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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 28/12/17
Séparation de biens – Mariage
La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 27/12/17
Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €
Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 26/12/17
Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?
Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 21/12/17
États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »
Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, se...
Alimentation
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Législation / Droit / Justice
Le 20/12/17
Données personnelles. WhatsApp mis en demeure
Publié le : 20/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 18/12/17
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 17/12/17
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 17/12/17
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?
Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 17/12/17
Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Transports
Le 15/12/17
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 15/12/17
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?
Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 13/12/17
Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Publié le : 12/12/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Transports
Le 13/12/17
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 12/12/17
La vente à la boule de neige, c’est quoi ?
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 11/12/17
Des aides financières pour une voiture moins polluante
Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017 En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous aider à acheter une voiture neuve ou d’occasion. La...
Argent / Assurances / Banques
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Environnement / Energie
Le 11/12/17
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 10/12/17
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018
Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 08/12/17
Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017
Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 08/12/17
Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation
Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 07/12/17
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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