UFC-Que Choisir d'Albertville

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Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?

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Publié le : 14/03/2018 

Si, en amour, la durée a du bon, en termes de forfaits mobiles, elle constitue surtout un repoussoir. La bague au doigt, pourquoi pas, les pieds et poings liés, sûrement pas !

 

Bien que les forfaits avec engagement gardent un attrait auprès des consommateurs (déclinant, néanmoins, puisqu’aujourd’hui la part des forfaits avec engagement est devenue minoritaire), c’est que la souscription à de tels forfaits s’accompagne généralement de l’acquisition d’un terminal dit « subventionné », moins cher que son prix « nu » sur le marché.

Or, sans remettre en cause le principe de la subvention – qui peut correspondre à l’attente de certains consommateurs –, l’UFC-Que Choisir a, à maintes reprises, mis en lumière le fait que, sur la période d’engagement, la bonne affaire que le joli terme « subvention » laisse entendre était loin d’être au rendez-vous… Parlant de crédit déguisé, nous avons systématiquement demandé la transparence sur ce type de contrat, notamment pour que soient distinguées, dans le forfait, la partie relevant du paiement du terminal (qu’il fasse ou non apparaître un taux d’intérêt, d’ailleurs), et celle correspondant à la prestation de services (appels, SMS, Internet). Au-delà de la transparence informative, cela aurait en outre une vertu majeure : que le paiement du terminal cesse une fois la période d’engagement passée !

Saisie à la suite d’un conflit déjà ancien entre deux opérateurs (Free et SFR), la Cour de cassation vient de souligner, dans un arrêt en date du 7 mars, que dans certaines conditions, ce mécanisme de la subvention pouvait bel et bien être assimilé à une opération de crédit. Si, d’après ce que je lis dans la presse, pour de nombreux opérateurs proposant des forfaits avec engagement, cet arrêt ne remet aucunement en cause leurs pratiques, pour Free Mobile, il libérerait quasiment de facto les …

 

Cliquer ici pour découvrir l’article d’Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir, sur le site QueChoisir.org