Le 12 mars 2008, M. et Mme X se portent caution pour la société XZ d’un prêt que la Caisse de Crédit Mutuel Meuse Nord consent à celle-ci, lors de l’achat d’un fonds de commerce. Lorsque XZ est placée en liquidation judiciaire, la banque leur demande d’honorer leurs engagements.
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M. et Mme X s’y refusent, et la banque les assigne, le 29 mai 2013. M. et Mme X soutiennent que le contrat de cautionnement doit être annulé, du fait que les mentions qu’ils ont écrites ne sont pas strictement identiques aux mentions imposées par le code de la consommation (L 341-2).
Ces mentions sont les suivantes: « En me portant caution de X…, dans la limite de la somme de… couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de…, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X… n’y satisfait pas lui-même. »
Or, chacun d’eux a écrit : « Je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens la société X Z n’y satisfait pas elle-même », omettant la conjonction de subordination « si ».
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Inintelligible
Or, la nullité d’un engagement de caution souscrit par une …
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