Une personne qui envisage de faire une donation pense le plus souvent à aider de son vivant, financièrement ou matériellement, l’un de ses héritiers, ascendant ou descendant, Il est également possible de réaliser une donation au profit d’une tierce personne, étrangère à la famille. Quelles sont les conditions et les démarches pour effectuer une donation à un tiers ? Qui est cette personne que l’on nomme “tiers” ? La fiscalité de cette donation est-elle intéressante ?
Qu’est-ce que la donation à un tiers ?
De son vivant, une personne, appelée le donateur, peut consentir une donation afin d’avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession. Ce donateur peut également décider de gratifier un parent ou un tiers non appelé à sa succession. Il peut donner à la personne de son choix, qu’elle soit ou non membre de sa famille, mais à la condition que celle-ci accepte la donation. Qu’il s’agisse d’une donation effectuée au profit d’un héritier ou au profit d’un tiers à la succession, les mêmes règles et conditions s’appliquent.
En réalisant une donation, le donateur choisit d’anticiper le …
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