Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une piscine de 32 m². Elle leur est refusée, le 28 octobre 2011 : une servitude d’alignementleur impose de laisser une bande de jardin de trois mètres minimum entre toute construction et la voie publique.
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La piscine de 32 m² empièterait sur cette bande. Nicolas et Alicia X découvrent alors que le certificat d’urbanisme annexé à leur acte de vente faisait mention de cette servitude d’alignement. Ils l’ont d’ailleurs paraphé. Mais ils n’en ont pas compris la portée.
Ils estiment que le notaire, Me Jean-Luc Y, aurait dû la leur expliquer, l’officier ministériel étant selon eux « tenu d’un devoir d’explication à l’égard des clients peu expérimentés ».
Ils reprochent la même chose à l’agent immobilier qu’ils avaient chargé de rechercher une propriété, et à qui les P. avaient confié le soin de vendre la leur. Ils lui reprochent aussi d’avoir, dans le cadre de cette vente, fait paraître une annonce indiquant que « le terrain recherché pouvait accueillir une piscine », sans avoir vérifié si cette construction était possible juridiquement.
Ils attaquent le notaire et l’agent immobilier sur le fondement des articles 1602, 1134,1147, 1992 et 1382 et suivants du code civil, afin qu’ils soient condamnés à leur verser 80 000 euros de dommages et intérêts.
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Devoir de conseil du notaire
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 26 janvier 2016, indique que …
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