Législation / Droit / Justice
18 mars 2020
Depuis que le formulaire était obligatoire pour quitter son domicile en période de confinement, les arnaques se sont...
13 février 2020
.
La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vous demande votre avis sur les futures « bonnes...
12 février 2020
.
A la suite des grèves qui ont affecté le pays en décembre et janvier dernier, vous êtes nombreux à souhaiter...
3 février 2020
Comme chaque année, l’UFC-Que Choisir constate que de nombreux consommateurs regrettent leurs achats après leur visite...
26 juin 2019
Nombreux sont les consommateurs qui se rapprochent de l’UFC-Que Choisir pour évoquer des difficultés rencontrées à...
23 mai 2019
Vous avez un litige avec un site marchand suite à une commande ? Que le problème concerne la disponibilité du produit,...
18 mai 2019
Vous avez commandé un produit sur Internet ou en magasin. Une date de livraison est bien mentionnée sur le contrat, le...
13 mars 2019
L’UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre la société Free mobile en vue d’obtenir l’arrêt et le...
3 mars 2019
.
*** VU SUR QUECHOISIR.ORG ***
.
Européennes 2019 : testez vos connaissances et exprimez vos attentes sur...
9 janvier 2019
Mis à jour le : 10/01/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>
Partager par mail
S’ils...
9 janvier 2019
Publié le : 09/01/2019
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>
Partager par mail
Avec la...
5 janvier 2019
Mis à jour le : 18/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
5 janvier 2019
En cas de disparition du vendeur avec lequel il a contracté, le consommateur ne peut pas bénéficier de la...
22 décembre 2018
Erreurs d’affichage des prix, promotions fantômes, produit défectueux, responsabilité en cas de casse ou...
22 décembre 2018
L’achat d’un matelas n’est pas anodin. Il détermine la qualité de vos nuits. Prendre le temps de choisir est...
10 décembre 2018
Publié le : 10/12/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
8 décembre 2018
Publié le : 07/12/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
3 décembre 2018
Les astuces de l’UFC-Que Choisir d'Albertville en matière de démarchage.
L’UFC-Que Choisir d'Albertville propose des...
3 décembre 2018
Publié le : 03/12/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
1 décembre 2018
Publié le : 01/12/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
30 novembre 2018
Médiation de la consommation - Conciliation - Justice
Au cours des deux dernières années, vous avez eu à régler un...
29 novembre 2018
LÉA BOLUZE PUBLIÉ LE 26/11/2018 À 12H01
Lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre. Les héritiers peuvent...
29 novembre 2018
Publié le : 29/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
28 novembre 2018
À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que...
28 novembre 2018
LÉA BOLUZE PUBLIÉ LE 26/11/2018 À 14H27
Une personne qui envisage de faire une donation pense le plus...
25 novembre 2018
Le 16 juillet 2013, M. et Mme X, copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à Pugny-Chatenod...
25 novembre 2018
Publié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
25 novembre 2018
Publié le 23 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
23 novembre 2018
À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que...
19 novembre 2018
Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle formule du contrôle technique sera plus stricte envers les émissions de...
18 novembre 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 13 novembre 2018
De nombreux contribuables bénéficient de crédits d’impôt qui font...
18 novembre 2018
Publié le 12 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
17 novembre 2018
Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En...
17 novembre 2018
Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros,...
16 novembre 2018
Par franceinfo – Radio France
Mis à jour le 15/11/2018 | 08:45 – publié le 15/11/2018 | 08:43
Interrogé jeudi...
14 novembre 2018
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) se traduit...
13 novembre 2018
Près de 6 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, et alors que...
12 novembre 2018
Jcom
Depuis que les différentes démarches liées aux cartes grises ne sont plus traitées en préfecture (le but étant de...
12 novembre 2018
Publié le : 12/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
11 novembre 2018
AMBRE DEHARO PUBLIÉ LE 10/11/2018 À 10H12
A Foix, le tribunal d'instance civil a condamné un homme à verser...
11 novembre 2018
Prêt à la consommation Clcv Justice / Juge Surendettement Budget
Par Marie-Eve FRÉNAY
Publié le vendredi 9...
10 novembre 2018
Publié le : 10/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
10 novembre 2018
Publié le 30 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous...
9 novembre 2018
Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
7 novembre 2018
Publié le : 07/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>
PARTAGER PAR MAILIMPRIMER...
7 novembre 2018
Par Diane De Tugny le 30 octobre 2018
Pour un bien immobilier, est-il possible de rédiger un compromis de...
6 novembre 2018
Le tribunal de grande instance de Toulouse demande à Merck de mettre à disposition l'ancienne formule du médicament aux...
5 novembre 2018
Par Isabelle Duranton le 23 octobre 2018
Depuis le 15 septembre 2018, vous pouvez consulter à distance un...
5 novembre 2018
En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est...
5 novembre 2018
Publié le : 27/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 novembre 2018
En 2010, une copropriété équipée d’un chauffage collectif décide d’individualiser les frais de chauffage. Le calcul des...
3 novembre 2018
Publié le : 02/11/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER...
2 novembre 2018
Avec la Toussaint revient le temps des chrysanthèmes que l’on dépose sur la tombe de ses proches. Cet hommage aux...
2 novembre 2018
Publié le : 30/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 novembre 2018
ALEXANDRE LOUKIL PUBLIÉ LE 30/10/2018 À 11H35 MIS À JOUR LE 30/10/2018 À 22H57
Les frais bancaires...
31 octobre 2018
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
30 octobre 2018
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors...
30 octobre 2018
Publié le : 29/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 octobre 2018
Sébastien X, chirurgien-dentiste salarié et Valérie Y, exerçant la même profession, mais à titre libéral, se marient le...
24 octobre 2018
Publié le : 23/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
23 octobre 2018
12/03/2018
Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le...
22 octobre 2018
Par Marie-Eve FRÉNAY
Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00
Réagir
Dans les villes où...
22 octobre 2018
Denise Z (prénoms inventés) décède le 30 juin 2009. Didier X, son concubin, demande à la Macif de lui régler le capital...
21 octobre 2018
ÉCLAIRAGE - S'il s'agit d'une obligation pour les citoyens tirés au sort, il existe cependant des motifs de...
20 octobre 2018
Le 6 février 2007, Elise B. souscrit un contrat d’assurance-vie en présence de son fils aîné, Christian, qu’elle...
17 octobre 2018
Publié le : 17/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 octobre 2018
Un Parisien, François X, demande à la mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, 3937 habitants), où vit toute sa...
