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Bail mobilité – Règles de fonctionnement

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Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le logement.

Définition

Le bail mobilité est un projet de nouveau type de bail de location meublée de courte durée. Soumis à des règles plus souples que la location meublée « classique », il vise à faciliter la mobilité des locataires, et notamment ceux amenés à déménager pour des raisons professionnelles.

Projet de loi

Le bail mobilité est prévu par l’avant-projet de loi Elan, nouveau texte sur le …

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