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L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige

abri-piscine-neige

Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri, au prix de 14 500 euros, à la société Piscines Passion(« Vendeur »). Dans la nuit du 14 au 15 décembre 2008, l’abri s’effondre sous le poids de la neige.
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Christophe Acheteur saisit le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et obtient une expertise judiciaire. L’expert indique, en décembre 2009, que l’abri livré n’était pas conforme à la norme NV65, et qu’ il aurait dû résister à une certaine charge de neige ( « 200daN/m²»). Par la suite, il modifiera ses conclusions, la norme à laquelle il s’est référé n’étant pas la bonne, mais il maintiendra que « l’abri devait résister aux contraintes de vent et de neige définies par la réglementation ».
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Conformité à la norme

Christophe Acheteur assigne alors la société Vendeur, mais aussi la société Confort Sécurité Piscine, qui a fourni le matériel –  et qui se retourne contre l’installateur, DG Distribution – afin de les voir déclarés responsables du préjudice qu’il a subi, et obtenir qu’ils soient  condamnés à lui payer des dommages et intérêts.

Le 10 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne dit que la norme applicable n’était pas …

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