13 octobre 2018
Publié le : 12/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 octobre 2018
Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à...
11 octobre 2018
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 26 septembre 2018
Sauf dispositions particulières...
9 octobre 2018
Publié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tarifs...
8 octobre 2018
Publié le : 06/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 octobre 2018
Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de...
6 octobre 2018
Publié le : 05/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 octobre 2018
Publié le : 02/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 octobre 2018
Publié le : 02/10/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 octobre 2018
Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur...
29 septembre 2018
Publié le 24 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les...
29 septembre 2018
Par Carole Oudart Le 14 août 2018 à 14h00
MES DROITS
ADMINISTRATIF
Quelles sont les règles pour obtenir un...
28 septembre 2018
Publié le 26/09/2018 à 07h30
Les agents Enedis trouvent de plus en plus des coffrets scellés avec des messages au...
28 septembre 2018
Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate...
27 septembre 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 25 septembre 2018
Je dois règler 1200 euros de taxe foncière. Est-il vrai que les...
27 septembre 2018
Le 25 juin 2010, Raphaël X décide de construire un mur sur sa propriété, avec l’aide d’Henri Y. Il se met aux commandes...
27 septembre 2018
La SCI Tsinga devient copropriétaire, le 6 octobre 2011, d’un lot (No 17) consistant en une cave en sous-sol, d’une...
25 septembre 2018
Publié le 20 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
25 septembre 2018
Le 24 juillet 2018, Hassan X (prénoms inventés), ressortissant marocain domicilié en France, décède au centre...
24 septembre 2018
Publié le : 22/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
24 septembre 2018
Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant...
23 septembre 2018
Par Catherine Janat le 18 septembre 2018 modifié le 18 septembre 2018
Pour préserver la paix familiale et...
23 septembre 2018
Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
22 septembre 2018
Publié le 13 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Frais...
21 septembre 2018
Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système d'aides sociales français. Voici ce qui devrait changer...
21 septembre 2018
Publié le 19 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
20 septembre 2018
IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un...
19 septembre 2018
Publié le : 18/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 septembre 2018
Le 29 juillet 2015, le bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris reçoit un courrier du...
18 septembre 2018
Le 28 octobre 2013 à 14 h 35, Hélène X et une amie entrent dans un parking par le passage piéton. L’amie va chercher sa...
15 septembre 2018
Publié le : 14/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 septembre 2018
Claude C. nous a envoyé le courriel suivant : « Le 30 août, vers 16 h 45, mon épouse, Sylvie, va en voiture dans le...
14 septembre 2018
Le barème 2019 de l'impôt sur le revenu devrait être augmenté par rapport au barème 2018. Le point sur le barème de...
13 septembre 2018
En novembre 2017, Philippe R. réserve sur le site Booking.com un appartement à Londres, où il passera quatre jours en...
13 septembre 2018
Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Actes...
13 septembre 2018
Peut-on vendre une voiture pour pièces avec la mention « véhicule cédé pour pièces » sur la carte grise ?
La cession...
12 septembre 2018
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les appartements et les...
12 septembre 2018
Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
9 septembre 2018
Prélèvement à la sourceImpôt sur le revenu
Par Benoît LETY (article initial du 24/02)
Publié le vendredi 7...
9 septembre 2018
Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
7 septembre 2018
Économie>Consommation|Propos recueillis par Alix Ponsar|06 septembre 2018, 10h46|1
Un assureur ne peut pas...
5 septembre 2018
Publié le : 04/09/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 septembre 2018
Publié le 20 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes...
3 septembre 2018
Par Le figaro.fr
Mis à jour le 01/09/2018 à 12:14 Publié le 31/08/2018 à 15:00
33
Partager...
1 septembre 2018
Publié le : 30/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
31 août 2018
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même...
29 août 2018
Cliquer ici pour écouter l'émission
Par Jérôme Colombain, franceinfo – Radio France
Mis à jour le 24/08/2018 |...
28 août 2018
Chèque Frais bancaires Justice / Juge
Par Vincent MIGNOT
Publié le jeudi 23 août 2018 à 18h19
2...
26 août 2018
AMBRE DEHARO PUBLIÉ LE 24/08/2018 À 12H47 MIS À JOUR LE 24/08/2018 À 18H30
Le tribunal administratif a...
25 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant...
24 août 2018
Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Erreur de...
24 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Olographe,...
22 août 2018
Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une...
22 août 2018
Publié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Foot,...
21 août 2018
23/07/2018
Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d’arrêt d’urgence ou de...
20 août 2018
Par Catherine Janat le 10 août 2018
Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant et...
18 août 2018
Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des...
18 août 2018
Publié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chasseurs,...
18 août 2018
6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53
Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés...
17 août 2018
Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
17 août 2018
Lors d'un séjour à l'hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage...
16 août 2018
Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
15 août 2018
Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne...
14 août 2018
ÉCLAIRAGE - En ce moment et jusqu'à la fin du mois, les feuilles d'impôt arrivent au courrier. Vous y découvrirez cette...
14 août 2018
Par Jean-Bernard Litzler
Mis à jour le 07/08/18 à 06:00
Publié le 07/08/18 à 06:00
Un...
13 août 2018
20/07/2018
Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse...
13 août 2018
THOMAS LE BARS PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 11H39 MIS À JOUR LE 08/08/2018 À 10H40
Le fisc vient d’apporter des...
12 août 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 10H51 MIS À JOUR LE 08/08/2018 À 9H27
Les gains tirés d’une assurance...
11 août 2018
Une nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait est entrée en application le 1er juillet. Elle renforce...
10 août 2018
BOURSORAMA AVEC PRATIQUE.FR 06/08/2018 à 11:35
La gestion du patrimoine financier et immobilier d'un couple pacsé...
9 août 2018
Par latribune.fr | 08/08/2018, 9:02 |
[Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a...
9 août 2018
Publié le : 09/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 août 2018
Publié le : 08/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 août 2018
Pauline Clément | Le 07/08/2018 à 16h26
On vous demande de rembourser des crédits d’identité que vous n’avez...
7 août 2018
Publié le : 07/08/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 août 2018
19/07/2018
La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de...
4 août 2018
Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement)....
2 août 2018
Le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer prend effet à partir du 1er août "alors qu'on a plusieurs preuves...
1 août 2018
Offrir un coffret cadeau, c’est tendance et pratique. Avant de vous lancer dans l’achat d’un tel produit, pesez bien...
