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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 14/04/16
Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant
Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant sur Facebook Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 09/04/16
Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?
jeudi, avril 07, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook On les confond souvent, et la distinction est parfois un peu subtile…...
Législation / Droit / Justice
Le 07/04/16
Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant
Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Voyage à l'étranger cet été : démarches passeport ou carte...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 05/04/16
Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016
Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Transports
Le 18/03/16
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine | Le 18/03 à 07:00 image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/03/18/1207999_021771507103_web_tete_660x599p.jpg...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 18/03/16
Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?
Le Monde.fr | 18.03.2016 à 17h50 • Mis à jour le 18.03.2016 à 18h13 Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (8) Tweeter image:...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 18/03/16
Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé
Le consommateur bénéficie d’une garantie légale après l’achat d’un produit pour ses défauts de conformité. Le délai pour en bénéficier sans avoir à rapporter la preuve de...
Equipement de la maison
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Législation / Droit / Justice
Le 17/03/16
Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement
Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent :...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 17/03/16
Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto - Fotolia.com Le...
Législation / Droit / Justice
Le 15/03/16
Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »
Le Monde.fr | 15.03.2016 à 21h16 | Propos recueillis par Moina Fauchier-Delavigne Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (3)...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 15/03/16
Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?
image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/15/534x0/4883074_6_05f8_en-cas-de-litige-concernant-un-produit_44f21bca45e5bddb85a979434003a90e.jpg Vous contestez la facture de votre...
Législation / Droit / Justice
Le 14/03/16
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 10/03/16
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Publié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis...
Législation / Droit / Justice
Le 08/03/16
Déclaration de revenus, changement de tranches
Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration de revenus, changement de tranches sur...
Législation / Droit / Justice
Le 02/03/16
Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu
Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes,...
Législation / Droit / Justice
Le 15/02/16
Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !
Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 15/02/16
Généralisation de la Médiation de la consommation
L'heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
Législation / Droit / Justice
Le 09/02/16
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Ekaterina Dvinina (La Lettre des juristes d'affaires) | Le 09/02/2016 à 06:30 image:...
Législation / Droit / Justice
Le 07/02/16
Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 02/02/16
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
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Télécom / High-tech / Médias
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Chèque énergie - 1 million de nouveaux bénéficiaires passeront-ils leur tour ?
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69 % des origines masquées dans les produits transformés - Une obligation d’affichage s’impose
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14 mars 2024
Marché de l’électricité - L’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
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Frais bancaires de succession - Face à une explosion immorale des tarifs, mettre les banques au pas s’impose
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Prix de l’électricité - 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État
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Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !
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Lettre ouverte au Président de la République - Inflation alimentaire : après vos paroles, nous attendons vos actes. Les consommateurs français méritent d’être protégés et mieux considérés
29 novembre 2023
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29 novembre 2023
Bornes de recharge pour voiture électrique - Un déploiement du réseau à accélérer, des dérapages tarifaires à stopper
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Pétition - Accès aux soins : j’accuse l’État
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