiter des services à domicile coûteux. Les...
19 septembre 2016
Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des racines...
19 septembre 2016
Par Anne-Marie Le Gall le 02 septembre 2016
Proposer à des particuliers la location de sa propre voiture peut...
17 septembre 2016
Publié le 12 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Frais...
14 septembre 2016
Par Murielle Hamm
Le 09 sept 2016 à 11h14
Les retraités modestes vont bénéficier du remboursement de la moitié...
11 septembre 2016
Publié le 08 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Allergies à...
10 septembre 2016
LE MONDE | 04.09.2015 à 16h18 • Mis à jour le 02.09.2016 à 10h07 | Par Eric Nunès
Océane, bac avec mention en...
2 septembre 2016
Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
RSA,...
30 août 2016
Frédérick et Patricia M. gardent un mauvais souvenir de leur dernier voyage en Thalys. Le 7 août 2015, Frédérick, le...
25 août 2016
Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et...
25 août 2016
Publié le 24 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Horaires...
9 août 2016
LE MONDE | 01.08.2016 à 20h08 | Par Aurélie Blondel
Abonnez vous à partir de 1 € Réagir ...
8 août 2016
Si votre enfant est étudiant et que ses ressources sont limitées, il peut bénéficier d’aides des pouvoirs publics....
7 août 2016
Par Michel Ebran
Le 01 août 2016 à 10h00
Une réserve financière, un téléphone adapté... : des solutions...
2 août 2016
Par Michel Ebran
Le 29 juil 2016 à 11h00
Continuer à vivre chez soi en toute sécurité, tel est l'objectif de...
2 août 2016
On oublie souvent que les conséquences d'un décès perdurent bien après la cérémonie. Heureusement, il existe des...
31 juillet 2016
Par Murielle Hamm - Le 27 juil 2016 à 15h45
Avec l'arrivée du 116117 (qui permet de trouver un...
26 juillet 2016
La convention obsèques permet de décider et régler à l'avance les frais d'obsèques. A condition de bien choisir son...
23 juillet 2016
Deux mamans ou deux papas pour un enfant, c'est possible. Le point sur les règles qui s'appliquent aux familles...
8 juillet 2016
"Mon père devenu dépendant est entré en Ehpad. A-t-il droit à une réduction d’impôt pour la part des frais qui va...
8 juillet 2016
Mme X, habitante de Bussière-Boffry (Haute-Vienne), reçoit le 9 mars 2012 une facture d’eau de 8 154 euros, pour une...
7 juillet 2016
Pour les parents, la rentrée des classes commence en plein cœur de l’été dans les rayons des supermarchés ! Cartables,...
7 juillet 2016
Depuis le 1er juin, la « procédure simplifiée de recouvrement des petites créances » (moins de 4 000 euros) instituée...
2 juillet 2016
Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017...
2 juillet 2016
Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à...
27 juin 2016
Séjour en Ehpad, rente, aide aux petits-enfants… À l'heure d'utiliser l’argent placé sur votre contrat...
25 juin 2016
Que ce soit pour commander ses billets d’avion, souscrire un contrat d’assurance, un forfait de téléphone portable ou...
20 juin 2016
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale...
16 juin 2016
Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches...
16 juin 2016
Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier,...
16 juin 2016
La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) encadre les conditions de rupture du contrat de séjour en...
8 juin 2016
À l’occasion de l’Euro de football, le gouvernement lance une nouvelle application baptisée SAIP afin d'alerter la...
7 juin 2016
Par Murielle Hamm - Le 02 juin 2016 à 12h00
Zoom sur les services proposés sur le portail...
6 juin 2016
Quelques conseils pour ne pas venir grossir le rang des victimes de pratiques peu scrupuleuses. Plombiers,...
31 mai 2016
Un petit film d'une durée de 1 min 53 sec montre combien l'UFC-Que Choisir constitue l'association de référence des...
24 mai 2016
En cas d’hospitalisation d’un proche aidant indispensable, une majoration ponctuelle de l’APA peut désormais être...
24 mai 2016
L’Agirc-Arrco vient de lancer un simulateur de retraite à partir de toutes les données réelles de votre carrière....
23 mai 2016
Si la transparence est portée en étendard dans le titre du projet de loi Sapin II sur la vie économique, on ne peut...
23 mai 2016
Avec l'UFC Que Choisir, zoom sur le site de pétition Change.org qui recueille de nombreuses signatures sur divers...
14 mai 2016
Par Diane de Tugny le 09 mai 2016
Ma femme de ménage, payée en chèques emploi service (Cesu), part en...
12 mai 2016
Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Devenir...
28 avril 2016
Publié le 27 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Les...
27 avril 2016
Publié le 26 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Être...
27 avril 2016
Publié le 27 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Un...
22 avril 2016
Dans leur immense majorité, les personnes âgées souhaitent finir leur vie chez elles, là où elles ont leurs...
19 avril 2016
Publié le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager...
15 avril 2016
La Commission européenne se félicitait de l’accord conclu avec les Américains sur le transfert des données...
14 avril 2016
Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant sur Facebook
Partager...
1 avril 2016
À partir de ce 1er avril, une garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) est instaurée. Elle...
26 mars 2016
Notre carte interactive qui permet d’obtenir diverses informations sur les maisons de retraite proches de son...
23 mars 2016
Publié le 23 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Bourse...
14 mars 2016
FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre...
8 mars 2016
Publié le 01 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager...
30 janvier 2016
L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés) dispose...
4 janvier 2016
En 2016, restez en ligne avec l'UFC-Que Choisir !
Parce qu'un consommateur doit être un consommateur connecté,...
11 décembre 2015
Que celui qui n’a jamais emprunté sa perceuse à un voisin ou mis en vente un meuble dont il ne se sert plus sur un site...
1 décembre 2015
Malheureusement, nous devons tous un jour faire face à la disparition d’un proche et nous occuper de ses...
26 novembre 2015
Alors que les transports régionaux sont, sous la légitime pression des usagers et de...
25 novembre 2015
Hausse massive des tarifs aux fondements opaques et critères de qualité en berne
Sommaire de l'étude et des...
24 novembre 2015
Achetez malin en toutes circonstances
Lire la suite
24 novembre 2015
Dans la perspective d’une hausse des tarifs postaux en janvier 2016 et à l’approche des fêtes de fin d’année, période...
19 novembre 2015
Lire l'article
19 novembre 2015
Lire l'article
