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Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer

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Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences.

LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46 • Mis à jour le 26.10.2016 à 14h31 | Par Aurélie Blondel

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Prendre l’escalier au quotidien, c’est bon pour la santé et la ligne. Mais ça n’allégera pas vos charges de copropriété. Car tant que vous avez la possibilité d’utiliser l’ascenseur, vous devez participer aux frais relatifs à celui-ci. Même si vous ne le prenez pas. Et même s’il ne va pas jusqu’à votre étage. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 septembre.

L’affaire nous conduit au deuxième sous-sol d’un immeuble d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où Pierre-Louis X est propriétaire d’un garage. Le bâtiment dispose d’un ascenseur qui s’arrête au premier sous-sol. Mais notre copropriétaire ne …

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