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Législation / Droit / Justice

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement
Le 17/03/16

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent :...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
Le 17/03/16

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018


Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto - Fotolia.com Le...
Législation / Droit / Justice
Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »
Le 15/03/16

Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »


Le Monde.fr | 15.03.2016 à 21h16 | Propos recueillis par Moina Fauchier-Delavigne Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (3)...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?
Le 15/03/16

Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?


image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/15/534x0/4883074_6_05f8_en-cas-de-litige-concernant-un-produit_44f21bca45e5bddb85a979434003a90e.jpg Vous contestez la facture de votre...
Législation / Droit / Justice
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Le 14/03/16

Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière


FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Le 10/03/16

Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition


Publié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis...
Législation / Droit / Justice
Déclaration de revenus, changement de tranches
Le 08/03/16

Déclaration de revenus, changement de tranches


Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration de revenus, changement de tranches sur...
Législation / Droit / Justice
Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu
Le 02/03/16

Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu


Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes,...
Législation / Droit / Justice
Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !
Le 15/02/16

Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !


Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Généralisation de la Médiation de la consommation
Le 15/02/16

Généralisation de la Médiation de la consommation


L'heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
Législation / Droit / Justice
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Le 09/02/16

Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir


Ekaterina Dvinina (La Lettre des juristes d'affaires) | Le 09/02/2016 à 06:30 image:...
Législation / Droit / Justice
Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Le 07/02/16

Mediator : Les dossiers rejetés seront revus


Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Le 02/02/16

Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL


Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Offres d’emploi : L’UFC-Que Choisir recrute des collaborateurs
Le 30/01/16

Offres d’emploi : L’UFC-Que Choisir recrute des collaborateurs


L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés) dispose de médias grand public pour informer les consommateurs :...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Class action, comment ça fonctionne ?
Le 30/01/16

Class action, comment ça fonctionne ?


Comment fonctionnent les actions collectives ? Découvrir en cliquant ici
Législation / Droit / Justice
Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Le 22/01/16

Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs


Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Pratiques anticoncurrentielles
Le 12/01/16

Pratiques anticoncurrentielles


Plainte contre McDonald’s Trois associations de défense des consommateurs italiennes ont déposé, mardi 12 janvier 2016, une plainte devant la Commission européenne...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale
Le 01/12/15

Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale


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Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
Le 25/11/15

Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire


La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015
Le 18/11/15

Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015


Pour accéder au tableau synthétique, cliquer ici.  
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