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Législation / Droit / Justice

Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?
Le 31/10/17

Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Accident dans un magasin : il devient plus facile de faire condamner l’exploitant
Le 31/10/17

Accident dans un magasin : il devient plus facile de faire condamner l’exploitant


Le 24 décembre 2010, à 9 heures, Claude F. vient faire ses courses de Noël au Supermarché Leclerc de Lagord (Charente-Maritime). Au moment où il passe devant le rayon fruits et...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Téléphone au volant – Risques et amende
Le 30/10/17

Téléphone au volant – Risques et amende


Le téléphone au volant est interdit par le Code de la route, qui sanctionne cette infraction par une amende et une perte de points. Quel risque en cas d'appel, d'envoi de SMS, ou...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Licenciement et arrêt maladie
Le 29/10/17

Licenciement et arrêt maladie


Il est possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Boissons sucrées. Une nouvelle taxe soda votée par le Parlement
Le 29/10/17

Boissons sucrées. Une nouvelle taxe soda votée par le Parlement


Publié le : 29/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
Le 28/10/17

Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir


Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Déclaration de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On peut consulter les archives d’état-civil mais pas forcément en divulguer le contenu
Le 28/10/17

On peut consulter les archives d’état-civil mais pas forcément en divulguer le contenu


Dans son ouvrage Le Simili-Nobiliaire français (Ed. Sedopols, 1er juin 2010, 816 pages), l’historien Pierre-Marie Dioudonnat recense les quelque 6000 familles françaises dont le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Les modifications du contrat de travail – droits et procédure
Le 26/10/17

Les modifications du contrat de travail – droits et procédure


Encyclopédie Contrat de travail  Posez votre question Octobre 2017 Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes
Le 25/10/17

Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes


La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge
Le 23/10/17

On n’arrête pas de payer son loyer sans autorisation du juge


Le 27 avril 2010, Yves et Nathalie L. prennent en location un appartement de 200 mètres carrés, dans le 16e arrondissement de Paris, pour un loyer de 6 000 euros par mois. En...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?
Le 21/10/17

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?


Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez entendu...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?
Le 16/10/17

Achat ou vente d’un logement: devez-vous payer la taxe foncière?


Par Laurence Le Dren le 12 octobre 2017 PartagerTweeter Logement acheté, mis en location ou en vente… quelles sont les exonérations de taxe foncière en 2017?...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?
Le 16/10/17

Taxe d’habitation : le locataire doit-il toujours payer ?


Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous étiez...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?
Le 15/10/17

Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?


Publié le : 15/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales
Le 15/10/17

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales


Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel En cas de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le 14/10/17

Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié


Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion
Le 11/10/17

Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion


Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires universels. par testament en date du 15 juillet 2010. Le legs comprend...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »
Le 10/10/17

« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »


Publié le : 10/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Télétravail : du nouveau !
Le 08/10/17

Télétravail : du nouveau !


Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
Le 05/10/17

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?


Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 45 idées reçues, 40...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Commerce
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