UFC-Que Choisir d'Albertville

Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice

Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux

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En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une zone artisanale embryonnaire. Trente ans plus tard, la société Service Environnement Propreté Valorisation (SEP Valorisation)s’installe sur un terrain mitoyen. Elle démarre une activité de compostage de déchets.
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« Quand ils retournent les andains (couche de déchets végétaux), l’odeur de putréfaction est difficilement supportable » , confie Catherine R. à Ouest-France.

A partir de 2008, la SEP démarre une activité de stockage et de broyage du bois, ce qui crée une nuisance supplémentaire pour les R., mais aussi d’autres voisins. En 2014, une association de riverains se crée et adresse à l’entreprise une pétition de 450 signatures, dont celle du maire, sans que rien ne change.

En mai 2015, les R. saisissent en référé le président du tribunal de grande instance (TGI) d’Alençon, qui, par ordonnance du 7 mai, désigne un expert judiciaire chargé d’examiner les nuisances provoquées par la SEP, et les préjudices subis.
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Odeurs, bruits et poussières

Les R. lui remettent une série de documents destinés à préciser la nature des nuisances dont ils souffrent: présence de particules de bois dans leur maison, sur leur mobilier de jardin, et dans leur véhicule, constatée par huissier; bruits, mis en évidence par une étude d’impact acoustique réalisée le 22 avril 2015; stress consécutif, comme en atteste leur médecin. Par précaution, à partir de novembre 2009, ils ont éloigné leurs chevaux de course, et doivent payer pour leur mise en pension dans des haras.

L’expert rend son rapport le 9 février 2017 : il conclut à l’« absence de conformité des activités de la SEP aux dispositions de l’arrêté préfectoral qui les autorisées ». Il chiffre les principaux préjudices subis par les requérants :

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