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Législation / Droit / Justice

Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).
Le 17/06/18

Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).


Pour profiter au mieux de cette période de prix bas, consultez notre dossier pour connaître vos droits. Avant de vous décider à acheter un smartphone, un appareil photo, un...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides
Le 16/06/18

Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides


Publié le : 16/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Les sénateurs viennent de se livrer à un...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture
Le 16/06/18

Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture


Fabien Bordu Publié le 15/06/2018 à 12h11 Mis à jour le 15/06/2018 à 12h21 Les cas d'abattements ou d'exonération sont plus nombreux qu'on ne le croit. La...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Le 12/06/18

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HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à 07:00 FOCUS - Un couple de locataires qui sous-louait son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Données personnelles. Optical Center condamné
Le 10/06/18

Données personnelles. Optical Center condamné


Publié le : 08/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !
Le 09/06/18

Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !


Publié le : 02/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »
Le 07/06/18

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »


Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20. Alors que les Parlementaires débattent en ce moment même du projet...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Phishing : négligence fautive du client de la banque
Le 07/06/18

Phishing : négligence fautive du client de la banque


Publié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable
Le 06/06/18

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Personnes âgées, garde d’enfants… Le prélèvement à la source va modifier les habitudes des particuliers. Le Monde | 05.06.2018 à 11h09 • Mis à jour le 05.06.2018 à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros
Le 05/06/18

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Publié le : 21/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien
Le 03/06/18

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Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48 MES DROITS RÉGLEMENTATION INTERNET Droit à l'oubli, portabilité, consentement renforcé... : les citoyens européens...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
SAIP : le gouvernement arrête les frais
Le 03/06/18

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Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue pour prévenir les populations en cas de catastrophe ou...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux
Le 03/06/18

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En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants
Le 02/06/18

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Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le viager. Une nouvelle version du dispositif permet de laisser un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
Le 02/06/18

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25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018 C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Congé longue maladie – Lettre-type de demande
Le 01/06/18

Congé longue maladie – Lettre-type de demande


Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final
Le 31/05/18

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Publié le : 31/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Glyphosate. La trahison du gouvernement
Le 30/05/18

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Publié le : 30/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique
Le 29/05/18

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Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à Varennes-Vauzelles, dans la Nièvre. Mme Y manifeste son intérêt. Le 14...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?
Le 29/05/18

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Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018 Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à une caisse de retraite complémentaire unique. Vos droits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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