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Logement / Immobilier

Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal
Le 13/03/16

Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal


Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les...
Logement / Immobilier
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée
Le 08/03/16

Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée


Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer image:...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite
Le 05/03/16

Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite


Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la dernière trouvaille des industriels de la mesure pour...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent
Le 12/02/16

Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent


La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier....
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé
Le 22/12/15

Immobilier défiscalisé


Un défiscalisateur condamné La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du défiscalisateur dans une affaire de placement en immobilier défiscalisé en loi Malraux. La société...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
Le 25/11/15

Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire


La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Le 14/11/15

Crédit d’impôt rénovation énergétique


Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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