Au début de l’année 2008, M. X, que nous appellerons Rdc1, du fait qu’il est alors propriétaire du rez-de-chaussée d’une maison, abat des cloisons. La locataire qui occupe le premier étage constate aussitôt un affaissement partiel de son plancher. Elle alerte le propriétaire, que nous appellerons M. Etage, ainsi que les services municipaux, qui mandatent un expert. Celui-ci préconise, le 29 février 2008, que la locataire quitte les lieux.
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Le 26 septembre 2008, M. Rdc1 vend son appartement à M. Rdc2. A l’acte de vente figure la mention suivante : « Le vendeur déclare avoir abattu diverses cloisons, ces dernières n’étant pas des murs maîtres ; néanmoins cela a induit un affaissement partiel du plancher de l’étage supérieur. L’acquéreur déclare avoir parfaite connaissance des faits et de l’état du bien, et déclare vouloir en faire son affaire personnelle; par conséquent, il consent décharge au vendeur ainsi qu’au notaire soussigné. » M. Rdc2 fait faire les travaux nécessaires (pose de madriers notamment et de solivettes).
En octobre 2008, une nouvelle locataire emménage au 1er étage. Las, vers la mi-novembre, elle indique que d’autres désordres sont apparus : fissuration du carrelage, d’une cloison, du bac à douche etc. M. Etage demande au nouveau propriétaire, M. Rdc2, de payer les travaux nécessaires à la remise en état de son appartement (25 000 euros HT pour le carrelage, la remise en état des portes etc). En effet, dans l’acte de vente, il a donné décharge à M. Rdc1 des conséquences de l’affaissement partiel du plafond. Celui-ci refuse, estimant qu’il en a fait assez.
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Responsabilité du premier propriétaire
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