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Législation / Droit / Justice

Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le 03/01/18

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro


Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Se porter caution: ça engage à quoi?
Le 03/01/18

Se porter caution: ça engage à quoi?


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017 À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une location? Il est fort probable que devrez vous porter caution. À...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Le 03/01/18

Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?


Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser
Le 02/01/18

Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017 Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de travailler chez soi plutôt qu’au bureau, vient d’être...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible
Le 02/01/18

Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible


Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017 À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront voir leur retraite complémentaire minorée pendant trois ans....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires
Le 31/12/17

Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires


28 Décembre 2017 A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations sur les avis des consommateurs mis en ligne. L’objectif :...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018
Le 29/12/17

Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018


A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique. Sédentaire ou active Quand partir ...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 29/12/17

Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives


Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Le 29/12/17

Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage


Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle....
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Santé / Bien-Être
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Le 28/12/17

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier


 Par latribune.fr  |  27/12/2017, 14:32  |  723  mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Séparation de biens – Mariage
Le 28/12/17

Séparation de biens – Mariage


La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €
Le 27/12/17

Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €


Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?
Le 26/12/17

Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?


Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »
Le 21/12/17

États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »


Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, se...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. WhatsApp mis en demeure
Le 20/12/17

Données personnelles. WhatsApp mis en demeure


Publié le : 20/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Le 18/12/17

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?


Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Le 17/12/17

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise


Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?
Le 17/12/17

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?


Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Le 17/12/17

Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion


Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Transports
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