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Logement / Immobilier

Le logement
Le 26/01/18

Le logement


19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement entrent en application. Décryptage avec l'UFC Que...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Sous le tapis, une trappe…
Le 20/01/18

Sous le tapis, une trappe…


Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004. Après leur entrée dans les lieux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le syndic n’aurait pas dû appeler la police
Le 15/01/18

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police


Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un immeuble en copropriété à Trappes (Yvelines). Il gare une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Le 10/01/18

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire


Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Le 04/01/18

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien


Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le 03/01/18

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro


Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Le 03/01/18

Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?


Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er janvier 2018. Tout ce qui change
Le 01/01/18

1er janvier 2018. Tout ce qui change


Publié le : 01/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Le 28/12/17

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier


 Par latribune.fr  |  27/12/2017, 14:32  |  723  mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique
Le 20/12/17

Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique


Publié le : 20/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes, Logement / Immobilier
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Le 18/12/17

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?


Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Le 17/12/17

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise


Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Le 13/12/17

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine


Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété
Le 12/12/17

L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété


M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre 2014. A la demande de leur assureur, qui, autrement refuse de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité
Le 09/12/17

Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité


Publié le : 09/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Le 07/12/17

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement


Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois
Le 07/12/17

Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois


En avril 2013, M.X est démarché à son domicile par un commercial de la société Eko’Logis (ne pas confondre avec Eco-Logis), spécialisée dans les travaux de menuiserie-bois et PVC,...
Commerce, Equipement de la maison, Logement / Immobilier
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