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Logement / Immobilier
Logement / Immobilier
Le 13/09/17
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Publié le : 13/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 10/09/17
Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !
Publié le : 07/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
Le 09/09/17
Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine
Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une...
Logement / Immobilier
Le 08/09/17
Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?
Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017 PartagerTweeter Au décès du second parent, voici ce qui se passe si les héritiers sont d'accord pour...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 07/09/17
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Santé / Bien-Être
Le 03/09/17
Ils installent un toboggan dans leur appartement …
En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux....
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 02/09/17
ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur
En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 11/08/17
Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire
Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire. Cela...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 28/07/17
Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 26/07/17
Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 26/07/17
Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage
En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des Martyrs de la Libération à Toulouse, dans lequel était...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 17/07/17
Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton
Publié le : 13/07/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 11/07/17
Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain
Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/07/17
1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs
Publié le : 01/07/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 02/07/17
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 27/06/17
Ce qui change au 1er juillet 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Environnement / Energie
Le 21/06/17
Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs
Publié le : 21/06/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 20/06/17
Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?
Publié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 14/06/17
Efficacité énergétique du logement. Vigilance sur les objets connectés
Publié le : 14/06/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Alors que l’offre d’objets connectés visant à...
Environnement / Energie
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Equipement de la maison
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Logement / Immobilier
Le 07/06/17
Montant du loyer en début de bail
Comment est fixé le montant du loyer au début d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Notamment depuis l'encadrement des loyers dans les zones Duflot et l'entrée...
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