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Commerce
Législation / Droit / Justice
Le 29/11/17
Accident dans un magasin. Les clients pourraient être mieux protégés
Publié le : 29/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 28/11/17
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 27/11/17
« Guide Noël 2017 » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir d’Albertville
A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir d’Albertville offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif, permettant de préparer les fêtes de fin d’année, d’éviter et de...
Alimentation
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Argent / Assurances / Banques
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Commerce
Le 25/11/17
Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants
Publié le : 25/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 24/11/17
Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte
La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 23/11/17
Payer moins d’impôt : comment faire
Vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine ? Voici comment défiscaliser et optimiser vos prochaines déclarations de revenus. Notre vidéo Réduire son revenu...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 23/11/17
Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 21/11/17
Permis à points : consulter son solde de points sur internet
Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès. Points et infraction Vidéo Site en ligne ...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 21/11/17
SNCF. Quelle amende risquez-vous ?
Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 21/11/17
Chômage : calcul du salaire journalier de référence
Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Période de référence ...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 20/11/17
Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Publié le : 20/11/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 20/11/17
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 17/11/17
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 16/11/17
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Publié le : 15/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/11/17
Révocation d’une donation pour adultère
Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/11/17
L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger
>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0 Sur un site internet hébergé à l'étranger, les frais de douane et la...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 11/11/17
Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives
Publié le : 11/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 08/11/17
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 08/11/17
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 06/11/17
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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