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Législation / Droit / Justice

Quand l’omission d’un mot permet d’annuler la caution
Le 19/03/18

Quand l’omission d’un mot permet d’annuler la caution


Le 12 mars 2008, M. et Mme X se portent caution pour la société XZ d’un prêt que la Caisse de Crédit Mutuel Meuse Nord consent à celle-ci, lors de l’achat d’un fonds de commerce....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire
Le 19/03/18

Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire


Publié le : 19/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prélèvement à la source: faut-il résilier votre mensualisation?
Le 18/03/18

Prélèvement à la source: faut-il résilier votre mensualisation?


Par Anne-Marie Le Gall le 05 mars 2018 Depuis des années, j’ai opté pour la mensualisation de mon impôt sur le revenu et de mes impôts locaux. Que va changer le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Assurance vie: puis-je retirer mon argent sans payer d’impôt?
Le 17/03/18

Assurance vie: puis-je retirer mon argent sans payer d’impôt?


Par Laurence Le Dren le 06 mars 2018  " Mon contrat a plus de 15 ans. Je pensais qu'on pouvait retirer 4600 euros par an et même 9200 euros pour un couple, sans payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Le 17/03/18

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?


Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?
Le 17/03/18

Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?


Renée X., 85 ans, décède le 30 juin 2010, en laissant un testament olographe, en date du 3 mai 2010, dans lequel elle lègue ses biens à deux personnes, notamment Marie-Pierre Z,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?
Le 16/03/18

Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?


Publié le : 14/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers
Le 15/03/18

Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers


Publié le : 15/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire
Le 15/03/18

Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire


Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Printemps des consommateurs. 8 façons de consommer au naturel
Le 15/03/18

Printemps des consommateurs. 8 façons de consommer au naturel


Publié le : 15/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Alimentation, Commerce, Environnement / Energie
Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »
Le 15/03/18

Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »


En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios meublés situés près du Parc des expositions de la Porte de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les seniors attendent de vraies réponses!
Le 15/03/18

Les seniors attendent de vraies réponses!


Par Notre temps le 13 mars 2018 Hausse de la CSG, crise des Ehpad...les sujets douloureux ou polémiques concernant les seniors sont nombreux. À ceux-là s’ajoute celui de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Héritier indélicat: que faire?
Le 15/03/18

Héritier indélicat: que faire?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 10 février 2018 Malaise à l'ouverture d'une succession: un héritier dissimule les donations du défunt, des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?
Le 12/03/18

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?


Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
Le 12/03/18

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?


Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant
Le 12/03/18

Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018 À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
Le 11/03/18

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne


Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?
Le 11/03/18

Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?


Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige
Le 11/03/18

L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige


Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles
Le 10/03/18

Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles


Par   Elsa Bembaron  Mis à jour le 09/03/2018 à 12:51  Publié le 09/03/2018 à 10:35 Un arrêt de la Cour de cassation remet en cause la légalité de la subvention de...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
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