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Logement / Immobilier

Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »
Le 15/03/18

Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »


En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios meublés situés près du Parc des expositions de la Porte de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE
Le 06/03/18

Rénovation énergétique. Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE


Publié le : 06/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison
Le 05/03/18

Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison


Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240 000 euros. En 2011, il découvre que son bien se trouve en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Comment gérer un dégât des eaux ?
Le 04/03/18

Comment gérer un dégât des eaux ?


Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00 MES DROITS RÉGLEMENTATION LOGEMENT SOCIÉTÉ Votre appartement ou votre maison baigne dans l'eau et vous ne savez pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage
Le 03/03/18

La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage


Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?
Le 28/02/18

Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?


Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Dans quelques cas bien précis, la loi autorise un propriétaire à mettre fin au...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?
Le 27/02/18

Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?


Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Si l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abord...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
10 clauses obligatoires dans un contrat de location
Le 27/02/18

10 clauses obligatoires dans un contrat de location


Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Formalité incontournable, le contrat de bail doit contenir 10 éléments...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu
Le 26/02/18

Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu


En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne). Le garage étant un peu étroit, il envisage d’acquérir le...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Bail d’habitation : modèle-type de contrat
Le 20/02/18

Bail d’habitation : modèle-type de contrat


Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail...
Logement / Immobilier
Il vend une maison en dissimulant ses fissures
Le 20/02/18

Il vend une maison en dissimulant ses fissures


En 2007, Pascal Y vend aux époux X sa maison, située à Vierzon (Cher), au prix de 98 000 euros. Le compromis de vente contient la mention suivante : « Les acquéreurs ont pris...
Logement / Immobilier
Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Le 18/02/18

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?


Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Le 12/02/18

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?


Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
Le 11/02/18

Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?


Publié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Le 09/02/18

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?


Cliquer ici pour découvrir la vidéo de Liliane BLIN, consultante UFC-Que Choisir
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
La copropriété peut interdire l’usage des cheminées
Le 09/02/18

La copropriété peut interdire l’usage des cheminées


Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de cheminée, un expert ayant constaté que les conduits de fumée...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le SMS et l’échafaudage de la discorde
Le 09/02/18

Le SMS et l’échafaudage de la discorde


En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants
Le 07/02/18

Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants


Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur, travaux d’isolation…) explosent ces dernières années :...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges
Le 07/02/18

Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges


Publié le : 07/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio
Le 05/02/18

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio


Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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