30 juillet 2018
Publié le : 20/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 juillet 2018
Publié le 25 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
28 juillet 2018
Publié le 20 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
25 juillet 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 24/07/2018 À 9H56 MIS À JOUR LE 24/07/2018 À 10H27
Ce placement peut parfois...
24 juillet 2018
Les étudiants qui s'inscrivent à l'université en 2018 doivent désormais verser une contribution vie étudiante et campus...
24 juillet 2018
Le 17 avril 2012, M. et Mme X concluent avec l’agence Kuoni, devenue Travel Lab, un contrat de voyage à forfait à l’île...
22 juillet 2018
Lorsqu’un passager ne prend pas son vol aller, certaines compagnies aériennes peuvent automatiquement annuler son...
21 juillet 2018
SAMUEL CHALOM PUBLIÉ LE 17/07/2018 À 16H32 MIS À JOUR LE 18/07/2018 À 11H56
E-mails, appels, SMS... Jusqu'où...
21 juillet 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 16/07/2018 À 14H36
Vous n’avez pas prévu de testament pour régler votre succession ? Que dit...
20 juillet 2018
Lorsque Christiane et Richard divorcent, le 11 mai 1992, le juge alloue à l’ex-épouse une prestation compensatoire sous...
19 juillet 2018
Publié le : 17/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 juillet 2018
Publié le : 18/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 juillet 2018
14 Juin 2018
Le montant de votre pension peut être légèrement majoré dans 3 cas de figure : pour trimestres...
18 juillet 2018
Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de...
17 juillet 2018
Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant des véhicules ne doivent plus être...
17 juillet 2018
Cinq personnes réservent un séjour touristique en Inde, du 3 au 12 août 2013, pour un montant total de 11 250 euros,...
16 juillet 2018
Par Catherine Janat le 12 juillet 2018
Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de...
16 juillet 2018
Le 19 février 2009, M. et Mme X empruntent un vol de la compagnie Tunis Air pour aller de Paris à Tunis. A l’arrivée,...
15 juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Stage...
14 juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
13 juillet 2018
Publié le : 11/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 juillet 2018
Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges...
9 juillet 2018
Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans un...
7 juillet 2018
DÉPARTS EN VACANCES - Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois...
5 juillet 2018
Publié le : 04/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 juillet 2018
04/07/2018 à 09h03
INFORMATION RMC - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire veut mieux encadrer les...
3 juillet 2018
Publié le : 03/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 juillet 2018
Publié le : 03/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 juillet 2018
Publié le : 01/07/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 juillet 2018
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 29/06/2018 À 15H02
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations...
1 juillet 2018
Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fumées...
1 juillet 2018
Par Le figaro.fr
Publié le 30/06/2018 à 10:11
197
Partager sur Facebook (nouvelle...
29 juin 2018
Par Anne Bance le 01 juin 2018
Un cousin est décédé, faisant de son neveu son héritier universel, sauf pour...
28 juin 2018
Publié le : 27/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
28 juin 2018
Par Frédérique Lehmann Le 19 juin 2018 à 12h27 mis à jour 20 juin 2018 à 13h49
MES DROITS
...
27 juin 2018
Par Laurence Le Dren le 05 juin 2018
"Je voudrais racheter quatre trimestres de retraite en 2018. Un...
27 juin 2018
En 2016, Eric L. et Sophie H., qui viennent d’avoir une petite fille, réservent, sur Tripadvisor, un séjour de trois...
26 juin 2018
BanquesCarte bancaireMasterCardVisaAssureurs
Par Vincent MIGNOT
Publié le jeudi 21 juin 2018 à 11h24
...
25 juin 2018
Autorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux,...
24 juin 2018
En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture...
24 juin 2018
Pour compenser le prélèvement à la source, un acompte égal à 30% des crédits d'impôt sera versé aux contribuables...
23 juin 2018
Publié le : 22/06/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
23 juin 2018
12/06/2018
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt...
23 juin 2018
Par Anne Bance, avec Xavier Boutiron, notaire le 20 juin 2018
Six mois, c'est le délai imparti pour établir la...
17 juin 2018
Pour profiter au mieux de cette période de prix bas, consultez notre dossier pour connaître vos droits. Avant de vous...
16 juin 2018
Publié le : 16/06/2018
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
16 juin 2018
Fabien Bordu Publié le 15/06/2018 à 12h11 Mis à jour le 15/06/2018 à 12h21
Les cas d'abattements ou...
12 juin 2018
HOME ACTUALITÉ
Par Guillaume Errard
Mis à jour le 10/06/18 à 07:00
Publié le 10/06/18 à...
10 juin 2018
Publié le : 08/06/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
9 juin 2018
Publié le : 02/06/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 juin 2018
Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20.
Alors...
7 juin 2018
Publié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
6 juin 2018
Personnes âgées, garde d’enfants… Le prélèvement à la source va modifier les habitudes des particuliers.
Le...
5 juin 2018
Publié le : 21/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 juin 2018
Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48
MES DROITS
RÉGLEMENTATION
INTERNET
Droit à l'oubli, portabilité,...
3 juin 2018
Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue...
3 juin 2018
En 1973, Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font...
2 juin 2018
Par Anne Bance
Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le...
2 juin 2018
25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018
C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi...
1 juin 2018
Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici...
31 mai 2018
Publié le : 31/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 mai 2018
Publié le : 30/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 mai 2018
Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à...
29 mai 2018
Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018
Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à...
28 mai 2018
Dimanche, les débats autour des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matière grasse ont été vifs dans...
28 mai 2018
Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après...
26 mai 2018
Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles...
26 mai 2018
Publié le : 26/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 mai 2018
Publié le : 24/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 mai 2018
Le 20 mars 2014, Bernard S. et son épouse réservent, pour eux-mêmes et leurs trois enfants, auprès de la société VPG,...
24 mai 2018
Un commerçant ou un professionnel a-t-il le droit de refuser les règlements en espèces ? La réglementation sur les...
23 mai 2018
Publié le : 23/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
22 mai 2018
Publié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
20 mai 2018
Publié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
19 mai 2018
Mise en cause par des concurrents d’EDF, la réglementation des tarifs de l’électricité a, finalement, été validée par...
18 mai 2018
Publié le : 17/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
17 mai 2018
IMPÔTS - Les déclarations de revenus, en version papier, sont à renvoyer au plus tard le 17 mai. Quelques semaines...
