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Location saisonnière : attention travaux !

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Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances, du 28 mai au 28 juin 2014.
M. R., le propriétaire, encaisse à l’avance le loyer, de 3 360 euros. Lorsque Sébastien et Florence arrivent, ils constatent que deux logements, au rez-de-chaussée et au premier étage, sont en travaux, ce qui leur cause d’importantes nuisances sonores.

Ils avertissent aussitôt M. R., par téléphone et par mail, mais celui-ci ne réagit pas. Le 5 juin à 11 heures, ils font faire un constat d’huissier. Le 7 juin, ils quittent l’appartement et se relogent ailleurs, pour un prix de 1 750 euros, jusqu’au 28 juin.

De retour de vacances, ils réclament le remboursement de leur location à M. R., qui le leur refuse. Ils l’assignent devant le tribunal d’instance d’Ajaccio. Ils produisent le constat d’huissier, qui a enregistré  «des bruits importants de perceuse » dans le salon de leur appartement, et pris des photos des deux logements du dessous : les murs nus aux gaines électriques et aux canalisations apparentes ainsi que l’absence de revêtement de sol montrent que « des travaux importants, devant durer plusieurs semaines », étaient  «en pleine phase d’exécution ». Ils avaient nécessairement commencé avant la période de location. Ils étaient « parfaitement visibles depuis les parties communes, puisque les portes de deux appartements étaient ouvertes, sur la montée de l’escalier, qui était couverte de poussière blanche ».
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Intervention de tiers

Sébastien et Florence font valoir que M. R. « avait nécessairement connaissance de ces travaux, à l’approche de la période de location ». Il a manqué à son « obligation de garantir la jouissance paisible des lieux loués »,prévue par l’article 1719-3 du code civil. Le tribunal condamne M. R. à payer la …

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