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Législation / Droit / Justice

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
Le 12/03/18

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?


Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant
Le 12/03/18

Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018 À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
Le 11/03/18

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne


Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?
Le 11/03/18

Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?


Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige
Le 11/03/18

L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige


Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles
Le 10/03/18

Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles


Par   Elsa Bembaron  Mis à jour le 09/03/2018 à 12:51  Publié le 09/03/2018 à 10:35 Un arrêt de la Cour de cassation remet en cause la légalité de la subvention de...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Fonds à formule Natixis. Questions-réponses sur notre action de groupe
Le 09/03/18

Fonds à formule Natixis. Questions-réponses sur notre action de groupe


L’UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre Natixis Asset Management (NAM) dans l’affaire des frais cachés des fonds à formule souscrits auprès des Banques populaires...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation
Le 08/03/18

Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation


Publié le 9 janvier 2018 Le médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échange sur la médiation en France et en Europe mardi 9 janvier 2018. Depuis le 1er janvier...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comparateur des devis d’opticiens. La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir
Le 07/03/18

Comparateur des devis d’opticiens. La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Fonds à formule Natixis. Une action de groupe pour récupérer les 35 millions d’euros de préjudices
Le 07/03/18

Fonds à formule Natixis. Une action de groupe pour récupérer les 35 millions d’euros de préjudices


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Location de voitures. Une vingtaine de dispositions abusives dans les contrats de Sixt
Le 07/03/18

Location de voitures. Une vingtaine de dispositions abusives dans les contrats de Sixt


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Nouveau carnet de santé : vaccins, pas de télé, environnement sain et bon comportements
Le 06/03/18

Nouveau carnet de santé : vaccins, pas de télé, environnement sain et bon comportements


Par Sciences et Avenir avec AFP le 05.03.2018 à 17h11 Le gouvernement lance le nouveau carnet de santé, auparavant inchangé depuis 2006. Parmi les nouveautés : les 11 vaccins...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Jeux-concours. Le Consortium publicitaire européen condamné
Le 06/03/18

Jeux-concours. Le Consortium publicitaire européen condamné


Publié le : 19/03/2015  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source: mon mari paiera-t-il plus que moi?
Le 05/03/18

Prélèvement à la source: mon mari paiera-t-il plus que moi?


Par Anne Marie Le Gall le 21 février 2018 Je perçois une retraite bien inférieure à celle de mon mari. Est-ce que les impôts seront quand même prélevés à parts égales,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Réversion: les conditions à remplir
Le 05/03/18

Réversion: les conditions à remplir


Par Catherine Janat le 05 mars 2018 Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les règles diffèrent s'agissant de la réversion de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison
Le 05/03/18

Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison


Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240 000 euros. En 2011, il découvre que son bien se trouve en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Comment gérer un dégât des eaux ?
Le 04/03/18

Comment gérer un dégât des eaux ?


Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00 MES DROITS RÉGLEMENTATION LOGEMENT SOCIÉTÉ Votre appartement ou votre maison baigne dans l'eau et vous ne savez pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
Le 03/03/18

Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents


La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts. Notre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage
Le 03/03/18

La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage


Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
Le 02/03/18

Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?


Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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