16 mai 2018
12/05/2018 à 11h42
François
BEDIN
Journaliste
Afin de respecter la nouvelle...
15 mai 2018
Publié le : 14/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mai 2018
Cliquer ici pour accéder à l'interview diffusée sur les ondes de francebleu.fr/
14 mai 2018
Publié le : 04/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 mai 2018
HOME FINANCER ACTUALITÉ
Par Le Figaro Immobilier , AFP agence
Mis à jour le 13/05/18 à 07:00
...
12 mai 2018
La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre...
11 mai 2018
Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
11 mai 2018
Lancé en novembre 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est...
11 mai 2018
En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014...
10 mai 2018
Publié le : 08/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
10 mai 2018
Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera...
8 mai 2018
Impôt sur le revenu
Par Julien BROSSARD (article initial du 05/04/2016)
Publié le lundi 7 mai 2018 à...
8 mai 2018
PAR ALEXANDRE SCHMID, 04/05/2018
PARTAGER
PARTAGER
TWEETER
PARTAGER
...
7 mai 2018
Publié le : 07/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 mai 2018
Le 30 novembre 2010, Jean-François X ouvre un compte et un Livret bleu au Crédit mutuel de Beauvais (Oise). Les 13 et...
5 mai 2018
ARGENT - Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures visant à assouplir l’épargne retraite....
5 mai 2018
Publié le : 03/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
4 mai 2018
Publié le : 01/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 mai 2018
THOMAS LE BARS PUBLIÉ LE 02/05/2018 À 19H24 MIS À JOUR LE 02/05/2018 À 19H54
La mise en place du prélèvement...
3 mai 2018
Publié le : 03/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 mai 2018
L'inscription au dossier social étudiant est possible jusqu'au 31 mai.
Publié le mardi 01 mai 2018 à 18:04.
Il reste...
3 mai 2018
De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à la donation. Ce qu'un...
2 mai 2018
Publié le : 01/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 mai 2018
Publié le : 01/05/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 mai 2018
Publié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
1 mai 2018
Publié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
27 avril 2018
Par Vincent Matalon – France Télévisions
Mis à jour le 27/04/2018 | 10:32 – publié le 27/04/2018 | 09:30
Les...
27 avril 2018
ASSURANCE SANTÉ
PUBLIÉ LE 25/04/2018 À 11H45
Vous songez à la destination de vos prochaines...
26 avril 2018
Forts de leur succès, les foires et salons sont aujourd’hui de véritables événements et attirent, chaque année, de plus...
25 avril 2018
Publié le : 25/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
25 avril 2018
Elisa Oudin, journaliste au magazine UFC-Que Choisir, a souligné, mardi sur franceinfo, que le rôle des banques est...
24 avril 2018
Le saviez-vous ? L'UFC-QUE CHOISIR, grâce à son service Indemnit'air, vous permet d'obtenir une indemnité pouvant...
23 avril 2018
Publié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
22 avril 2018
Par Stéphanie Letellier le 20 avril 2018
Des radars embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des...
21 avril 2018
Laurent Déquier
Conseiller Spécialisé en patrimoine
Posez votre question
Avril 2018
Entrée en...
21 avril 2018
Publié le : 16/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 avril 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 18 avril 2018
En avril 2019, je vais prendre ma retraite. Mes revenus vont...
19 avril 2018
Philippe B, représentant de commerce, et Sylvie, employée de banque, achètent une maison à Verneuil-sur-Vienne...
19 avril 2018
Publié le : 19/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 avril 2018
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître....
18 avril 2018
Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce un plan de restructuration à son...
18 avril 2018
Par Catherine Janat le 01 avril 2018
La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire...
17 avril 2018
ALEXANDRE LOUKIL PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 11H54 MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 16H06
La Cour de cassation a récemment...
16 avril 2018
Publié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
16 avril 2018
Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 avril 2018
Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de...
14 avril 2018
Marcel X et son épouse habitent le même immeuble que Corinne Y, 43 ans, auxiliaire de vie, avec laquelle ils...
14 avril 2018
Publié le : 14/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 avril 2018
>Vivre mieux|Odile Plichon|12 avril 2018, 12h48|0
« L’enseigne peut tout à fait proposer de reprendre les...
12 avril 2018
En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché,...
12 avril 2018
En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché,...
10 avril 2018
On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux...
10 avril 2018
Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation dans laquelle vous expliquez les...
10 avril 2018
A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son avant-dernier emploi ?
...
9 avril 2018
jeudi, 22 mars 2018 10:42Lu 727 fois Dernière modification le vendredi, 06 avril 2018 09:28
Si les...
8 avril 2018
Les époux Martin (noms inventés) sont propriétaires d’un corps de ferme qui comporte à l’avant une maison, et à...
8 avril 2018
Mehdi Renou a travaillé pendant près de vingt ans comme cariste dans une entreprise agroalimentaire: il chargeait des...
7 avril 2018
Publié le : 07/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 avril 2018
Publié le 04 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
6 avril 2018
Publié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 avril 2018
Publié le : 03/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 avril 2018
date 01/04/2018 - 15:30 | micro_reportage Charles Daudon
Un rapport de l'Inspection générale des finances fait état...
5 avril 2018
Le 7 mai 2008, Mme X loue un appartement auprès de l’agence immobilière JDFP, en s’acquittant d’un dépôt de garantie de...
3 avril 2018
Une aide de l'Etat permet aux foyers aux ressources modestes d'isoler leurs combles ou leur toit. Voici les conditions...
3 avril 2018
Publié le : 30/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 avril 2018
Le 28 novembre 2007, la cour d’appel de Douai condamne M. X [le débiteur] à payer quelque 72 000 euros à la Société...
2 avril 2018
Par Laurence Le Dren le 26 mars 2018
En matière de frais de succession, quels sont les avantages de...
1 avril 2018
Publié le : 01/04/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 avril 2018
Publié le 29 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
31 mars 2018
Publié le : 31/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 mars 2018
>Économie|Odile Plichon|29 mars 2018, 7h14|0
Chaque semaine, un expert répond à une question posée par...
30 mars 2018
Publié le : 22/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
29 mars 2018
Publié le : 29/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 mars 2018
Publié le : 28/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 mars 2018
Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
27 mars 2018
Le consentement demandé aux clients pour cette collecte de données de consommation n'est pas "libre, éclairé et...
26 mars 2018
Publié le lundi 26 mars 2018 à 6h00
par France Inter avec, Delphine Simon
Le dispositif...
