UFC-Que Choisir d'Albertville

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Le bruit des éoliennes fait annuler la vente

bruit-eoliennes

En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain Immobilier Conseil de trouver un acquéreur. Le 6 septembre 2007, un compromis est signé avec Bernard S. A la demande de celui-ci, il comporte « deux conditions suspensives ». 

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Ces conditions sont: 
« 1) la bonne réalisation de la vente de la maison de M. S. ;
2) la réserve des informations fournies par les représentants de l’agence de Bain-de-Bretagne et relatives à l’état actuel :
– des servitudes de voisinage (actives, passives, occultes) ; – des servitudes communales (actives, passives, occultes) ; – des projets d’urbanisme (habitations, sites de productions agricoles et industriels, retraitement ou stockage de matières polluantes ou nuisibles à la santé, etc…) ; – des modifications structurantes (ex. mises aux normes d’équipements publics et/ou privés, réseaux de voies de communication) …  »

Bernard S. insiste auprès du notaire sur l’importance qu’il attache à la qualité de l’environnement. Il lui demande s’il lui est possible de la lui garantir dans le futur. Le notaire répond par la négative, et lui conseille de se renseigner auprès de la mairie. Le 13 septembre 2007, le maire, Joseph Jouaux, interrogé par M. S., répond par écrit:  « Aucun grand projet d’urbanisme n’a été déposé à ce jour dans le secteur. » La vente se fait le 26 octobre 2007.
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Bruit de lessiveuse

Le 18 février 2010, Bernard S. assigne Mme R. devant le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, afin que celui-ci prononce la résolution de la vente, et condamne Mme R. à lui rembourser, notamment, la somme de 117 000 euros.

Il affirme avoir découvert, peu après son …

 

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