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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 31/12/17
Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires
28 Décembre 2017 A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations sur les avis des consommateurs mis en ligne. L’objectif :...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 29/12/17
Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018
A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique. Sédentaire ou active Quand partir ...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 29/12/17
Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 29/12/17
Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle....
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Santé / Bien-Être
Le 28/12/17
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
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Auto / Moto
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Environnement / Energie
Le 28/12/17
Séparation de biens – Mariage
La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 27/12/17
Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €
Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 26/12/17
Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?
Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 21/12/17
États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »
Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, se...
Alimentation
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Législation / Droit / Justice
Le 20/12/17
Données personnelles. WhatsApp mis en demeure
Publié le : 20/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 18/12/17
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 17/12/17
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 17/12/17
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?
Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 17/12/17
Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Transports
Le 15/12/17
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 15/12/17
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?
Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 13/12/17
Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Publié le : 12/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Le 13/12/17
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 12/12/17
La vente à la boule de neige, c’est quoi ?
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 11/12/17
Des aides financières pour une voiture moins polluante
Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017 En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous aider à acheter une voiture neuve ou d’occasion. La...
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