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Législation / Droit / Justice, Transports

L’adolescent est happé par un train au passage à niveau

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Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voie ferrée. Sans descendre de sa bicyclette, il tire vers lui le portillon du passage à niveau pour piétons, et s’engage. Il est happé par un train.


Grièvement blessé, il est pris en charge par les pompiers et emmené au centre hospitalier de Lille.

En juin 2014, son père, Patrick V. assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille pour que celui-ci dise qu’elle est entièrement responsable de l’accident, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1 (ancien), du code civil : la SNCF, gardienne du train qui a percuté Léo, est responsable de plein droit, sauf si elle démontre que la victime a eu un comportement « imprévisible et irrésistible ». 

Il obtient satisfaction le 29 janvier 2016. Le tribunal dit que la SNCF est tenue de réparer intégralement le préjudice subi par la victime; il la condamne à rembourser quelque 300 0000 euros (frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutique etc) à la CPAM de Lille-Douai et à payer à Léo 10 000 euros de provision sur la réparation de son préjudice corporel.
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Comportement imprévisible et irrésistible

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) SNCF Mobilités, venant aux droits de la SNCF, fait appel. Il demande à la cour de Douai de dire que les conditions requises pour l’application de l’article 1384 alinéa 1er du code civilne sont pas réunies, l’adolescent ayant eu un comportement fautif, qui a constitué la cause exclusive de l’accident.

La SNCF Mobilités rappelle que …

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