26 mars 2018
Publié le : 26/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
23 mars 2018
Par Louis Delatronchette Mis à jour le 23/03/2018 à 15:38 Publié le 21/03/2018 à 05:00
Le Sénat a finalement...
23 mars 2018
Le produit que vous avez acheté en magasin ou sur Internet est en panne ou présente un défaut. Il ne correspond...
20 mars 2018
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire en 2018 en utilisant le barème et la grille du ministère de la...
20 mars 2018
Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont...
19 mars 2018
Le 12 mars 2008, M. et Mme X se portent caution pour la société XZ d’un prêt que la Caisse de Crédit Mutuel Meuse...
19 mars 2018
Publié le : 19/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 mars 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 05 mars 2018
Depuis des années, j’ai opté pour la mensualisation de mon impôt sur le...
17 mars 2018
Par Laurence Le Dren le 06 mars 2018
" Mon contrat a plus de 15 ans. Je pensais qu'on pouvait retirer 4600...
17 mars 2018
Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018
Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de...
17 mars 2018
Renée X., 85 ans, décède le 30 juin 2010, en laissant un testament olographe, en date du 3 mai 2010, dans lequel elle...
16 mars 2018
Publié le : 14/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
Publié le : 15/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter...
15 mars 2018
Publié le : 15/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mars 2018
En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios...
15 mars 2018
Par Notre temps le 13 mars 2018
Hausse de la CSG, crise des Ehpad...les sujets douloureux ou polémiques...
15 mars 2018
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 10 février 2018
Malaise à l'ouverture d'une...
12 mars 2018
Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
12 mars 2018
Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
12 mars 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018
À l’approche de la retraite, bien des mères de famille...
11 mars 2018
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
11 mars 2018
Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
11 mars 2018
Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se...
10 mars 2018
Par Elsa Bembaron Mis à jour le 09/03/2018 à 12:51 Publié le 09/03/2018 à 10:35
Un arrêt de la Cour de...
9 mars 2018
L’UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre Natixis Asset Management (NAM) dans l’affaire des frais cachés...
8 mars 2018
Publié le 9 janvier 2018
Le médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échange sur la médiation en...
7 mars 2018
Publié le : 07/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 mars 2018
Publié le : 07/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
7 mars 2018
Publié le : 07/03/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 mars 2018
Par Sciences et Avenir avec AFP le 05.03.2018 à 17h11
Le gouvernement lance le nouveau carnet de santé, auparavant...
6 mars 2018
Publié le : 19/03/2015
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 mars 2018
Par Anne Marie Le Gall le 21 février 2018
Je perçois une retraite bien inférieure à celle de mon mari. Est-ce...
5 mars 2018
Par Catherine Janat le 05 mars 2018
Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les...
5 mars 2018
Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240...
4 mars 2018
Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00
MES DROITS
RÉGLEMENTATION
LOGEMENT
SOCIÉTÉ
Votre...
3 mars 2018
La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à...
3 mars 2018
Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment...
2 mars 2018
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
2 mars 2018
Publié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
28 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Dans quelques cas...
27 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Si l'entrepreneur a...
27 février 2018
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00
CONSO & ARGENT
LOGEMENT
MES DROITS
Formalité...
26 février 2018
En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne)....
26 février 2018
Publié le : 26/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 février 2018
vendredi, 23 février 2018 16:22Dernière modification le vendredi, 23 février 2018 16:28
En avril dernier...
25 février 2018
Publié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
24 février 2018
Publié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
24 février 2018
Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
24 février 2018
L’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday nous donne l’occasion de rappeler que, pour ne pas encourir le risque...
23 février 2018
Par Diane De Tugny le 21 février 2018
Nous avions réservé et payé un deux-pièces de 40m2 en Turquie par...
23 février 2018
Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
23 février 2018
Par Diane De Tugny le 18 février 2018
Notre divorce a été prononcé et nous avons signé l’état liquidatif...
22 février 2018
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le...
22 février 2018
Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
22 février 2018
L'acheteur d'un bien, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une maison ou d'un appareil ménager, peut bénéficier de la...
21 février 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 21 février 2018
Votre avion reste cloué au sol à cause d'une grève? Avez-vous droit...
21 février 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 20 février 2018
À partir du 1er janvier 2019, les pensions complémentaires...
20 février 2018
Publié le : 20/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 février 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 10 février 2018
Désormais la retraite progressive peut aussi bénéficier aux...
18 février 2018
Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
18 février 2018
Publié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 février 2018
Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X, employé intérimaire de l‘entreprise Stef,doit effectuer un transport...
17 février 2018
Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google...
14 février 2018
Publié le : 14/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 février 2018
date 11/02/2018 - 06:25 | micro_reportage Charles Daudon
Un petit clic et on exécute ses démarches sur internet !...
12 février 2018
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de...
12 février 2018
Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le...
12 février 2018
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
11 février 2018
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
10 février 2018
Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
9 février 2018
Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de...
7 février 2018
Savoir si nos produits sont trop gras ou trop sucrés. C’est possible ! Grâce à un logo, le Nutriscore. Il est prévu par...
6 février 2018
automobile Par Henri le 05 février 2018 à 15h40
0 commentaire
Conduite de véhicule et utilisation du...
5 février 2018
Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en...
5 février 2018
Publié le : 05/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 février 2018
Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local...
4 février 2018
Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre...
2 février 2018
Publié le : 02/02/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
2 février 2018
Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
1 février 2018
Olivier Andrault (@UFCquechoisir) : "On ne voit pas vraiment le lien direct entre la limitation des promotions et...
31 janvier 2018
Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est...
30 janvier 2018
Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans...
30 janvier 2018
Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le...
30 janvier 2018
A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé dans une société de transports suisse, fait...
29 janvier 2018
Publié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
29 janvier 2018
Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018
Ayant déménagé, j’ai résilié dans les formes l’abonnement à Canalsat...
29 janvier 2018
Claude, un habitant du Val-d’Oise, nous fait part des faits suivants: « Le 26 septembre 2017, j’emprunte la ligne J du...
26 janvier 2018
Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets...
26 janvier 2018
19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon
En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement...
23 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de...
22 janvier 2018
Mme X et son ami se rendent au parc Aqualand de Gujan-Mestras (Gironde), le 21 juillet 2013. Ils essaient l’attraction...
22 janvier 2018
Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018
Ma mère a été placée dans un Ehpad. Comme ses ressources ne suffisent...
21 janvier 2018
Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux...
