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Législation / Droit / Justice

Carte grise : où et comment déclarer un changement d’adresse
Le 12/11/18

Carte grise : où et comment déclarer un changement d’adresse


Jcom Depuis que les différentes démarches liées aux cartes grises ne sont plus traitées en préfecture (le but étant de désengorger les services administratifs), il n’est pas...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Aspirateurs. L’étiquette énergie annulée par le tribunal de l’Union européenne
Le 12/11/18

Aspirateurs. L’étiquette énergie annulée par le tribunal de l’Union européenne


Publié le : 12/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Le tribunal de l’Union...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
La lourde condamnation d’un anti-linky pour avoir barricadé son compteur
Le 11/11/18

La lourde condamnation d’un anti-linky pour avoir barricadé son compteur


AMBRE DEHARO  PUBLIÉ LE 10/11/2018 À 10H12 A Foix, le tribunal d'instance civil a condamné un homme à verser une amende de plusieurs milliers d'euros à Enedis pour avoir...
Alertes, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Crédit conso : devez-vous payer pour votre (ex) conjoint ?
Le 11/11/18

Crédit conso : devez-vous payer pour votre (ex) conjoint ?


Prêt à la consommation Clcv Justice / Juge Surendettement Budget Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le vendredi 9 novembre 2018 à 09h30 Votre conjoint a...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Levothyrox. Des expertises ordonnées
Le 10/11/18

Levothyrox. Des expertises ordonnées


Publié le : 10/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Le tribunal de grande...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Amendes pour défaut de permis ou d’assurance : vous pouvez les contester en ligne
Le 10/11/18

Amendes pour défaut de permis ou d’assurance : vous pouvez les contester en ligne


Publié le 30 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
Le 09/11/18

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?


Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Contrats d’électricité. L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF
Le 07/11/18

Contrats d’électricité. L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF


Publié le : 07/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE C’est une belle victoire...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Achat immobilier: peut-on signer un compromis sans agence ni notaire?
Le 07/11/18

Achat immobilier: peut-on signer un compromis sans agence ni notaire?


Par Diane De Tugny le 30 octobre 2018 Pour un bien immobilier, est-il possible de rédiger un compromis de vente entre acheteur et vendeur sans intervention ni d'une...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Toulouse : Merck condamné à mettre à disposition l’ancienne formule du Levothyrox, une expertise des victimes ordonnée
Le 06/11/18

Toulouse : Merck condamné à mettre à disposition l’ancienne formule du Levothyrox, une expertise des victimes ordonnée


Le tribunal de grande instance de Toulouse demande à Merck de mettre à disposition l'ancienne formule du médicament aux plaignants mais ne condamne pas le laboratoire à verser un...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Remboursement de la télémédecine, ce n’est pas automatique!
Le 05/11/18

Remboursement de la télémédecine, ce n’est pas automatique!


Par Isabelle Duranton le 23 octobre 2018 Depuis le 15 septembre 2018, vous pouvez consulter à distance un médecin. Mais toutes les téléconsultations ne seront pas...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire
Le 05/11/18

Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire


En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est reconduit chaque année. En janvier 2018, la propriétaire...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Obsolescence programmée. Apple et Samsung condamnés en Italie
Le 05/11/18

Obsolescence programmée. Apple et Samsung condamnés en Italie


Publié le : 27/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?
Le 04/11/18

Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?


En 2010, une copropriété équipée d’un chauffage collectif décide d’individualiser les frais de chauffage. Le calcul des charges ne sera plus facturé en fonction des millièmes de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pétition Fiscalité : stop à l’alibi écologique
Le 03/11/18

Pétition Fiscalité : stop à l’alibi écologique


Publié le : 02/11/2018   PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Cimetière. Entretenir une sépulture
Le 02/11/18

Cimetière. Entretenir une sépulture


Avec la Toussaint revient le temps des chrysanthèmes que l’on dépose sur la tombe de ses proches. Cet hommage aux morts est aussi l’occasion d’embellir et de nettoyer leurs...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Surtransposition. Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !
Le 02/11/18

Surtransposition. Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes !


Publié le : 30/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Succession : les frais bancaires poursuivent leur flambée
Le 01/11/18

Succession : les frais bancaires poursuivent leur flambée


ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 30/10/2018 À 11H35  MIS À JOUR LE 30/10/2018 À 22H57 Les frais bancaires facturés lors des successions s’élèvent en moyenne à 215 euros...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
Le 31/10/18

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre
Le 30/10/18

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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