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Logement / Immobilier

Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)
Le 20/05/16

Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)


cBanque avec AFP - Publié le vendredi 6 mai 2016 à 08h25, mis à jour à 09h31 - 2 Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !
Le 12/05/16

Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !


Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
États des lieux : Rien de bien nouveau
Le 06/05/16

États des lieux : Rien de bien nouveau


Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un...
Logement / Immobilier
Toiture végétalisée : Les défauts ne sont pas couverts
Le 28/03/16

Toiture végétalisée : Les défauts ne sont pas couverts


Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est  considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale...
Logement / Immobilier
Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un logement est quitté
Le 25/03/16

Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un logement est quitté


Le Monde.fr | 24.03.2016 à 17h08 • Mis à jour le 25.03.2016 à 12h51 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (38)...
Logement / Immobilier
Agences immobilières : les candidats locataires toujours aussi mal lotis !
Le 21/03/16

Agences immobilières : les candidats locataires toujours aussi mal lotis !


Les pratiques des agences manquent d’ALUR ! C’est le moins que l’on puisse dire tant les résultats de l’enquête 2015 des bénévoles de l’UFC-Que Choisir auprès de 1246 agences,...
Logement / Immobilier
Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure !
Le 21/03/16

Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure !


Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à la location, l’UFC-Que Choisir dénonce la persistance de...
Logement / Immobilier
Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
Le 17/03/16

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de...
Logement / Immobilier
Radon : influence de l’aération sur la qualité de l’air intérieur
Le 13/03/16

Radon : influence de l’aération sur la qualité de l’air intérieur


Nous avons évoqué maintes fois la pollution de l’air intérieur provenant des émanations des substances chimiques des colles, vernis … de nos meubles et également de...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal
Le 13/03/16

Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal


Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les...
Logement / Immobilier
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée
Le 08/03/16

Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée


Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer image:...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite
Le 05/03/16

Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite


Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la dernière trouvaille des industriels de la mesure pour...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent
Le 12/02/16

Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent


La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier....
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé
Le 22/12/15

Immobilier défiscalisé


Un défiscalisateur condamné La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du défiscalisateur dans une affaire de placement en immobilier défiscalisé en loi Malraux. La société...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
Le 25/11/15

Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire


La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Le 14/11/15

Crédit d’impôt rénovation énergétique


Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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