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Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?

teletravail

Publié le 11 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec Service-public.fr.

Le télétravail permet à un salarié ou à un agent public (titulaire ou contractuel) de travailler hors des locaux de son entreprise ou de son administration, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Dans le secteur privé

Le télétravail dans le secteur privé , peut être mis en place dans le cadre :

  • soit d’un accord collectif ;
  • soit d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du comité social économique, s’il existe).

En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Attention, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie par exemple) ou en cas de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés.