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Législation / Droit / Justice

Affaire Apollonia : « C’est extrêmement difficile de penser » que les banques « n’étaient pas au courant »
Le 25/04/18

Affaire Apollonia : « C’est extrêmement difficile de penser » que les banques « n’étaient pas au courant »


Elisa Oudin, journaliste au magazine UFC-Que Choisir, a souligné, mardi sur franceinfo, que le rôle des banques est "tout l'enjeu du dossier puisqu'elles estiment être victimes...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Votre avion a été retardé, annulé ou surbooké ?
Le 24/04/18

Votre avion a été retardé, annulé ou surbooké ?


Le saviez-vous ? L'UFC-QUE CHOISIR, grâce à son service Indemnit'air, vous permet d'obtenir une indemnité pouvant atteindre 600 € par passager. L'équipe Indemnit'air s'occupera...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Transports
Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?
Le 23/04/18

Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?


Publié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Sécurité routière: les radars privés en action
Le 22/04/18

Sécurité routière: les radars privés en action


Par Stéphanie Letellier le 20 avril 2018 Des radars embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des chauffeurs privés, vont faire la chasse aux excès de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
« Flat tax » : quels impacts sur le patrimoine ?
Le 21/04/18

« Flat tax » : quels impacts sur le patrimoine ?


Laurent Déquier Conseiller Spécialisé en patrimoine  Posez votre question Avril 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier en application de la Loi de finances pour...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
L’Europe des consommateurs est-elle en train d’émerger ?
Le 21/04/18

L’Europe des consommateurs est-elle en train d’émerger ?


Publié le : 16/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Prélèvement à la source: que faire si mes revenus baissent?
Le 19/04/18

Prélèvement à la source: que faire si mes revenus baissent?


Par Anne-Marie Le Gall le 18 avril 2018 En avril 2019, je vais prendre ma retraite. Mes revenus vont sensiblement baisser. Est-ce que je pourrai changer mon taux de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Il transforme son jardin en décharge
Le 19/04/18

Il transforme son jardin en décharge


Philippe B, représentant de commerce, et Sylvie, employée de banque, achètent une maison à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), en novembre 2009. « Le jour où nous emménageons, une...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds
Le 19/04/18

Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds


Publié le : 19/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
RGPD : se préparer en 6 étapes
Le 18/04/18

RGPD : se préparer en 6 étapes


Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés
Le 18/04/18

En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés


Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce un plan de restructuration à son personnel. A partir du 1er octobre, à la suite d’un appel...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Transports
Locataire: quelle protection après 65 ans?
Le 18/04/18

Locataire: quelle protection après 65 ans?


Par Catherine Janat le 01 avril 2018 La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire veuille récupérer son logement? À partir de 65 ans, selon vos...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !
Le 17/04/18

Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !


ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 11H54  MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 16H06 La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire d’un logement est entièrement...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Le 16/04/18

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?


Publié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
Le 16/04/18

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?


Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce – Procédure de divorce
Le 15/04/18

Divorce – Procédure de divorce


Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie
Le 14/04/18

Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie


Marcel X et son épouse habitent le même immeuble que Corinne Y, 43 ans, auxiliaire de vie, avec laquelle ils s’entendent bien. Le jour où ils ont besoin d’une aide à domicile,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droits des consommateurs. Le New Deal européen
Le 14/04/18

Droits des consommateurs. Le New Deal européen


Publié le : 14/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?
Le 13/04/18

Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?


>Vivre mieux|Odile Plichon|12 avril 2018, 12h48|0 « L’enseigne peut tout à fait proposer de reprendre les marchandises inutilisées », indique Laure Littardi, juriste à...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2
Le 12/04/18

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2


En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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