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Logement / Immobilier
Logement / Immobilier
Le 29/03/18
Le vendeur de mauvaise foi est trahi par son compte Facebook
M. et Mme X achètent une maison inachevée à M. et Mme Y, le 11 février 2016, pour un prix de 190 000 euros. Dans l’acte de vente, les vendeurs déclarent « ne pas avoir constaté...
Logement / Immobilier
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Télécom / High-tech / Médias
Le 28/03/18
Répartiteurs de frais de chauffage. Une avancée pour les copropriétés
Publié le : 28/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 28/03/18
Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner
Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 25/03/18
Vous et la location entre particuliers
La location de logement entre particuliers vous concerne ? Que vous soyez locataire ou loueur, votre expérience nous intéresse. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à...
Logement / Immobilier
Le 20/03/18
Le bornage l’emporte toujours sur le cadastre
Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont Saint-Michel. La maison se trouve sur une falaise, et le...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 19/03/18
Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire
Publié le : 19/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Le 15/03/18
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire
Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/03/18
Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »
En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios meublés situés près du Parc des expositions de la Porte de...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 06/03/18
Rénovation énergétique. Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE
Publié le : 06/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Le 05/03/18
Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison
Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240 000 euros. En 2011, il découvre que son bien se trouve en...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 04/03/18
Comment gérer un dégât des eaux ?
Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00 MES DROITS RÉGLEMENTATION LOGEMENT SOCIÉTÉ Votre appartement ou votre maison baigne dans l'eau et vous ne savez pas...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/03/18
La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage
Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 28/02/18
Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?
Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Dans quelques cas bien précis, la loi autorise un propriétaire à mettre fin au...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 27/02/18
Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Si l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abord...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 27/02/18
10 clauses obligatoires dans un contrat de location
Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Formalité incontournable, le contrat de bail doit contenir 10 éléments...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 26/02/18
Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu
En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne). Le garage étant un peu étroit, il envisage d’acquérir le...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 20/02/18
Bail d’habitation : modèle-type de contrat
Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail...
Logement / Immobilier
Le 20/02/18
Il vend une maison en dissimulant ses fissures
En 2007, Pascal Y vend aux époux X sa maison, située à Vierzon (Cher), au prix de 98 000 euros. Le compromis de vente contient la mention suivante : « Les acquéreurs ont pris...
Logement / Immobilier
Le 18/02/18
Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 12/02/18
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice
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