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Législation / Droit / Justice

1er mai : Une fleur pour les vendeurs
Le 01/05/16

1er mai : Une fleur pour les vendeurs


C'est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s'installer sur la voie publique pour vendre du muguet. Néanmoins, la plupart des communes prennent des...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte
Le 29/04/16

Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte


Publié le 29 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la...
Législation / Droit / Justice
Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?
Le 28/04/16

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?


Publié le 28 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru
Le 27/04/16

Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru


Publié le 26 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt sur le revenu : ce qui va changer avec le prélèvement à la source
Le 26/04/16

Impôt sur le revenu : ce qui va changer avec le prélèvement à la source


Lancée en juin 2015, la réforme du prélèvement à la source a été dévoilée le 17 mars 2016. Elle sera discutée et votée à l’automne 2016 dans le cadre de la Loi de finances...
Législation / Droit / Justice
Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant
Le 14/04/16

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant


Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant sur Facebook Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?
Le 09/04/16

Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?


jeudi, avril 07, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook   On les confond souvent, et la distinction est parfois un peu subtile…...
Législation / Droit / Justice
Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant
Le 07/04/16

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant


Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Voyage à l'étranger cet été : démarches passeport ou carte...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016
Le 05/04/16

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016


Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Le 18/03/16

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir


Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine | Le 18/03 à 07:00 image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/03/18/1207999_021771507103_web_tete_660x599p.jpg...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?
Le 18/03/16

Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?


Le Monde.fr | 18.03.2016 à 17h50 • Mis à jour le 18.03.2016 à 18h13 Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (8) Tweeter image:...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé
Le 18/03/16

Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé


Le consommateur bénéficie d’une garantie légale après l’achat d’un produit pour ses défauts de conformité. Le délai pour en bénéficier sans avoir à rapporter la preuve de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement
Le 17/03/16

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent :...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
Le 17/03/16

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018


Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto - Fotolia.com Le...
Législation / Droit / Justice
Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »
Le 15/03/16

Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »


Le Monde.fr | 15.03.2016 à 21h16 | Propos recueillis par Moina Fauchier-Delavigne Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (3)...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?
Le 15/03/16

Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?


image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/15/534x0/4883074_6_05f8_en-cas-de-litige-concernant-un-produit_44f21bca45e5bddb85a979434003a90e.jpg Vous contestez la facture de votre...
Législation / Droit / Justice
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Le 14/03/16

Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière


FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Le 10/03/16

Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition


Publié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis...
Législation / Droit / Justice
Déclaration de revenus, changement de tranches
Le 08/03/16

Déclaration de revenus, changement de tranches


Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration de revenus, changement de tranches sur...
Législation / Droit / Justice
Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu
Le 02/03/16

Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu


Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes,...
Législation / Droit / Justice
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