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Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !

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La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de son locataire.

Votre locataire se plaint du bruit que fait un de ses voisins ? Vous devez obligatoirement vous assurer de sa tranquillité ! C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 mars dernier. Dans cette affaire, l’occupant d’un appartement HLM avait demandé à son bailleur, l’Office public de l’habitat (OPH) de Montpellier, de faire cesser les désagréments sonores qu’il subissait depuis plusieurs années par son voisin du dessus. L’OPH, également bailleur de ce voisin, avait pris le problème au sérieux, lui envoyant trois lettres recommandées pour lui demander de cesser ses nuisances. En vain.

Les bruits ont continué et l’office HLM a lâché prise. Sauf que le locataire mécontent a porté l’affaire devant la justice. En octobre 2015, la cour d’appel de Montpellier a estimé que les trois lettres recommandées adressées à l’auteur des troubles étaient “adaptées et suffisantes” pour disculper l’OPH et qu’il ne pouvait “être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail”. Un arrêt cassé et annulé entièrement par la Cour de cassation. Pourquoi ? Parce que selon l’article 1719-3 du Code civil, “le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur du logement pendant la durée du bail”.

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Autrement dit, le bailleur est dans l’immense majorité des cas responsable de la …

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