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Législation / Droit / Justice

Récupération de ses points de permis
Le 12/03/17

Récupération de ses points de permis


En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout ou partie de ses points. Le point sur la récupération de ses...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite
Le 11/03/17

Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite


Un homme d’affaire italien, Salvatore Manni, se voit attribuer le marché de la construction d’un complexe touristique, mais ses immeubles ne se vendent pas. Il impute cet échec...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Retraite – Calcul de la décote
Le 09/03/17

Retraite – Calcul de la décote


Mars 2017 Définition Conditions Trimestres Formule Trimestres manquants Coefficient de minoration Exemple Durée d'assurance A lire aussi:...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Donation déguisée : les risques
Le 09/03/17

Donation déguisée : les risques


Posez votre question Mars 2017 La donation déguisée est une pratique mise en oeuvre par les contribuables peu scrupuleux pour diminuer le montant des droits à payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent
Le 09/03/17

Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent


Publié le : 09/03/2017  Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de passer par les réparateurs agréés de leur assureur pour intervenir...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit
Le 09/03/17

Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit


Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille
Le 07/03/17

Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille


Publié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Prêter de l'argent à ses enfants n'est pas toujours sans risque....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Le 07/03/17

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards


Publié le 01 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent
Le 05/03/17

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent


Publié le : 02/03/2017  Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand la locataire reçoit un congé pour vente
Le 04/03/17

Quand la locataire reçoit un congé pour vente


Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’abus de confiance (définition)
Le 04/03/17

L’abus de confiance (définition)


L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées ou des salariés. Encore faut-il que les critères soient bien...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique
Le 04/03/17

Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique


Publié le : 04/03/2017  En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol), les passagers ne peuvent plus saisir le tribunal le plus proche de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement
Le 03/03/17

Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement


Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement 2/2 ? Il évoquait l’infortune de Viginie Eynaud, cette jeune...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts
Le 02/03/17

Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts


Par Murielle Hamm Le 21 fév 2017 à 10h00 Les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent âgé peuvent être déduites des revenus et réduire la facture fiscale. Les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Moteur Renault diesel 1.9 Dci. Renault condamné pour vice caché
Le 28/02/17

Moteur Renault diesel 1.9 Dci. Renault condamné pour vice caché


Publié le : 28/02/2017  Monté jusqu’en 2004 sur nombre de modèles Renault, le moteur Diesel 1.9 Dci a montré des défauts de fiabilité flagrants. Le constructeur a...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Fin de vie : faire respecter ses choix en 4 points
Le 28/02/17

Fin de vie : faire respecter ses choix en 4 points


Par Rosine Maiolo Le 20 fév 2017 à 15h00 mis à jour 20 fév 2017 à 16h10 Quel que soit votre âge ou votre état de santé, vous pouvez rédiger des directives anticipées pour...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Fitness Park doit remettre en forme ses contrats
Le 27/02/17

Fitness Park doit remettre en forme ses contrats


Attaquée par l’UFC-Que Choisir, la société Mov’In, qui exploite des salles de sport et de remise en forme, sous l’enseigne Fitness Park by Moving, notamment, a été condamnée à...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Quelles sont les obligations de ramonage ?
Le 26/02/17

Quelles sont les obligations de ramonage ?


Par Carole Caillaud Le 23 fév 2017 à 09h00 Cheminée, chaudière, poêle à bois, quelles sont les obligations de ramonage des conduits ? Que vous soyez propriétaire ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ils dissimulent au fisc la part d’héritage obtenue en Suisse
Le 25/02/17

Ils dissimulent au fisc la part d’héritage obtenue en Suisse


Le 24 septembre 2012, Dominique et Hélène B. adressent au service des impôts de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sept déclarations rectificatives d’impôt de solidarité sur la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s’informer
Le 24/02/17

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Publié le 21 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)  Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
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