La règle voulant que plus ce lien est étroit, plus l’abattement est important. Ainsi, pour un enfant, il s’élève à 100.000 euros, contre seulement 1594 euros pour le concubin, considéré par la loi comme un étranger à la famille… Le résultat est soumis à un barème progressif de taxation (à l’image de l’impôt sur le revenu), dont les taux s’échelonnent de 5 à 60%. A noter que certaines personnes, comme le conjoint survivant et, depuis 2007, le partenaire de Pacs, sont intégralement exonérées du paiement des droits de succession, de même que certains legs (consentis à l’Etat ou à des associations) et biens spécifiques, tels que les forêts ou les monuments historiques, mais, dans ce dernier cas, seulement en partie.

Abattements : ils varient entre 1.594 et 100.000 euros, selon le degré de parenté avec le défunt

Enfants et parents sont des privilégiés, puisqu’ils ont droit chacun à un abattement fiscal de 100.000 euros. Les petits-enfants héritant de leur parent défunt par « représentation » bénéficient également de l’abattement de 100.000 euros, mais ils doivent se le répartir entre eux, quel que soit leur nombre. Les frères et sœurs du défunt ont droit à un abattement de 15.932 euros.

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Pour les neveux et nièces, l’abattement légal est fixé à 7.967 euros. Il grimpe néanmoins à 15.932 euros (mais ce montant est à partager entre eux) s’ils viennent en représentation d’un de leurs parents décédé. Tout autre héritier bénéficie d’un …

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