UFC-Que Choisir d'Albertville

Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

logement-immobilier-autorisations-urbanisme-nouveaux-formulaires-en-ligne

Publié le 22 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la …

Cliquer ici pour découvrir la suite sur service-public.fr/