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Assurance emprunteur. La résiliation annuelle devrait finalement s’imposer

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Publié le : 21/01/2017 

C’est en février que les emprunteurs sauront si l’amendement parlementaire autorisant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, adopté mardi 17 janvier, est définitif. Et si le marché s’ouvre enfin à la concurrence.

 

Sénateurs et députés sont revenus à la charge après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition de la loi Sapin 2 autorisant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Mardi 17 janvier, ils ont en effet adopté en commission mixte paritaire l’article 4 bis du projet de loi de ratification de plusieurs ordonnances sur la consommation qui introduit cette mesure.

De façon très nette (l’amendement introduit a été adopté à l’unanimité), les élus ont décidé de lever toutes les ambiguïtés : non seulement tous les contrats à venir pourront faire l’objet d’une résiliation de l’assurance emprunteur chaque année (mesure applicable dès la publication de la loi), mais aussi, à partir du 1er janvier 2018, tout le stock des anciens prêts immobiliers encore en cours de remboursement !

Le député socialiste Martial Bourquin, à l’origine du dépôt d’amendement, estime que la …

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