21 janvier 2018
En septembre 2004, Bernard D., ostréiculteur à Gujan-Mestras (Gironde), décide de remplacer sa machine à trier les...
21 janvier 2018
Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
20 janvier 2018
Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin...
20 janvier 2018
Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
20 janvier 2018
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
19 janvier 2018
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
19 janvier 2018
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
16 janvier 2018
A l’occasion du lancement des soldes, l'UFC-Que Choisir a créé des petites vidéos d’un peu plus d’une minute, reprenant...
16 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 04 janvier 2018
J’ai acheté un téléphone portable, en ligne, qui est tombé en...
15 janvier 2018
Dans sa chronique bimensuelle, la journaliste Rafaële Rivais prévient qu’avant toute inscription dans une salle de...
15 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018
Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une...
15 janvier 2018
Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un...
14 janvier 2018
Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 janvier 2018
Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 janvier 2018
Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
12 janvier 2018
Publié le : 09/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 janvier 2018
Publié le : 11/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 janvier 2018
Publié le : 11/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
10 janvier 2018
Mis à jour le : 10/01/2018
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER...
10 janvier 2018
Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les...
8 janvier 2018
Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018
La...
8 janvier 2018
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour...
4 janvier 2018
Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
4 janvier 2018
Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
4 janvier 2018
Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
3 janvier 2018
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces...
3 janvier 2018
Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul...
3 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017
À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une...
3 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017
"Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans...
2 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017
Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de...
2 janvier 2018
Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017
À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront...
31 décembre 2017
28 Décembre 2017
A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations...
29 décembre 2017
A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la...
29 décembre 2017
Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un...
29 décembre 2017
Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances...
28 décembre 2017
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de...
28 décembre 2017
La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais...
27 décembre 2017
Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des...
26 décembre 2017
Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants,...
21 décembre 2017
Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement,...
20 décembre 2017
Publié le : 20/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 décembre 2017
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 décembre 2017
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 décembre 2017
Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
17 décembre 2017
Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le...
15 décembre 2017
Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 décembre 2017
Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
13 décembre 2017
Publié le : 12/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 décembre 2017
Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser...
12 décembre 2017
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
11 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017
En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous...
11 décembre 2017
Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire...
10 décembre 2017
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
8 décembre 2017
Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
8 décembre 2017
Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
7 décembre 2017
Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son...
7 décembre 2017
Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
6 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 23 novembre 2017
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage. Des...
6 décembre 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017
Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or,...
6 décembre 2017
Publié le : 06/12/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
5 décembre 2017
En ouvrant chaque jour une case du mois de décembre 2017, saurez-vous démêler le vrai du faux parmi les idées reçues...
4 décembre 2017
Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9...
4 décembre 2017
En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de...
3 décembre 2017
Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
29 novembre 2017
Publié le : 29/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 novembre 2017
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
27 novembre 2017
A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir d’Albertville offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif,...
25 novembre 2017
Publié le : 25/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
24 novembre 2017
La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures...
23 novembre 2017
Vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine ? Voici comment défiscaliser et optimiser vos...
23 novembre 2017
Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des...
21 novembre 2017
Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes...
21 novembre 2017
Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités,...
21 novembre 2017
Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi....
20 novembre 2017
Publié le : 20/11/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
20 novembre 2017
Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs...
17 novembre 2017
Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
16 novembre 2017
Publié le : 15/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 novembre 2017
Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de...
11 novembre 2017
>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0
Sur un...
11 novembre 2017
Publié le : 11/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 novembre 2017
Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines...
8 novembre 2017
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement.
Blocage des...
6 novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
6 novembre 2017
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 novembre 2017
Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50...
5 novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 novembre 2017
Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession.
Son petit-fils,...
1 novembre 2017
Publié le : 01/11/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
1 novembre 2017
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 24 octobre 2017
Cet acte permet le partage de ses...
31 octobre 2017
Publié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
31 octobre 2017
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
31 octobre 2017
Le 24 décembre 2010, à 9 heures, Claude F. vient faire ses courses de Noël au Supermarché Leclerc de Lagord...
30 octobre 2017
Le téléphone au volant est interdit par le Code de la route, qui sanctionne cette infraction par une amende et une...
29 octobre 2017
Il est possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement...
29 octobre 2017
Publié le : 29/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 octobre 2017
Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
28 octobre 2017
Dans son ouvrage Le Simili-Nobiliaire français (Ed. Sedopols, 1er juin 2010, 816 pages), l’historien Pierre-Marie...
26 octobre 2017
Encyclopédie
Contrat de travail
Posez votre question
Octobre 2017
Voici les...
25 octobre 2017
La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention...
23 octobre 2017
Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e...
21 octobre 2017
Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
16 octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017
PartagerTweeter
Logement acheté, mis en location ou en...
16 octobre 2017
Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
15 octobre 2017
Publié le : 15/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 octobre 2017
Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
14 octobre 2017
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au...
11 octobre 2017
Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires...
10 octobre 2017
Publié le : 10/10/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
8 octobre 2017
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
5 octobre 2017
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de...
4 octobre 2017
Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une...
3 octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017
PartagerTweeter
Retraite, APL, gaz, assurance chômage,...
2 octobre 2017
La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du...
2 octobre 2017
Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film...
29 septembre 2017
Publié le : 29/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
28 septembre 2017
Mis à jour le : 28/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER...
27 septembre 2017
Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un...
26 septembre 2017
Publié le : 26/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 septembre 2017
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y...
25 septembre 2017
Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une...
24 septembre 2017
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
24 septembre 2017
Publié le : 23/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
24 septembre 2017
Publié le : 24/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
21 septembre 2017
cBanque avec AFP
Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à...
21 septembre 2017
Prélèvement forfaitaire uniquePlan épargne logement
cBanque avec AFP
Publié le lundi 11 septembre 2017 à...
21 septembre 2017
Prêt à taux zéroLogementLoi, texte et décretBudget
Par Benoît LETY
Publié le mercredi 13 septembre 2017 à...
20 septembre 2017
Publié le : 20/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 septembre 2017
Publié le : 19/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 septembre 2017
Publié le : 18/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
18 septembre 2017
Septembre 2017
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire,...
18 septembre 2017
Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement.
Lorsqu'un locataire adresse son préavis...
17 septembre 2017
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ?
Le montant des APL versées à un allocataire varient en...
15 septembre 2017
Le 26 avril 2009, Luis Isidro Delgado Mendes et son épouse se trouvent dans une ferme leur appartenant, à Chamusca...
14 septembre 2017
Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17...
13 septembre 2017
Publié le : 12/09/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
12 septembre 2017
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à...
