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Chauffage collectif : la nouvelle réglementation

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Février 2017

 Compteurs individuels, DPE, travaux, audit… La réglementation impose de nouvelles obligations aux copropriétés en matière d’énergie. Le point sur les règles bientôt applicables à votre copropriété.

Compteurs individuels

La nouvelle réglementation impose de mettre en place des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif. Cette installation détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Le point sur les règles fixées par le décret n° 2016-710 du 30 mai 2016.

Définition

En pratique et selon la configuration des locaux, l’individualisation des frais de chauffage peut se faire :

  • en plaçant des boitiers permettant de mesurer le chauffage sur chaque radiateur, sans avoir à pénétrer dans le logement ;
  • en plaçant un compteur individuel d’énergie thermique à l’entrée de chaque logement afin de mesurer la consommation de chauffage.

Dérogations

Une copropriété n’est pas obligée de …

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