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Législation / Droit / Justice

Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier
Le 24/06/18

Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier


En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas,  son...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Acompte de 30 % (prélèvement à la source) : date et montant
Le 24/06/18

Acompte de 30 % (prélèvement à la source) : date et montant


Pour compenser le prélèvement à la source, un acompte égal à 30% des crédits d'impôt sera versé aux contribuables concernés en janvier 2019. Fonctionnement Quels crédits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Loi sur le démarchage téléphonique. Le gouvernement n’en veut pas
Le 23/06/18

Loi sur le démarchage téléphonique. Le gouvernement n’en veut pas


Publié le : 22/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Le 23/06/18

Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile


12/06/2018 Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un héritier bloque la succession: que faire?
Le 23/06/18

Un héritier bloque la succession: que faire?


Par Anne Bance, avec Xavier Boutiron, notaire le 20 juin 2018 Six mois, c'est le délai imparti pour établir la déclaration de succession et l'envoyer au fisc. Si un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).
Le 17/06/18

Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).


Pour profiter au mieux de cette période de prix bas, consultez notre dossier pour connaître vos droits. Avant de vous décider à acheter un smartphone, un appareil photo, un...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides
Le 16/06/18

Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides


Publié le : 16/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Les sénateurs viennent de se livrer à un...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture
Le 16/06/18

Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture


Fabien Bordu Publié le 15/06/2018 à 12h11 Mis à jour le 15/06/2018 à 12h21 Les cas d'abattements ou d'exonération sont plus nombreux qu'on ne le croit. La...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Le 12/06/18

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher


HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à 07:00 FOCUS - Un couple de locataires qui sous-louait son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Données personnelles. Optical Center condamné
Le 10/06/18

Données personnelles. Optical Center condamné


Publié le : 08/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !
Le 09/06/18

Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !


Publié le : 02/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »
Le 07/06/18

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »


Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20. Alors que les Parlementaires débattent en ce moment même du projet...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Phishing : négligence fautive du client de la banque
Le 07/06/18

Phishing : négligence fautive du client de la banque


Publié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable
Le 06/06/18

Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable


Personnes âgées, garde d’enfants… Le prélèvement à la source va modifier les habitudes des particuliers. Le Monde | 05.06.2018 à 11h09 • Mis à jour le 05.06.2018 à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros
Le 05/06/18

Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros


Publié le : 21/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien
Le 03/06/18

Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien


Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48 MES DROITS RÉGLEMENTATION INTERNET Droit à l'oubli, portabilité, consentement renforcé... : les citoyens européens...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
SAIP : le gouvernement arrête les frais
Le 03/06/18

SAIP : le gouvernement arrête les frais


Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue pour prévenir les populations en cas de catastrophe ou...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux
Le 03/06/18

Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux


En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants
Le 02/06/18

Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants


Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le viager. Une nouvelle version du dispositif permet de laisser un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
Le 02/06/18

Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous


25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018 C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
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