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Natixis. Amende record prononcée par l’AMF

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Publié le : 28/07/2017 

L’autorité de tutelle des marchés financiers, l’AMF, a infligé un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros contre la filiale de gestion d’actifs de Natixis (groupe Banques populaires-Caisses d’épargne) dans l’affaire des frais cachés dans les fonds à formule commercialisés depuis 2005. Il s’agit de la plus importante sanction jamais prononcée par l’AMF à ce jour.

 

Le signal envoyé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la place de Paris est très clair : on ne trompe pas impunément les clients particuliers. Car, malgré l’accumulation d’éléments montrant les pratiques dommageables, révélés notamment par Mediapart et Que Choisir, la direction de Natixis Asset Management (NAM) refusait de reconnaître le moindre préjudice subi par les clients. Pendant plusieurs années, la filiale Natixis du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne) a ponctionné, à l’insu des clients, des millions d’euros sur les fonds structurés gérés dans le cadre d’assurances vie et de PEA (plan d’épargne en actions) commercialisés dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces frais formaient un « coussin » que NAM prélevait en fonction de ses besoins.

INFORMATION TROMPEUSE ET CHARGES INJUSTIFIÉES

L’AMF vient de trancher. L’autorité a suivi les recommandations de sa Commission des sanctions en décidant de condamner NAM à une amende record de

 

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