7 septembre 2017
Par Diane de Tugny le 20 août 2017
PartagerTweeter
En 2013, quelqu’un qui nous devait de...
7 septembre 2017
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e...
5 septembre 2017
Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas...
3 septembre 2017
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
2 septembre 2017
En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située...
31 août 2017
Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
23 août 2017
Publié le : 23/08/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 août 2017
Par Vincent MIGNOT
Publié le mercredi 9 août 2017 à 11h23, mis à jour à 17h37
2...
11 août 2017
Par Catherine Janat le 25 août 2017
Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison...
9 août 2017
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 21 juillet 2017
Vous avez hérité d'une maison,...
5 août 2017
Par Murielle Hamm Le 31 juil 2017 à 14h02 mis à jour 31 juil 2017 à 14h02
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
31 juillet 2017
Par Laurence Le Dren le 10 juillet 2017
PartagerTweeter
Le Premier ministre avait annoncé que...
28 juillet 2017
Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière,...
28 juillet 2017
Publié le : 28/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
27 juillet 2017
Comment obtenir un certificat de non gage gratuit (certificat de situation administrative), par une demande en ligne et...
26 juillet 2017
En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, voici le barème des autres...
26 juillet 2017
En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700...
26 juillet 2017
En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des...
24 juillet 2017
Pierre X et Isabelle Y (prénoms inventés) font partie des premiers couples qui concluent un pacte civil de solidarité...
24 juillet 2017
Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors...
24 juillet 2017
Serge X décède le 6 juin 2015. Ses trois auxiliaires de vie réclament à ses enfants le paiement de leurs salaires du...
23 juillet 2017
Sébastien X reçoit un procès-verbal pour « stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble...
22 juillet 2017
Publié le : 19/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
14 juillet 2017
Par Catherine Janat le 12 juin 2017
Au décès de votre ex-conjoint, vous pouvez peut-être percevoir la...
14 juillet 2017
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 23 juin 2017
Quand les futurs retraités reçoivent l’estimation de leur...
14 juillet 2017
Par Laurence Le Dren le 22 juin 2017
Argent reçu en donation, maison construite sur un terrain venant des...
13 juillet 2017
Le blog Sosconso a déjà eu l’occasion de saluer l’inventivité dont font preuve ceux qui se portent caution envers un...
11 juillet 2017
Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
8 juillet 2017
En France, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 4) interdit désormais au consommateur...
6 juillet 2017
Publié le : 06/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
6 juillet 2017
Pourquoi faire un testament ? Parce que sans testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales,...
3 juillet 2017
Publié le : 01/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
3 juillet 2017
Par Vincent MIGNOT
Publié le vendredi 23 juin 2017 à 14h36, mis à jour le lundi 26 juin 2017 à 11h41
A...
2 juillet 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
2 juillet 2017
Publié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
1 juillet 2017
Publié le : 01/07/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
30 juin 2017
Publié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
25 juin 2017
La participation permet aux salariés de toucher une part des bénéfices de leur entreprise. Calcul, versement et...
25 juin 2017
Encyclopédie
Santé
Accident, maladie et travail
Posez votre question
Juin...
24 juin 2017
Publié le 08 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
19 juin 2017
Publié le 15 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
17 juin 2017
Publié le : 17/06/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
13 juin 2017
Publié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
11 juin 2017
Publié le : 09/06/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
9 juin 2017
Par Laurence Le Dren le 01 juin 2017
Communauté ou séparation de biens, compte-joint ou séparé, épargne,...
7 juin 2017
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par...
7 juin 2017
Gilbert, militaire à la retraite, et Brigitte, la moitié de son âge, se marient en toute discrétion, le 21 décembre...
6 juin 2017
En octobre 2013, un notaire adresse son client, Alain Z, à un avocat, Me A1, afin qu’il s’occupe des difficultés que...
5 juin 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00
CHANGEMENTS JUIN 2017
Tarifs, facture...
3 juin 2017
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit...
3 juin 2017
Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants....
2 juin 2017
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de...
2 juin 2017
En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix...
1 juin 2017
Après un retard ou une annulation de vol, de quel délai dispose le passager pour réclamer, auprès d’un tribunal,...
31 mai 2017
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus...
29 mai 2017
Dans certains cas, les héritiers peuvent bénéficier d'un étalement et de délais de paiement des droits de succession,...
29 mai 2017
Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ?
Conduite
Avec un...
28 mai 2017
Pour les voyageurs français, les droits des passagers sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie,...
27 mai 2017
Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur...
26 mai 2017
Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
25 mai 2017
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 27/04/2016)
Publié le mercredi 17 mai 2017 à 12h05
...
24 mai 2017
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016)
Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46
1...
21 mai 2017
Publié le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
20 mai 2017
En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin...
17 mai 2017
Publié le : 16/05/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
16 mai 2017
En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en...
16 mai 2017
Publié le : 16/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
15 mai 2017
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009,...
13 mai 2017
Un citoyen néerlandais, Bas Jacob Adriaan Krijgsman, réserve, sur le site Internet de l’agence de voyage Gate1, un vol...
12 mai 2017
Publié le : 11/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
11 mai 2017
Publié le : 11/05/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
10 mai 2017
Faut-il déclarer les dons manuels et payer les droits de donation ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un...
9 mai 2017
En septembre 2011, le gérant de la société MMS Environnement(MMS) se plaint de ce que des chèques destinés à sa...
9 mai 2017
Par Laurence Le Dren le 02 mai 2017
Vous avez élevé un enfant seule? Vous êtes en invalidité ou ancien...
9 mai 2017
Le 5 novembre 2008, M. D. participe à un stage de secourisme sur son lieu de travail, lorsqu’il est victime d’une crise...
7 mai 2017
Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
...
5 mai 2017
Mauvaise nouvelle pour les passagers aériens : la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, contrairement à...
4 mai 2017
Pendant la campagne électorale, les coupures d’eau continuent. Pourtant, elles sont illégales. La loi Brottes, du 15...
3 mai 2017
Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association,...
2 mai 2017
Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la...
30 avril 2017
Andrée F., octogénaire, décède sans laisser d’enfants. Par testament, elle lègue à son chargé de clientèle, Alain de...
27 avril 2017
Publié le : 27/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
26 avril 2017
Mes droits
Impôts
Impôt sur le revenu
Pension de retraite
Actualité
Par Murielle Hamm et Olivier...
