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Législation / Droit / Justice

Six nouveaux facteurs de pénibilité au travail
Le 03/07/16

Six nouveaux facteurs de pénibilité au travail


Par Murielle Hamm Le 30 juin 2016 à 09h00 A partir du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs seront retenus dans le compte pénibilité. Et pourront donner des droits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Quels droits pour les passagers aériens cet été ?
Le 03/07/16

Quels droits pour les passagers aériens cet été ?


Pour que les droits des passagers aériens soient mieux appliqués pendant l’été, la Commission européenne a, le 10 juin, adopté des « orientations interprétatives » du règlement...
Législation / Droit / Justice, Transports
Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d’un contrôle
Le 02/07/16

Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d’un contrôle


L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement
Le 02/07/16

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement


Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)
Le 02/07/16

Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)


Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
LE GUIDE DES VACANCES SEREINES 2016 : 2 ème partie : vos droits en vacances
Le 28/06/16

LE GUIDE DES VACANCES SEREINES 2016 : 2 ème partie : vos droits en vacances


L’UFC-Que Choisir vous a donné le mois dernier les clés pour préparer des vacances sereines. Malheureusement et malgré les précautions prises, vous n’êtes pas à l’abri d’un...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Taxes alimentaires : Haro sur le soda mais pas sur le gras
Le 24/06/16

Taxes alimentaires : Haro sur le soda mais pas sur le gras


Un rapport de la commission des finances propose de simplifier la taxation des produits alimentaires en concentrant la pression fiscale sur les produits sucrés. Une proposition...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Succession : oublier de déclarer un avantage reçu peut coûter cher
Le 23/06/16

Succession : oublier de déclarer un avantage reçu peut coûter cher


Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. Après un décès, chacun doit déclarer ce...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »
Le 20/06/16

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »


Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de « bonne foi »...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Comment annuler une donation pour abus de faiblesse ?
Le 19/06/16

Comment annuler une donation pour abus de faiblesse ?


Vous découvrez qu’un parent âgé ou dépendant a effectué une donation contre sa volonté ou sans mesurer ce qu’il faisait. Cette donation peut être annulée. 1) Quand est-il...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Notaires Tarifs et installation dans le viseur
Le 08/06/16

Notaires Tarifs et installation dans le viseur


La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère...
Législation / Droit / Justice
Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs
Le 07/06/16

Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs


De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée
Le 04/06/16

Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée


Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
Le 04/06/16

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?


Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Installer une caméra chez vous : rappel des règles
Le 02/06/16

Installer une caméra chez vous : rappel des règles


Si vous pouvez installer des caméras chez vous afin d'assurer la sécurité de votre domicile, vous devez veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Prud’hommes : du nouveau
Le 31/05/16

Prud’hommes : du nouveau


Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est...
Législation / Droit / Justice
TTIP : un déshabillé consumériste en TAFTA !
Le 26/05/16

TTIP : un déshabillé consumériste en TAFTA !


Qu’il semble loin le temps des promesses ! Le temps où pour répondre à ceux s’interrogeant sur les bienfaits et méfaits du TTIP, autrement appelé TAFTA, dont je fais partie, les...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Circuler à vélo : les règles à connaître
Le 26/05/16

Circuler à vélo : les règles à connaître


Publié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Circuler à vélo : les règles à connaître sur Facebook Partager...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Impôts 2016: comment déclarer vos revenus au plus juste
Le 14/05/16

Impôts 2016: comment déclarer vos revenus au plus juste


Par Catherine Janat le 12 mai 2016 Pensions, allocations, placements, plus-values, indemnités... Ce qu'il vaut mieux savoir avant de faire votre déclaration de...
Législation / Droit / Justice
Impôts 2016: ne passez pas à côté d’une demi-part supplémentaire
Le 14/05/16

Impôts 2016: ne passez pas à côté d’une demi-part supplémentaire


Vous avez élevé un enfant seule? Vous êtes ancien combattant? Vous avez peut-être droit à une demi-part de quotient familial en plus. Les experts de Bercy vous...
Législation / Droit / Justice
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