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Logement / Immobilier

Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier
Le 29/10/16

Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier


Rose-Blanche B. décède le 29 janvier 2010 en laissant pour héritiers ses trois enfants, Marcel, Viviane et Mauricette. Le 30 novembre 2011, Marcel assigne Viviane. Il demande que...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur
Le 17/10/16

Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur


Publié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une personne handicapée ou en perte d'autonomie peut réaliser, à ses...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prêt immobilier : les pratiques controversées des courtiers
Le 11/10/16

Prêt immobilier : les pratiques controversées des courtiers


Par Benoît LETY Publié le vendredi 23 septembre 2016 à 18h11, mis à jour à 18h14 La renégociation de crédit immobilier tourne actuellement à plein régime !...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
APL. Durcissement des règles d’attribution
Le 09/10/16

APL. Durcissement des règles d’attribution


Publié le : 09/10/2016  Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Photovoltaïque : lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP
Le 07/10/16

Photovoltaïque : lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP


Des centaines de clients floués par l’entreprise BSP, spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, et déclarée en liquidation judiciaire en janvier 2010,...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail
Le 04/10/16

La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail


Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), notifie son congé à l’une de ses locataires, Maria X, âgée de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Une copropriété ne doit avoir qu’un seul syndic
Le 30/09/16

Une copropriété ne doit avoir qu’un seul syndic


L’immeuble du 22 rue Clovis à Reims (Marne) ne compte que trois copropriétaires, Christophe X et son ami Hervé Y, ainsi qu’une SCI au rez-de-chaussée. Le 16 septembre 2005, ils se...
Logement / Immobilier
Comment résilier son assurance habitation
Le 29/09/16

Comment résilier son assurance habitation


Par Le Particulier 1 Mis à jour le 20/09/2016 à 17:37 Publié le 20/09/2016 à 17:19 En général, les contrats d'assurance habitation se reconduisent tacitement chaque...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la « jouissance paisible » de son logement
Le 25/09/16

Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la « jouissance paisible » de son logement


Il souffle un vent de révolte sur cet ensemble parisien situé rue des Dames, dans le 17e arrondissement de Paris. Nombre de locataires en ont assez d’entendre des bruits de...
Logement / Immobilier
Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres
Le 25/09/16

Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres


En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle de Maryse K., où poussent des bouleaux de 15 mètres et des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
On ne donne pas son congé en laissant les clés sous le paillasson
Le 24/09/16

On ne donne pas son congé en laissant les clés sous le paillasson


M. et Mme T. louent une villa, dans le Sud de la France, pour un montant de 2 450 euros mensuels,  à la SCI Le Peyniblou (nom réel). Pendant plusieurs années, ils se plaignent...
Logement / Immobilier
5 moyens de financer l’adaptation de son logement
Le 23/09/16

5 moyens de financer l’adaptation de son logement


Par La rédaction Le 19 sept 2016 à 10h00 Des aides sont accordées pour aider les personnes âgées à adapter leur logement. Aide financière ou aide technique, de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Colocation mode d’emploi
Le 22/09/16

Colocation mode d’emploi


lundi, 12 septembre 2016 14:54 Si les jeunes sont les premiers à opter pour la colocation (31 % des 18-24 ans), toutes les tranches d’âge sont concernées. La vie en...
Logement / Immobilier
Aides personnelles au logement ou comment faire des économies sur le dos de 650 000 locataires
Le 22/09/16

Aides personnelles au logement ou comment faire des économies sur le dos de 650 000 locataires


mercredi, 14 septembre 2016 15:41 Dernière modification le mercredi, 14 septembre 2016 17:31 Le second volet de la réforme des aides personnelles au logement...
Logement / Immobilier
Bientôt interdit de vendre son logement sans passer par une agence ? C’est faux
Le 20/09/16

Bientôt interdit de vendre son logement sans passer par une agence ? C’est faux


LE MONDE | 12.09.2016 à 17h28 | Par Adrien Sénécat Abonnez vous à partir de 1 € Une nouvelle rumeur affirme à tort qu’une petite révolution serait en cours...
Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er septembre 2016
Le 02/09/16

Ce qui change au 1er septembre 2016


Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) RSA, aide à la recherche d'un premier emploi, prévention des...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
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