Février 2017
La rédaction des statuts d’une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l’enregistrer en préfecture et lui donner ainsi une existence légale. Comment rédiger les statuts d’une association.
Définition et contenu
Les statuts tiennent lieu de contrat d’association entre deux ou plusieurs personnes. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs. Les dispositions qu’ils contiennent exposent le plus souvent :
- l’objet de l’association, qui ne doit pas être lucratif ;
- le fonctionnement de l’association ;
- les modalités d’adhésion à l’association et d’exclusion des membres de l’association ;
- les types de financement de l’association ;
- les modalités de vote au sein de l’assemblée générale de l’association ;
- les personnes habilitées à gérer le compte bancaire de l’association ;
- les modalités de dissolution de l’association ;
- etc.
Les règles prévues au sein des statuts s’imposent aux organes de l’association ainsi qu’à leurs membres et peuvent être éventuellement complétées par la mise en place d’un règlement intérieur.
Modèles de statuts
Il existe de nombreux statuts types disponibles sur Internet ou fournis directement par la préfecture dans le cadre d’une procédure de déclaration. Vous pouvez également obtenir un …
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