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Législation / Droit / Justice

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Le 25/09/18

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit


Publié le 20 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Le défunt, bien que marocain, pouvait être crématisé
Le 25/09/18

Le défunt, bien que marocain, pouvait être crématisé


Le 24 juillet 2018, Hassan X (prénoms inventés), ressortissant marocain domicilié en France, décède au centre hospitalier de Limoges (Haute-Vienne), des suites d’une réaction...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Lutte contre la fraude fiscale. Le projet de loi promet la fin de l’opacité
Le 24/09/18

Lutte contre la fraude fiscale. Le projet de loi promet la fin de l’opacité


Publié le : 22/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Elle sous-loue une pièce de son logement social
Le 24/09/18

Elle sous-loue une pièce de son logement social


Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant adolescent, un logement de trois pièces dans le 15e...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Protéger son héritage: et si je me remarie?
Le 23/09/18

Protéger son héritage: et si je me remarie?


Par Catherine Janat le 18 septembre 2018 modifié le 18 septembre 2018 Pour préserver la paix familiale et sécuriser l'avenir vos proches, voici les dispositions à prendre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel
Le 23/09/18

Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel


Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Frais d’inscription, bourses, aides au logement… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019
Le 22/09/18

Frais d’inscription, bourses, aides au logement… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019


Publié le 13 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Revenu universel 2019 – Le projet Macron
Le 21/09/18

Revenu universel 2019 – Le projet Macron


Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système d'aides sociales français. Voici ce qui devrait changer dans les années à venir. Définition Calendrier ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage… : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
Le 21/09/18

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage… : de nouvelles mesures pour les usagers de la route


Publié le 19 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer
Le 20/09/18

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer


IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un bien vide ou meublé. Le propriétaire peut dans certains cas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Une chasse improbable aux lobbies
Le 19/09/18

Une chasse improbable aux lobbies


Publié le : 18/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
20 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un meublé touristique
Le 19/09/18

20 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un meublé touristique


Le 29 juillet 2015, le bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris reçoit un courrier du syndic d’un immeuble situé dans le 18e arrondissement, qui,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
La barrière du parking lui retombe sur le crâne
Le 18/09/18

La barrière du parking lui retombe sur le crâne


Le 28 octobre 2013 à 14 h 35, Hélène X et une amie entrent dans un parking par le passage piéton. L’amie va chercher sa voiture, tandis qu’Hélène X l’attend, téléphone à...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Compteur Linky à Blagnac. Pas plus le droit de refuser qu’ailleurs !
Le 15/09/18

Compteur Linky à Blagnac. Pas plus le droit de refuser qu’ailleurs !


Publié le : 14/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Stationnement : quand l’agent verbalisateur fait du zèle
Le 14/09/18

Stationnement : quand l’agent verbalisateur fait du zèle


Claude C. nous a envoyé le courriel suivant : « Le 30 août, vers 16 h 45, mon épouse, Sylvie, va en voiture dans le centre-ville de Béziers. Elle trouve une place de stationnement...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Impôt 2019 – Barème 2019, calcul et tranches
Le 14/09/18

Impôt 2019 – Barème 2019, calcul et tranches


Le barème 2019 de l'impôt sur le revenu devrait être augmenté par rapport au barème 2018. Le point sur le barème de l'IR 2019 et les tranches d'imposition. Date ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking
Le 13/09/18

La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking


En novembre 2017, Philippe R. réserve sur le site Booking.com un appartement à Londres, où il passera quatre jours en famille à Noël, moyennant la somme de 1650 euros. Cet...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?
Le 13/09/18

Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?


Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?
Le 13/09/18

Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?


Peut-on vendre une voiture pour pièces avec la mention « véhicule cédé pour pièces » sur la carte grise ? La cession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation
Le 12/09/18

Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation


Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants pour...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
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