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Législation / Droit / Justice

Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+
Le 10/01/17

Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+


Marc L. souscrit une offre Livebox Play Fibre auprès de la société Orange, pour un montant de 42,90 euros par mois, le 27 septembre 2013. A cette occasion, il demande qu’Orange...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?
Le 10/01/17

Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?


Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017 Un constructeur s'était porté acquéreur de mon terrain mais s'est désisté face aux pressions de la mairie. Celle-ci prétend que ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Patrimoine, APL et allocation-logement
Le 10/01/17

Patrimoine, APL et allocation-logement


Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement (APL et autres aides au logement). Les biens immobiliers et mobiliers...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent
Le 08/01/17

Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent


Par Vincent MIGNOT Publié le mardi 3 janvier 2017 à 14h55 La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de gérer l'argent des comptes bancaires...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif
Le 08/01/17

Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif


Par Benoît LETY Publié le samedi 31 décembre 2016 à 07h35, mis à jour à 10h04 Aménagement des dispositifs Pinel et Censi-Bouvard, nouvelle incitation à louer les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?
Le 06/01/17

Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?


Mis à jour le : 06/01/2017  Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Publication des résultats des contrôles d’hygiène dans les établissements alimentaires : il était temps !
Le 04/01/17

Publication des résultats des contrôles d’hygiène dans les établissements alimentaires : il était temps !


mercredi, 28 décembre 2016 11:44 Les résultats des contrôles d’hygiène dans les restaurants, les restaurants collectifs, les supermarchés... seront finalement rendus...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire
Le 02/01/17

Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire


Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Combien donner aux petits-enfants sans payer d’impôt ?
Le 31/12/16

Combien donner aux petits-enfants sans payer d’impôt ?


Par Michèle MEINAC mis à jour le mardi 27 décembre 2016 à 11h37 Les grands-parents et arrière-grands-parents ont la possibilité de donner à leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Téléphone au volant : dès demain vous pourrez être verbalisés sans le savoir par caméra
Le 30/12/16

Téléphone au volant : dès demain vous pourrez être verbalisés sans le savoir par caméra


Par Romain Vitt le 30 décembre 2016 Le gouvernement a petit cadeau de fin d’année. Un décret paru ce vendredi 30 décembre au Journal officiel, il a modifié la liste des...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le permis de construire
Le 30/12/16

Le permis de construire


Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de votre projet et son implantation. Tour d’horizon des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er janvier 2017. Tout ce qui change
Le 29/12/16

1er janvier 2017. Tout ce qui change


Publié le : 29/12/2016  Prix du diesel, du gaz, des timbres, pièces détachées d’occasion, étiquetage des produits transformés, soutien familial, pesticides,...
Alimentation, Auto / Moto, Environnement / Energie
Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure
Le 27/12/16

Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure


Par Philippe Doucet Publié le 01/12/2016 à 15:40   DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. La...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo
Le 24/12/16

Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo


Par Emmanuelle Leroy Le 22 déc 2016 à 16h00 mis à jour 22 déc 2016 à 18h52 A vélo, les enfants de moins de 12 ans devront porter obligatoirement un casque à partir du...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt
Le 23/12/16

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt


Publié le 20 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le 23/12/16

Ce qui change au 1er janvier 2017


Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue
Le 22/12/16

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue


Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour la somme de 435 000 euros, la maison qu’ils ont fait...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?
Le 21/12/16

Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?


Antoine A., 69 ans, assigne la caisse régionale du Crédit agricole de Corse devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio (Corse-du-Sud). Il affirme que, le 22 septembre 2011,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».
Le 19/12/16

Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».


L’UFC-Que Choisir d’ALBERTVILLE arme les consommateurs pour mieux défendre leurs droits au quotidien. Qui n’a pas été victime d’un professionnel ne respectant pas ses...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums, Services / Vie Sociale
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Le 18/12/16

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice


Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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