UFC-Que Choisir d'Albertville

Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale

Ils installent un toboggan dans leur appartement …

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En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux. Ils vont voir les Y, qui louent le 3e étage, et comprennent qu’ils ont installé un lit mezzanine équipé d’un toboggan dans la chambre de leurs enfants.


Les X demandent aux Y de limiter les nuisances, mais les Y les envoient promener : personne ne s’est jamais plaint du toboggan, depuis trois ans qu’ils sont là; les X sont trop sensibles au bruit. Les tentatives de dialogue et de conciliation se révèlent infructueuses.

M. et Mme X préviennent le bailleur, qui assigne les Y, le 20 septembre 2016, en vue d’obtenir leur expulsion dans les huit jours. Il leur reproche leurs nuisances sonores, mais aussi l’échange de leur appartement, alors que leur bail l’interdit [ce qui nous semble abusif, puisque l’échange n’impose pas de contrepartie financière NDLR ]. Le bail précise en effet que « le locataire devra occuper [les lieux] honorablement, paisiblement et en bon père de famille » et qu’il « s’interdit de céder son droit à la présente location, même à titre gratuit … »
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Mauvaise isolation acoustique 

Le 9 décembre 2016, les X assignent à leur tour les Y, pour obtenir la cessation des troubles, qui, selon eux, excèdent les inconvénients normaux de …

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