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Législation / Droit / Justice

L’adolescent est happé par un train au passage à niveau
Le 14/09/17

L’adolescent est happé par un train au passage à niveau


Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voie...
Législation / Droit / Justice, Transports
Ouverture à la concurrence des TER. Une loi sur les rails
Le 13/09/17

Ouverture à la concurrence des TER. Une loi sur les rails


Publié le : 12/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession
Le 12/09/17

La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession


Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Comment faire exécuter une condamnation?
Le 07/09/17

Comment faire exécuter une condamnation?


Par Diane de Tugny le 20 août 2017 PartagerTweeter En 2013, quelqu’un qui nous devait de l’argent a été condamné à nous payer sa dette. Malgré plusieurs...
Législation / Droit / Justice
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Le 07/09/17

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie


Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir
Le 05/09/17

Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir


Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas été livré(e) ou les travaux n'ont pas commencé. Vous...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
Le 03/09/17

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur


Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel L'employeur qui ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur
Le 02/09/17

ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur


En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la  Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?
Le 31/08/17

Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?


Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Lorsque des produits...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Corruption. Des cadeaux illégaux aux dentistes
Le 23/08/17

Corruption. Des cadeaux illégaux aux dentistes


Publié le : 23/08/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l’identité des comptes bancaires
Le 14/08/17

Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l’identité des comptes bancaires


Par Vincent MIGNOT Publié le mercredi 9 août 2017 à 11h23, mis à jour à 17h37 2 commentaires Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire
Le 11/08/17

Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire


Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire. Cela...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Que faire si le fisc estime qu’une succession est sous-évaluée
Le 09/08/17

Que faire si le fisc estime qu’une succession est sous-évaluée


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 21 juillet 2017 Vous avez hérité d'une maison, mais le fisc conteste la valeur indiquée dans la déclaration...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôts, épargne, énergie… : les 6 changements à suivre en août 2017
Le 05/08/17

Impôts, épargne, énergie… : les 6 changements à suivre en août 2017


Par Murielle Hamm Le 31 juil 2017 à 14h02 mis à jour 31 juil 2017 à 14h02 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter  Livret A, électricité, gaz,...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Taxe d’habitation: finalement la réforme commencera dès 2018
Le 31/07/17

Taxe d’habitation: finalement la réforme commencera dès 2018


Par Laurence Le Dren le 10 juillet 2017 PartagerTweeter Le Premier ministre avait annoncé que l’exonération de 80% des ménages prendrait du temps mais...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 28/07/17

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises


Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Natixis. Amende record prononcée par l’AMF
Le 28/07/17

Natixis. Amende record prononcée par l’AMF


Publié le : 28/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Demande de certificat de non gage gratuit – téléchargement
Le 27/07/17

Demande de certificat de non gage gratuit – téléchargement


Comment obtenir un certificat de non gage gratuit (certificat de situation administrative), par une demande en ligne et téléchargement pdf, au guichet ou par correspondance. Les...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Permis à points : barème des retraits de points
Le 26/07/17

Permis à points : barème des retraits de points


En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse, voici le barème des autres principales infractions au Code de la route. Notre vidéo Les conseils...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
Le 26/07/17

Le bruit des éoliennes fait annuler la vente


En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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