Le droit des consommateurs européens est en passe d’évoluer via deux directives que la Commission européenne vient de présenter. Ces avancées visent notamment à mieux protéger les individus et inciter les entreprises à être plus respectueuses de la réglementation. Outre les contours d’un recours collectif européen qui se dessinent, la protection des données personnelles sera renforcée.
La Commission européenne (CE) fait progresser les droits des consommateurs grâce à sa « nouvelle donne des consommateurs » (« New Deal for consumers »), composée de deux directives. L’objectif est double : faire respecter la réglementation déjà en place et moderniser les directives existantes.
VERS UN RECOURS COLLECTIF EUROPÉEN ?
L’une des principales dispositions concerne la possibilité donnée aux consommateurs de se regrouper pour demander réparation collectivement au niveau européen. Ce type d’action existe dans certains pays membres, comme l’action de groupe en France, mais rien n’est prévu à l’échelle européenne. La CE tire notamment les conséquences de l’affaire du dieselgate : si Volkswagen a été condamné, les victimes européennes attendent toujours un dédommagement. Une association de consommateurs ou un organisme public, à but non lucratif, sera autorisé à lancer une telle action au niveau national ou européen, pour que les victimes de pratiques déloyales obtiennent réparation. Ce premier pas vers un recours collectif est positif, comme le souligne le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui s’interroge toutefois sur la marge de manœuvre laissée à chaque État membre pour décider des cas qui pourraient en faire l’objet.
RENFORCEMENT DES SANCTIONS
L’un des enjeux majeurs de ces nouvelles dispositions reste le …
