Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye… Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à connaitre pour savoir ce qu’il est possible de jeter et ce qui, à l’inverse, doit être soigneusement conservé.
Certains papiers doivent être gardés avec vous toute votre vie. C’est le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les actes d’état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l’administration en cas de besoin. Il en est de même pour les documents relatifs à l’état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui-ci en fait la demande.
Mais d’autres documents, « moins importants », peuvent être jetés passé un certain délai. La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal.
Notre vidéo
Les conseils d’ …
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://droit-finances.commentcamarche.net/
