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Législation / Droit / Justice

Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes
Le 25/10/17

Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes


La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge
Le 23/10/17

On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge


Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e arrondissement de Paris, pour un loyer de 6 000 euros par mois. En...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?
Le 21/10/17

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?


Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez entendu...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?
Le 16/10/17

Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?


Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017 PartagerTweeter Logement acheté, mis en location ou en vente… quelles sont les exonérations de taxe foncière en 2017?...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?
Le 16/10/17

Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?


Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous étiez...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?
Le 15/10/17

Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?


Publié le : 15/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales
Le 15/10/17

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales


Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel En cas de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le 14/10/17

Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié


Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion
Le 11/10/17

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion


Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires universels. par testament en date du 15 juillet 2010. Le legs comprend...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »
Le 10/10/17

« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »


Publié le : 10/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Télétravail : du nouveau !
Le 08/10/17

Télétravail : du nouveau !


Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
Le 05/10/17

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?


Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 45 idées reçues, 40...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Commerce
Location saisonnière : attention travaux !
Le 04/10/17

Location saisonnière : attention travaux !


Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Ce qui change en octobre 2017
Le 03/10/17

Ce qui change en octobre 2017


Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage, cigarette électronique… Les nouveautés qui entrent en vigueur...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel
Le 02/10/17

Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel


La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du célèbre compositeur Maurice Jarre, mort le 29 mars 2009. Né en France en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le 02/10/17

Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir


Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire
Le 29/09/17

Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire


Publié le : 29/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Le 28/09/17

Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé


Mis à jour le : 28/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le 27/09/17

Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »


Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Le 26/09/17

Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky


Publié le : 26/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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