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Législation / Droit / Justice

Sous-locataires : quels sont vos droits ?
Le 22/10/18

Sous-locataires : quels sont vos droits ?


Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00 Réagir Dans les villes où les prix des locations atteignent des sommets, trouver un...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance décès : il n’arrive pas à prouver qu’il vivait avec sa compagne
Le 22/10/18

Assurance décès : il n’arrive pas à prouver qu’il vivait avec sa compagne


Denise Z (prénoms inventés) décède le 30 juin 2009. Didier X, son concubin, demande à la Macif de lui régler le capital décès ainsi que les rentes pour l’éducation des enfants...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?
Le 21/10/18

Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?


ÉCLAIRAGE - S'il s'agit d'une obligation pour les citoyens tirés au sort, il existe cependant des motifs de dispense. PUBLIÉ LE 18/10/2018 À 14:01 Dans De juré à...
Législation / Droit / Justice
Le fils avantagé par testament devait toucher la moitié de l’assurance-vie
Le 20/10/18

Le fils avantagé par testament devait toucher la moitié de l’assurance-vie


Le 6 février 2007, Elise B. souscrit un contrat d’assurance-vie en présence de son fils aîné, Christian, qu’elle désigne comme l’ « unique bénéficiaire». Elle adhère pour ce faire...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Garantie de conformité. L’action du consommateur limitée au vendeur
Le 17/10/18

Garantie de conformité. L’action du consommateur limitée au vendeur


Publié le : 17/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?
Le 15/10/18

Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?


Un Parisien, François X,  demande à la mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, 3937 habitants), où vit toute sa famille, l’autorisation d’acheter une concession funéraire dans...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Affaire Lactalis. La séquence judiciaire s’ouvre
Le 13/10/18

Affaire Lactalis. La séquence judiciaire s’ouvre


Publié le : 12/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible
Le 12/10/18

Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible


Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quelle succession entre frères et soeurs?
Le 11/10/18

Quelle succession entre frères et soeurs?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 26 septembre 2018 Sauf dispositions particulières en leur faveur, vos frères et soeurs n'hériteront de vous...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ce qui change en octobre 2018
Le 09/10/18

Ce qui change en octobre 2018


Publié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Alimentation. Une loi qui se dégonfle
Le 08/10/18

Alimentation. Une loi qui se dégonfle


Publié le : 06/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence
Le 06/10/18

Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence


Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de dégradations. Certains logements de cette résidence de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Carburant. Étiquetage supplémentaire
Le 06/10/18

Carburant. Étiquetage supplémentaire


Publié le : 05/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Alimentation. Loi maigre versus rapport goûteux
Le 03/10/18

Alimentation. Loi maigre versus rapport goûteux


Publié le : 02/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Jeux vidéo. Quatre vendeurs en ligne sanctionnés
Le 02/10/18

Jeux vidéo. Quatre vendeurs en ligne sanctionnés


Publié le : 02/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille
Le 01/10/18

Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille


Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur appartement en meublé touristique ou lorsqu’ils le...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Préjudice médical : que faire en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale, d’effet indésirable d’un médicament ?
Le 29/09/18

Préjudice médical : que faire en cas d’accident médical, d’infection nosocomiale, d’effet indésirable d’un médicament ?


Publié le 24 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)  Les résultats de l'étude pharmaco-épidémiologique menée par...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Tout savoir sur le congé sabbatique
Le 29/09/18

Tout savoir sur le congé sabbatique


Par Carole Oudart Le 14 août 2018 à 14h00 MES DROITS ADMINISTRATIF Quelles sont les règles pour obtenir un congé sabbatique ? Il existe des situations pour lesquelles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sécurité. Bloquer son coffret électrique pour empêcher l’installation de Linky : illégal et dangereux
Le 28/09/18

Sécurité. Bloquer son coffret électrique pour empêcher l’installation de Linky : illégal et dangereux


Publié le 26/09/2018 à 07h30 Les agents Enedis trouvent de plus en plus des coffrets scellés avec des messages au langage fleuri. Les nouveaux compteurs Linky ont déclenché...
Alertes, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique
Le 28/09/18

50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique


Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate qu’un appartement de 50 m², situé dans le 8e arrondissement de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
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