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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?

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Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label Qualitel. certifiant que l’isolation phonique est supérieure à celle imposée par la réglementation en vigueur, et leur donnant une valeur ajoutée.
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Le promoteur fait état de ce label pour commercialiser les appartements.

Or, le 23 mai 2011, l’assemblée générale des copropriétaires décide de remplacer les moquettes, qui se salissent facilement, par du carrelage, plus facile à nettoyer. Elle le fait à la majorité simple prévue à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, en indiquant qu’il s’agit de travaux d’ « entretien ». Le devis est de 9862 euros. La résolution votée, par 7 304/10 000 tantièmes, précise que la résidence ne pourra plus se prévaloir du label Qualitel. 

Quelques copropriétaires minoritaires, dont Gilles B. et la SCI Rejos, assignent le syndicat et son syndic, la société Cap Immo Sud. Devant le tribunal de grande instance de Draguignan (Var), ils demandent l’annulation de la résolution, en faisant valoir qu’ils subiront des nuisances sonores liées aux passages dans les coursives. Ils soutiennent que le vote aurait dû se faire …

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