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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 05/06/17
Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00 CHANGEMENTS JUIN 2017 Tarifs, facture téléphonique, complémentaire santé... : les principaux changements...
Argent / Assurances / Banques
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Commerce
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Environnement / Energie
Le 03/06/17
Licenciement pour faute : procédure
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 03/06/17
Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »
Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Dates de congés payés et fractionnement
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 01/06/17
Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer
Après un retard ou une annulation de vol, de quel délai dispose le passager pour réclamer, auprès d’un tribunal, l’indemnisation à laquelle il peut prétendre ? Le droit européen...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 31/05/17
Conduite supervisée : définition et démarches
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 29/05/17
Droits de succession : délais de paiement
Dans certains cas, les héritiers peuvent bénéficier d'un étalement et de délais de paiement des droits de succession, soit sous la forme d'un paiement fractionné, soit sous la...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 29/05/17
Fumer au volant – Interdit ou pas ?
Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ? Conduite Avec un mineur Conduite Contrairement à l'usage du téléphone au volant, la...
Législation / Droit / Justice
Le 28/05/17
Avion. Les droits des passagers
Pour les voyageurs français, les droits des passagers sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie, ainsi que par le règlement européen 261/2004. Le cadre européen...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 27/05/17
Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre
Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter L'administration change ses règles,...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 26/05/17
Actions de groupe : quoi de neuf ?
Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 25/05/17
Déficit foncier : ce qui peut être déduit de vos revenus fonciers soumis à l’impôt
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 27/04/2016) Publié le mercredi 17 mai 2017 à 12h05 Réagir Une partie des charges foncières réglées par...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 24/05/17
Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016) Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46 1 commentaire La loi impose aux enfants de venir en aide à...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 21/05/17
Carte d’identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales
Publié le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
Le 20/05/17
Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé
En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin 2016. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Rappel du...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 17/05/17
Accords de libre-échange. La Cour européenne veille
Publié le : 16/05/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail A la question « l’Union européenne a-t-elle la...
Législation / Droit / Justice
Le 16/05/17
La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition
En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en 2015 Alexia.fr. Elle se propose de mettre en relation les...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 16/05/17
Annulation de vol. C’est à la compagnie aérienne de prévenir les passagers
Publié le : 16/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 15/05/17
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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