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Législation / Droit / Justice

SOLDES – des vidéos à votre disposition
Le 16/01/18

SOLDES – des vidéos à votre disposition


A l’occasion du lancement des soldes, l'UFC-Que Choisir a créé des petites vidéos d’un peu plus d’une minute, reprenant des passages clefs des questions / réponses de l’article...
Commerce, Législation / Droit / Justice
La garantie peut-elle être refusée faute d’emballage d’origine?
Le 16/01/18

La garantie peut-elle être refusée faute d’emballage d’origine?


Par Anne-Marie Le Gall le 04 janvier 2018 J’ai acheté un téléphone portable, en ligne, qui est tombé en panne 6 mois après sa livraison. Le service après-vente exige...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Musculation : la difficile mise en cause du club en cas d’accident
Le 15/01/18

Musculation : la difficile mise en cause du club en cas d’accident


Dans sa chronique bimensuelle, la journaliste Rafaële Rivais prévient qu’avant toute inscription dans une salle de sport il est impératif de souscrire une assurance individuelle...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Les démissions qui ouvrent droit au chômage
Le 15/01/18

Les démissions qui ouvrent droit au chômage


Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018 Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une indemnisation par Pôle emploi des salariés quittant leur emploi de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le syndic n’aurait pas dû appeler la police
Le 15/01/18

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police


Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un immeuble en copropriété à Trappes (Yvelines). Il gare une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Limitation de vitesse, téléphone au volant… : ce qui va changer sur les routes
Le 14/01/18

Limitation de vitesse, téléphone au volant… : ce qui va changer sur les routes


Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?
Le 14/01/18

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON
Le 12/01/18

Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON


Publié le : 09/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Soldes. Des prix de référence ambigus
Le 11/01/18

Soldes. Des prix de référence ambigus


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €
Le 11/01/18

Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Soldes. Des règles spécifiques
Le 10/01/18

Soldes. Des règles spécifiques


Mis à jour le : 10/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Le 10/01/18

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire


Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Qui peut partir à la retraite en 2018?
Le 08/01/18

Qui peut partir à la retraite en 2018?


Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018 La génération 1956 atteint l'âge légal (62 ans) de départ cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La fiscalité des contrats d’assurance-vie
Le 08/01/18

La fiscalité des contrats d’assurance-vie


Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !
Le 04/01/18

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !


Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Le 04/01/18

Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation


Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Le 04/01/18

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien


Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le 03/01/18

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro


Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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