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Quelle indemnisation, pour la perte d’ensoleillement ?

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Dans l’article de Sosconso intitulé « ôte-toi de mon soleil ! », nous avions rappelé que certaines constructions nouvelles, du fait qu’elles privent les autres de lumière, leur causent un trouble anormal de voisinage.
Les propriétaires des habitations lésées peuvent demander réparation auprès de la justice (démolition ou dommages et intérêts).

 L’AFP indique toutefois, dans une dépêche du 10 février, que « la justice n’a pas de position claire sur l’existence ou non d’un trouble de voisinage ». Elle souligne qu’ « à une semaine d’intervalle, la Cour de cassation a pris deux décisions contraires », sur deux pourvois identiques. Ils concernaient en effet tous deux des demandes de réparation pour la perte d’ensoleillement qu’avait causée la construction, mitoyenne, d’immeubles de 16 mètres de haut. Nous vous proposons d’examiner les deux affaires.

La première concerne une …

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