23 avril 2017
La retraite de base des salariés peut faire l'objet de majorations ou de bonifications, notamment pour raisons...
23 avril 2017
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle qu’il considère...
22 avril 2017
Publié le 20 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
22 avril 2017
Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l’année 2011, à la suite d’un infarctus. Le service social de l’hôpital...
20 avril 2017
Publié le : 20/04/2017
PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS
PARTAGER PAR...
19 avril 2017
L'UFC-Que Choisir a interrogé ses lecteurs sur cette profession nécessaire ou redoutée.
L'huissier de justice...
19 avril 2017
Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent...
18 avril 2017
Par Murielle Hamm Le 18 avr 2017 à 09h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
...
18 avril 2017
Les représentants du personnel sont des salariés protégés en cas de licenciement. Ils bénéficient d'une protection...
17 avril 2017
La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment...
17 avril 2017
FRDE
Avril 2017
L'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de plusieurs...
16 avril 2017
M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)....
14 avril 2017
Publié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
13 avril 2017
Par Benoît LETY
Publié le jeudi 13 avril 2017 à 17h42
Réagir
Depuis hier, vous pouvez...
12 avril 2017
Pascal et Sandra M. ont eu trois enfants, avant de divorcer, en 2009. Le 16 juillet 2012, Jérôme, alors âgé de 14 ans,...
10 avril 2017
Par Anne-Marie Le Gall le 30 mars 2017
"J'ai 58 ans et je suis très fatiguée par mon travail. Mon employeur...
9 avril 2017
Publié le 05 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
8 avril 2017
Publié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
6 avril 2017
Pour faire une simulation de l'impôt 2017 que vous aurez à payer sur vos revenus 2016, vous pouvez utiliser un...
5 avril 2017
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des...
4 avril 2017
Par Carole Oudart Le 30 mars 2017 à 13h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
En...
4 avril 2017
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
...
4 avril 2017
C’est une petite bombe dans le milieu du spectacle musical. Grâce à l’énergie d’un commissaire de police et à la...
1 avril 2017
Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision...
30 mars 2017
Selon le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui publie jeudi 30 mars une enquête sur les relations des usagers avec...
29 mars 2017
Par Murielle Hamm Le 27 mars 2017 à 10h00
Partagez sur Facebook
Partagez sur Twitter
Avant de...
27 mars 2017
Par Catherine Janat le 27 mars 2017
Vous êtes proche la retraite et votre employeur vous propose une rupture...
25 mars 2017
Cliquer ici pour découvrir comment éviter les arnaques, déjouer les pièges, défendre vos droits
21 mars 2017
En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités...
21 mars 2017
A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent...
20 mars 2017
Élever des enfants permet de partir plus tôt à la retraite ! Quand on est parent, la loi prévoit de rajouter des...
19 mars 2017
Publié le : 19/03/2017
Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus
Partager par...
18 mars 2017
Publié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Envoyer...
17 mars 2017
Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La...
14 mars 2017
Publié le : 14/03/2017
À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l'UFC-Que...
14 mars 2017
Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes,...
13 mars 2017
Publié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide...
13 mars 2017
Par Benoît LETY
Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29
Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à...
12 mars 2017
En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout...
11 mars 2017
Un homme d’affaire italien, Salvatore Manni, se voit attribuer le marché de la construction d’un complexe touristique,...
9 mars 2017
Mars 2017
Définition
Conditions
Trimestres
Formule
Trimestres manquants
Coefficient de...
9 mars 2017
Posez votre question
Mars 2017
La donation déguisée est une pratique mise en oeuvre par les...
9 mars 2017
Publié le : 09/03/2017
Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de passer...
9 mars 2017
Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que...
7 mars 2017
Publié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prêter de...
7 mars 2017
Publié le 01 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Sécurité...
5 mars 2017
Publié le : 02/03/2017
Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois...
4 mars 2017
Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un...
4 mars 2017
L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées...
4 mars 2017
Publié le : 04/03/2017
En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol), les...
3 mars 2017
Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement...
2 mars 2017
Par Murielle Hamm Le 21 fév 2017 à 10h00
Les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent âgé peuvent...
28 février 2017
Publié le : 28/02/2017
Monté jusqu’en 2004 sur nombre de modèles Renault, le moteur Diesel 1.9 Dci a...
28 février 2017
Par Rosine Maiolo Le 20 fév 2017 à 15h00 mis à jour 20 fév 2017 à 16h10
Quel que soit votre âge ou votre état de...
27 février 2017
Attaquée par l’UFC-Que Choisir, la société Mov’In, qui exploite des salles de sport et de remise en forme, sous...
26 février 2017
Par Carole Caillaud Le 23 fév 2017 à 09h00
Cheminée, chaudière, poêle à bois, quelles sont les obligations de...
25 février 2017
Le 24 septembre 2012, Dominique et Hélène B. adressent au service des impôts de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sept...
24 février 2017
Publié le 21 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes...
20 février 2017
Par Murielle Hamm Le 24 jan 2017 à 10h00
Formation, pénibilité, bénévolat : le compte personnel d'activité...
20 février 2017
Publié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
19 février 2017
Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités...
19 février 2017
Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
18 février 2017
Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les...
15 février 2017
Février 2017
La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir...
15 février 2017
Dans l’article de Sosconso intitulé « ôte-toi de mon soleil ! », nous avions rappelé que certaines constructions...
14 février 2017
Par Laurence Le Dren le 10 février 2017
"Les dons effectués en 2017 seront-ils déduits de mon impôt sur le...
14 février 2017
A la suite de l’article de Sosconso intitulé la copropriétaire pouvait-elle mettre des plantes dans la courette ?,...
14 février 2017
Par Carole Caillaud Le 07 fév 2017 à 16h00
Convoqué devant le tribunal d'instance, puis-je me défendre sans avocat...
13 février 2017
Février 2017
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) présente des avantages en tant que contrat entre...
13 février 2017
Par Laurence Le Dren le 09 février 2017
Comment vos caisses prélèveront-elles votre impôt sur le revenu en...
12 février 2017
Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat...
11 février 2017
Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les étudiants...
11 février 2017
Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez mis...
7 février 2017
L’affaire suivante a été signalée par Pierre Redoutey, animateur du site ONB-France. Paul X décède le 3 mars 2010, en...
6 février 2017
Publié le 02 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lutte contre...
6 février 2017
Le 20 mai 1994, Jean X, son épouse, ses soeurs et leurs maris vendent à la société Auximurs, spécialisée dans le...
