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Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier

La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage

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Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs fenêtres,  ce qui les condamne à en aspirer les particules fines. Ils estiment que la cheminée est trop basse et qu’il faudrait la rehausser.
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Les Ouest refusant de faire ces travaux, Robert et Yvonne Est décident, le 16 avril 2015, de les assigner devant le tribunal d’instance de Briey (Meurthe-et-Moselle). Ils demandent qu’ils soient condamnés à mettre leur cheminée aux normes, en l’occurrence à respecter la norme NF DTU 24.1, qui régit l’installation des conduits de fumée. Celle-ci dit notamment qu’une cheminée doit se trouver 40 cm plus haut que le point le plus élevé d’une maison située à moins de 8 mètres.

Les Ouest produisent un rapport d’expertise amiable (non contradictoire) établi le 7 décembre 2015, selon lequel le conduit de leur cheminée respecte cette norme. Ils produisent aussi l’attestation d’un voisin, en date du 24 juin 2015, qui indique n’avoir jamais été incommodé par la fumée de leur cheminée, alors qu’il habite là depuis deux ans.

Le tribunal juge, le 11 octobre 2016, que les éléments produits par Robert et Yvonne Est ne permettent pas de caractériser l’existence d’un trouble de jouissance. Les Ouest entreprennent tout de même de légers travaux de rehaussement de leur cheminée; mais ces derniers ne changent rien à la situation.
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Eléments de preuve
Robert et Yvonne Est font appel. Ils indiquent que …

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