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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 20/09/16
Succession : comment donner à ses petits-enfants ?
le 13 septembre 2016 Donation, cadeaux d’argent… est-il possible d’épauler vos petits-enfants en les aidant financièrement? Comment partager...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 19/09/16
Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu
Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des racines qui s'introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 17/09/16
Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?
Publié le 12 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 14/09/16
Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités
Par Murielle Hamm Le 09 sept 2016 à 11h14 Les retraités modestes vont bénéficier du remboursement de la moitié de leurs services à domicile à partir de...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 09/09/16
« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?
Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 07/09/16
Action de groupe contre BNP Paribas
Publié le : 07/09/2016 Après la condamnation (*) de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse, et à la veille de la prescription de l’action des consommateurs,...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 03/09/16
Pension de réversion : versement en 4 mois maximum
Par Murielle Hamm Le 02 sept 2016 à 13h00 Obtenir le paiement d'une pension de réversion devient plus rapide. A condition d'y avoir droit et de déposer un dossier...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 26/08/16
Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple
Publié le 23 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 26/08/16
Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Publié le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail...
Législation / Droit / Justice
Le 25/08/16
Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir
Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 25/08/16
Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études
Publié le 24 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 24/08/16
Assistants auditifs. Feu vert pour la vente en pharmacie
Présents depuis 2011 dans les officines, clairement autorisés depuis 2014, les assistants auditifs viennent d’être confortés par le Conseil d’État. Depuis 2014, la vente en...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 24/08/16
L’essentiel de l’actualité administrative de l’été
Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre... : rappel des faits marquants...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 21/08/16
Investissement locatif : des professionnels sanctionnés pour défaut de conseil
Par Marie de BEAUDRAP Publié le vendredi 12 août 2016 à 12h20 Tous condamnés ! Les intervenants d’une opération de défiscalisation ont été sanctionnés pour...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 18/08/16
Factures de gaz et d’électricité. La loi limite enfin les abus
C’est une bonne nouvelle pour les usagers du gaz et de l’électricité. À compter de ce 18 août 2016, les fournisseurs d’énergie ne peuvent plus facturer de montants exorbitants...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 16/08/16
A-t-on le droit de conduire en tongs ?
Par Thierry Etienne Publié le 16/08/2016 à 16:28 LE DROIT DE l'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 14/08/16
Cambriolages : l’été, saison de tous les dangers
LE MONDE | 10.08.2016 à 20h39 | Par Jérôme Porier Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer En France, un cambriolage surviendrait toutes les 90 secondes....
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 14/08/16
Qui est interdit de legs ?
Par Anne Bance avec Me Jean-François Humbert, notaire à Paris le 11 août 2016 Vous songez à laisser tout ou partie de vos biens par testament à l’un de vos proches?...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 09/08/16
Travailler gratuitement pour son concubin, une mauvaise affaire en cas de rupture
LE MONDE | 01.08.2016 à 20h08 | Par Aurélie Blondel Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 08/08/16
Fin de vie : les modalités des « directives anticipées » publiées
LE MONDE | 05.08.2016 à 05h37 • Mis à jour le 05.08.2016 à 06h37 | Par Nicolas Scheffer Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Deux décrets...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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