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Législation / Droit / Justice

Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Le 07/02/16

Mediator : Les dossiers rejetés seront revus


Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Le 02/02/16

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Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Offres d’emploi : L’UFC-Que Choisir recrute des collaborateurs
Le 30/01/16

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L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés) dispose de médias grand public pour informer les consommateurs :...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Class action, comment ça fonctionne ?
Le 30/01/16

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Législation / Droit / Justice
Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Le 22/01/16

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Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Pratiques anticoncurrentielles
Le 12/01/16

Pratiques anticoncurrentielles


Plainte contre McDonald’s Trois associations de défense des consommateurs italiennes ont déposé, mardi 12 janvier 2016, une plainte devant la Commission européenne...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale
Le 01/12/15

Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale


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Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
Le 25/11/15

Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire


La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015
Le 18/11/15

Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015


Pour accéder au tableau synthétique, cliquer ici.  
Législation / Droit / Justice
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Le 14/11/15

Crédit d’impôt rénovation énergétique


Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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