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Logement / Immobilier

Même un peu « dérangé », le locataire ne doit pas gêner ses voisins
Le 15/01/17

Même un peu « dérangé », le locataire ne doit pas gêner ses voisins


M. et Mme F. ont loué un appartement au bailleur social Noisy-le-Sec Habitat, en novembre 1997. Le 7 juillet 2003, Mme F. décide se séparer de son époux: elle quitte les lieux...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?
Le 10/01/17

Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?


Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017 Un constructeur s'était porté acquéreur de mon terrain mais s'est désisté face aux pressions de la mairie. Celle-ci prétend que ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Patrimoine, APL et allocation-logement
Le 10/01/17

Patrimoine, APL et allocation-logement


Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement (APL et autres aides au logement). Les biens immobiliers et mobiliers...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif
Le 08/01/17

Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif


Par Benoît LETY Publié le samedi 31 décembre 2016 à 07h35, mis à jour à 10h04 Aménagement des dispositifs Pinel et Censi-Bouvard, nouvelle incitation à louer les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Logement. Veiller à la sécurité électrique
Le 31/12/16

Logement. Veiller à la sécurité électrique


Publié le : 21/12/2016  Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de loi imposant aux installations électriques des logements d’être aux normes. Ce qui...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Le permis de construire
Le 30/12/16

Le permis de construire


Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de votre projet et son implantation. Tour d’horizon des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les alarmes et digicodes ne dissuadent pas les cambrioleurs
Le 30/12/16

Les alarmes et digicodes ne dissuadent pas les cambrioleurs


Pierre Houlgatte Mis à jour le 21/12/16 à 20:38 Une étude récente s’intéresse à l’efficacité réelle des systèmes de sécurité utilisés par les ménages afin de protéger leurs...
Equipement de la maison, Logement / Immobilier
Comment profiter des aides à la rénovation thermique en copropriété ?
Le 29/12/16

Comment profiter des aides à la rénovation thermique en copropriété ?


Mis à jour le 16/12/16 à 18:10 Réaliser des travaux d’économies d’énergie permet de réduire la facture de chauffage, de gagner en confort et de valoriser son...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Achat sur plan : les règles d’or
Le 28/12/16

Achat sur plan : les règles d’or


Comment réserver ? Qu’est-ce qu’une VEFA ? Quand faut-il payer ? Les informations à connaître avant de passer à l’acte. Avant la réservation Il est possible de visiter un...
Logement / Immobilier
Crédit immobilier – PTZ, PAS… pensez aux prêts aidés pour devenir propriétaire
Le 27/12/16

Crédit immobilier – PTZ, PAS… pensez aux prêts aidés pour devenir propriétaire


Publié le 23/11/2016 Selon une récente étude, un Français sur deux a utilisé un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession social pour devenir propriétaire. Mais comment...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Les contrats de construction de maison individuelle
Le 26/12/16

Les contrats de construction de maison individuelle


Parmi les formules de contrats qui existent, le contrat de construction de maison individuelle est un gage de sécurité car il présente de solides garanties. Profitez-en...
Logement / Immobilier
Crédit immobilier : où trouver les taux les plus bas ?
Le 25/12/16

Crédit immobilier : où trouver les taux les plus bas ?


Publié le 21/12/2016 Centre-Val-de-Loire ? Île-de-France ? Occitanie ? Si les taux restent bas, leurs niveaux varient en fonction des régions. Le podium des...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue
Le 22/12/16

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue


Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour la somme de 435 000 euros, la maison qu’ils ont fait...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?
Le 18/12/16

Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?


L’année aurait pu se terminer avec une belle avancée législative, la réaffirmation de la possibilité de résilier et/ou substituer son assurance emprunteur annuellement. C’est un...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie
Le 12/12/16

Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie


M. et Mme X deviennent, le 7 juin 2012, locataires d’une maison appartenant à M. Y., moyennant un loyer mensuel de 1020 euros. Ils donnent leur congé le 3 juin 2014 et libèrent...
Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Performance zéro des professionnels !
Le 07/12/16

Rénovation énergétique. Performance zéro des professionnels !


Publié le : 07/12/2016  Un an après la Loi de Transition énergétique, et alors que le secteur de la rénovation énergétique est un poste important de litiges pour...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer
Le 28/11/16

Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer


Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en 2013, MM. Renaud Y et Christian Z en ont eu assez que leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?
Le 27/11/16

Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?


M. et Mme X assignent leur voisin, M. Y, afin qu’il démolisse son atelier, dont un angle empiète de… 2 cm sur leur parcelle. Une blague ? Non. Ils se fondent sur l‘article 545 du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier
Le 25/11/16

Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier


Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Seul l'acquéreur d'un bien immobilier peut se prévaloir du refus de son...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète
Le 24/11/16

La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète


Le syndicat des copropriétaires de l’ immeuble situé au 52 boulevard Barbès, à Paris, assigne la propriétaire d’un lot, Sylvie X, afin qu’elle lui paie les quelque 50 000 euros de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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