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Le bornage l’emporte toujours sur le cadastre

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Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont Saint-Michel. La maison se trouve sur une falaise, et le terrain descend en pente jusqu’à la mer.
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Ce terrain, selon le document cadastral annexé à l’acte de vente, fait 12,70 mètres de large et comprend une bande de 2,09 mètres à l’ouest de la maison, en limite de la parcelle voisine, celle de  Geneviève Y, dont la maison se situe 50 mètres plus loin (cf plan ci-dessous).

Au début du mois de janvier 2012, Catherine rend une visite de courtoisie à Geneviève,  qui l’accueille sans chaleur, mais lui conseille de s’adresser à son gendre pour les travaux qu’elle compte entreprendre.

Catherine demande au gendre de détruire des cloisons et de peindre un plancher, mais elle juge les résultats peu satisfaisants.
A l’automne 2012, elle indique au gendre que l’architecte qu’elle a pris pour superviser les travaux extérieurs, comme il se doit dans un site classé,veut choisir lui-même ses entreprises, et le remercie. Ses ennuis commencent.
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Procès-verbal secret

Geneviève vient alors la voir, et lui indique (comment a-t-elle été informée de ses intentions?) qu’elle n’a pas le droit de poser, à l’ouest de sa maison, un drainage destiné à protéger celle-ci de l’humidité. En effet, la bande de 2,09 mètres ne lui appartient pas, aux termes d’un procès-verbal (PV) de bornage, établi le 25 septembre 1987 par un géomètre-expert, en présence d’elle-même et de Mme Durand, ancienne propriétaire de la maison de Catherine. Elle lui montre le PV, dont Catherine n’avait pas connaissance.

Catherine prend …

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